2003-2445 7125

2003-2445 7125 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 03-3221 / 109359 Galliker Transports SA Boussens, 1034 Boussens département du congelé besoins spéciaux de consommation 1 A 29.09.2003–02.10.2004 (Nouveau permis)

– 03-3264 / 109365 Bacab S.A., 1450 Ste-Croix extrusion et tressage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A 13.10.2003–16.10.2004 (Nouveau permis)

– 03-3265 / 101257 NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds département cartes horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 A 03.11.2003–06.11.2004 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)

– 03-2238 / 100591 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle tubes inox et tubes étirés horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 A 19.01.2003–21.01.2006 (Renouvellement/modification)

– 03-3032 / 102004 HARTING AG, 2504 Bienne ensemble de la fabrication (étampage, moulage, galvanoplastie, assemblage) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 170 A 02.11.2003–04.11.2006 (Renouvellement)

– 03-3293 / 109372 CTG Consortium Tunnels de Glion, 1026 Echandens Assainissement des tunnels de Glion horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 240 A 29.03.2004–04.09.2005 (Nouveau permis)

7126 Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 03-3213 / 109350 Primval Sàrl Le Primeur valaisan, 1906 Charrat préparation et distribution de fruits et légumes à travers le Valais besoins spéciaux de consommation 16 A 28.09.2003–02.10.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 25 novembre 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.11.2003 Date Data Seite 7125-7126 Page Pagina Ref. No 10 127 867 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.