2003-2475 7163

2003-2475 7163 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’Association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour. 2 décembre 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils technique:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081

7164 Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. - CE

EN 500-5 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 500-5 de 1995 publiée au Journal officiel des Com- munautés européennes C 42 du 14.2.1996 cesse à la date de la présente publication. 2003/C 192/02 EN 528/A1 Transtockeurs – Sécurité; Amendement A1 2003/C 192/02 EN 618 Équipements et systèmes de manutention continue – Prescrip- tions de sécurité et de CEM pour les équipements de manuten- tion mécanique des produits en vrac à l’exception des transpor- teurs fixes à courroie 2003/C 147/07 EN 619 Équipements et systèmes de manutention continue – Prescrip- tions de sécurité et de CEM pour les équipements de manuten- tion mécanique des charges isolées 2003/C 192/02 EN 620 Équipements et systèmes de manutention continue – Prescrip- tions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour les produits en vrac 2003/C 147/07 EN 1010-3 Sécurité des machines – Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d’impression et de transformation du papier – Partie 3: Coupeuses et massicots 2003/C 192/02 EN 1028-1 Pompes à usage incendie – Pompes centrifuges à usage incendie avec dispositif d’amorçage – Partie 1: Classification; Prescrip- tions générales et de sécurité 2003/C 192/02 EN 1028-2 Pompes à usage incendie – Pompes centrifuges avec dispositif d’amorçage destinées à la kutte contre les incendies – Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité 2003/C 192/02 EN 1804-1 Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité relatives aux de souténements marchants applicables aux piles – Partie 1: Unités de souténement et exigences générales 2003/C 147/07 EN 1804-2 Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité relatives aux de souténements marchants applicables aux piles – Partie 2: Étançons et vérins à pose mécanisée Première publica- tion 2003/C 147/07 EN 1846-3 Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie – Partie 3: Équipement installé à demeure – Sécurité et perfor- mance 2003/C 192/02 EN ISO 3747 Acoustique – Détermination des niveaux de puissance acousti- que émis par les sources de bruit à partir de la pression acousti- que – Méthode de comparaison pour une utilisation in situ (ISO 3747:2000) 2003/C 192/02 EN ISO 9614-3 Acoustique – Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit – Partie 3: Méthode de précision pour mesurage par balayage (ISO 9614-3:2002) 2003/C 192/02 EN ISO 11145 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN ISO 11145 de 1994, publiée au Journal officiel desCommunautés européennes C 42 du 14.2.96, a cessé à la date de la première publication de la norme EN ISO 11145 de 2001. 2003/C 147/07

7165 Numéro Titre Référence journal off. - CE

EN 12110 Tunneliers – Sas de transfert – Prescriptions de sécurité 2003/C 192/02 EN 12111 Machines pour la construction de tunnels – Machines à attaque ponctuelle, mineurs continus, brise-roches – Règles de sécurité 2003/C 192/02 EN 12198-2 Sécurité des machines – Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines – Partie 2: Procédures de mesurage des émissions de rayonnement 2003/C 192/02 EN 12198-3 Sécurité des machines – Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines – Partie 3: Réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans 2003/C 192/02 EN 12254 Ecrans pour postes de travail au laser – Exigences et essais de sécurité 2003/C 192/02 EN 12254/A1 Ecrans pour postes de travail au laser – Exigences et essais de sécurité; Amendement A1 2003/C 192/02 EN 12312-2 Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – Partie 2: Camions commissariat 2003/C 192/02 EN 12312-12 Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – Partie 12: Matériel d’alimentation en eau potable 2003/C 192/02 EN 12312-13 Matériel au sol pour aéronefs – Exigences particulières – Partie 13: Vide-toilettes 2003/C 192/02 EN 12355 Machines pour les produits alimentaires – Machines à découen- ner, éplucher et dépouiller – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène 2003/C 192/02 EN 12385-1 Câbles en acier – Sécurité – Partie 1: Prescriptions générales 2003/C 192/02 EN 12385-2 Câbles en acier – Sécurité – Partie 2: Définitions, désignation et classification 2003/C 192/02 EN 12385-4 Câbles en acier – Sécurité – Partie 4: Câbles à torons pour applications génerales de levage 2003/C 192/02 EN 12415/A1 Machines-outils – Sécurité – Tours à commande numérique et centres de tournage de petites dimensions 2003/C 192/02 EN 12601 Groupes électrogènes entraînés par moteurs alternatifs à com- bustion interne – Sécurité 2003/C 192/02 EN 12999 Appareils de levage à charge suspendue – Grues de chargement 2003/C 192/02 EN 13059 Sécurité des chariots de manutention – Méthodes d’essai pour mesurer les vibrations 2003/C 192/02 EN 13218 Machine-outils – Sécurité – Machines à meuler fixes 2003/C 192/02 EN 13411-1 Terminaisons pour câbles en acier – Sécurité – Partie 1: Cosses pour élingues en câbles d’acier 2003/C 147/07 EN 13490 Vibrations mécaniques – Chariots industriels – Evaluation en laboratoire et spécification des vibrations transmises à l’opérateur par le siège 2003/C 192/02 EN 13732 Machines pour les produits alimentaires – Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme – Prescriptions pour la construction, les performances, l’aptitude à l’emploi, la sécurité et l’hygiène 2003/C 192/02 EN 13736 Sécurité des machines-outils – Presses pneumatiques 2003/C 192/02

7166 Numéro Titre Référence journal off. - CE

EN 13862 Machines à scier les sols – Sécurité 2003/C 192/02 EN 13985 Machines-outils – Sécurité – Cisailles guillotines 2003/C 192/02 EN ISO 14738 Sécurité des machines – Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines (ISO 14738:2002) 2003/C 192/02 EN 23741 Avertissement: La présomption de conformité donnée par les normes EN 23741 et 23742 de 1991, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 229 du 25.8.1993, cesse à la date de cette publication. 2003/C 147/07 EN 23742 Avertissement: La présomption de conformité donnée par les normes EN 23741 et 23742 de 1991, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 229 du 25.8.1993, cesse à la date de cette publication. 2003/C 147/07 EN 50144-2-3 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2-3: Règles particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et lustreuses 2003/C 192/02 EN 50144-2- 3/A1 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2-3: Règles particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et lustreuses; Amendement A1 2003/C 192/02 EN 50144-2-13 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 2-13: Règles particulières pour les scies à chaînes 2003/C 192/02 EN 60335-1 Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 1: Règles générales (CEI 60335-1:2001, modifiée) 2003/C 192/02 EN 61029-2-4 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 2-4: Règles particulières pour les tourets à meuler (CEI 61029-2- 4:1993, modifiée) 2003/ 192/02 EN 61029-2-9 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 2-9: Règles particulières pour les scies à onglet (CEI 61029-2- 9:1995, modifiée) 2003/ 192/02

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.12.2003 Date Data Seite 7163-7166 Page Pagina Ref. No 10 127 888 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.