2003-1075 3285

2003-1075 3285 Publications des départements et des offices de la Confédération Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage Les personnes suivantes ont été nommées par le Conseil fédéral pour les commis- sions suivantes: Commission fédérale de recours en matière de marchés publics Membre et juge spécialitisé: – Ackermann Matthias, Architekt, Basel 27 mai 2003 Département fédéral des finances Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle Membre et juge ordinaire – Eckert Martin K., Dr. iur., Rechtsanwalt, Küsnacht/ZH Juge extraordinaire: – Luchsinger Martin, Dr. iur., Zollikerberg 27 mai 2003 Département fédéral de justice et police

3286 Commission de la concurrence Membres: – Flückiger Yves, dr prof., Université de Genève – Petitpierre Anne, dr prof., Université de Genève 27 mai 2003 Département fédéral de l’économie Commission fédérale de recours en matière d’assurance-vieillesse, survivants et invalidité Membres: – Séchaud Gérard, lic. en droit, Le Mont-sur-Lausanne – Kübler Stephan, Rechtsanwalt, Zürich Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l’assurance-maladie Membre: – Séchaud Gérard, lic. en droit, Le Mont-sur-Lausanne 27 mai 2003 Département fédéral de l’intérieur

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 20 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.05.2003 Date Data Seite 3285-3286 Page Pagina Ref. No 10 127 301 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.