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2003-1660 5081 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les machines1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rap- port aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de nor- malisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 12 août 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils technique: Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1997 III 1270, IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554

5082 Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal off. -CE EN 1804-1 Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles – Partie 1: Unités de soutènement et exigences générales 2003/C 147/07 EN 1804-2 Machines pour mines souterraines – Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles – Partie 2: Étançons et vérins à pose mécanisée Première publica- tion 2003/C 147/07 EN 1870-5 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à scier circulaires – Partie 5: Scies circulaires combinées à table et à coupe transversale ascendante 2003/C 147/07 EN 1870-6 Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à scier circulaires – Partie 6: Scies circulaires à chevalet et/ou à table pour la coupe du bois de chauffage,avec chargement et/ou déchargement manuel 2003/C 147/07 EN ISO 3741 Acoustique – Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruits à partir de la pression acoustique – Méthodes de laboratoires en salles réverbérantes (ISO 3741:1999) 2003/C 147/07 EN ISO 8662-10 Machines à moteur portatives – Mesurage des vibrations au niveau des poignées – Partie 10: Grignoteuses et cisailles (ISO 8662-10:1998) 2003/C 147/07 EN 12882 Courroies transporteuses à usage général – Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l’inflammabilité 2003/C 147/07 EN 13112 Machines pour tannerie – Machines à refendre et tondeuses à ruban – Prescriptions de sécurité 2003/C 147/07 EN 13113 Machines de tannerie – Machines d’enduction à rouleaux – Prescriptions de sécurité 2003/C 147/07 EN 13114 Machines de tannerie – Tonneaux tournants – Prescrip- tions de sécurité 2003/C 147/07 EN 13788 Machines-outils – Sécurité – Machines de tournage automati- ques multibroches 2003/C 147/07 EN ISO 15744 Machines à moteur portatives non électriques – Code pour le mesurage du bruit – Méthode d’expertise (classe de précision 2) (ISO 15744:2002) 2003/C 147/07 EN 50144-1/A1 Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 1: Règles générales – Amendement 1 2003/C 147/07 EN 50260-1 Sécurité des outils électroportatifs alimentés sur batterie et des blocs de batteries – Partie 1: Règles générales 2003/C 147/07 EN 50260-2-1 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries – Partie 2-1: Règles particulières pour les perceuses 2003/C 147/07 EN 50260-2-2 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries – Partie 2-2: Règles particulières pour les visseuses et visseuses à percussion 2003/C 147/07 EN 50260-2-4 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries – Partie 2-4: Règles particulières pour les ponceuses 2003/C 147/07

5083 Numéro Titre Référence journal off. -CE EN 50260-2-5 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries – Partie 2-5: Règles particulières pour les scies circulaires et les couteaux circulaires 2003/C 147/07 EN 50260-2-6 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries – Partie 2-6: Règles particulières pour les marteaux 2003/C 147/07 EN 50260-2-7 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries – Partie 2-7: Règles particulières pour les pistolets 2003/C 147/07 EN 50260-2-10 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries – Partie 2-10: Règles particulières pour les scies alternatives 2003/C 147/07 EN 50260-2-14 Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries – Partie 2-14: Règles particulières pour les défonceuses et les affleureuses 2003/C 147/07 EN 60335-2-64/A1 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2-64: Règles particulières pour les machines de cuisine électriques à usage collectif (CEI 60335-2-64:1997, modifié) 2003/C 147/07 EN 60947-5-3 Appareillage à basse tension – Partie 5-3: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande – Prescriptions pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDF) – (IEC 60947-5-3:1999) 2003/C 147/07 EN 61029-2-1 Sécurité des machines outils électriques semi-fixes – Partie 2-1: Règles particulières pour les scies circulaires à table

– IEC 61029-2-1:1993 +A1:1999 +A2:2001 (Modifiée) 2003/C 147/07

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.08.2003 Date Data Seite 5081-5083 Page Pagina Ref. No 10 127 565 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.