2004-1229 2997

2004-1229 2997 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 04-4588 / 100356 Metalcolor SA, 1072 Forel (Lavaux) Ligne de production peinture: laquage et parachèvement. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H 13.06.2004–13.06.2007 (Renouvellement/modification)

– 04-4593 / 100562 NMS SA, 1510 Moudon Galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 27.06.2004–27.06.2007 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2998 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 04-4487 / 100384 Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez Production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 83 H 01.06.2004–01.06.2007 (Modification) Rejet de la demande d’autorisation du travail le dimanche (Art. 19 LTr)

– City Disc AG magasin dans la gare de Neuchâtel pas de besoin spécial de consommation personnel de vente à partir du 01.01.2005, l’occupation de personnel le dimanche est interdite (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 29 juin 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.06.2004 Date Data Seite 2997-2998 Page Pagina Ref. No 10 137 753 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.