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2004-1246 3461 Arrêté fédéral à publier ultérieurement
L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’été, l’arrêté fédéral suivant: – Arrêté fédéral du 7 juin 2004 concernant la ratification du Protocole addi- tionnel à la Convention européenne contre le dopage (FF 2003 7087). Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l’accord qu’il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse. 6 juillet 2004 Chancellerie fédérale
Arrêté fédéral à publier ultérieurement
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.07.2004 Date Data Seite 3461-3462 Page Pagina Ref. No 10 137 778 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.