2003-1420 4385

2003-1420 4385 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)

– 03-2749 / 100024 UCB Farchim SA (UCB Farchim AG) (UCB Farchim Ltd), 1630 Bulle production et contrôle (flux continu) horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 A 10.08.2003–12.08.2006 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

4386 Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)

– 03-2459 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE Dynapresse - Services généraux besoins spéciaux de consommation 4 A 05.05.2003–08.05.2004 (Nouveau permis)

– 03-2471 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments 302 - 317 - 334 - 337 - 351 - 352 - 358 - 363 - 371 - 382 - 398 - 415 - 452 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 243 A 31.03.2003–01.04.2006 (Modification)

– 03-2474 / 100862 Vantico SA, 1870 Monthey bâtiments 281 - 315 - 366 - 379 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 A 31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)

– 03-2457 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE chauffeurs besoins spéciaux de consommation 20 A 05.05.2003–08.05.2004 (Nouveau permis)

– 03-2518 / 100031 Bultech Précision, 1630 Bulle centres d’usinage et de tournage CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A 11.05.2003–15.05.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

4387 Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)

– 03-2381 / 100043 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly découpage de bobines en «donuts» de type Masson Scott horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A 27.04.2003–01.05.2004 (Nouveau permis)

– 03-2386 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont Blown Film horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 A 09.02.2003–26.02.2005 (Modification)

– 03-2473 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments 317 - 334 - 337 - 351 - 370 - 415 - 452 - 358 - 370 - 255 - 307 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 220 A 30.03.2003–01.04.2006 (Modification)

– 03-2476 / 100862 Vantico SA, 1870 Monthey bâtiments 443 - 281 - 366 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 108 A 30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)

– 03-2385 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont Laminoir + WH + Kampf horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 105 A 09.02.2003–26.02.2005 (Modification)

– 03-2456 / 109032 Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne chauffeurs besoins spéciaux de consommation 40 A 04.05.2003–08.05.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens)

4388 Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 8 juillet 2003 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.07.2003 Date Data Seite 4385-4388 Page Pagina Ref. No 10 127 477 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.