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2004-0549 1275 Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants: – Arrêté fédéral du 18 mars 2004 sur l’aide monétaire internationale (Arrêté sur l’aide monétaire, AAM) (FF 2003 4306). Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur. – Arrêté fédéral du 16 mars 2004 concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l’exportation, l’un entre la Suisse et la Suède, l’autre entre la Suisse et la République tchèque (FF 2004 257). Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l’accord qui le concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse. 30 mars 2004 Chancellerie fédérale
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.03.2004 Date Data Seite 1275-1275 Page Pagina Ref. No 10 137 479 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.