Erwägungen (7 Absätze)
E. 1 La défenderesse est exclue de la procédure.
E. 2 L’opposition n° 5576/2002 contre les produits de la classe 33 de la marque n° IR-768 799 ATRIUM (fig.), à savoir «boissons alcooliques (à l’exception des bières); vins, spiritueux et liqueurs» est déclarée bien fondée.
E. 3 Il sera émis à l’encontre de l’enregistrement n° IR-768 799 ATRIUM (fig.) un avis de refus définitif partiel dans la mesure de l’opposition, à savoir la totalité des produits de la classe 33, une fois la présente décision entrée en force.
E. 4 La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
E. 5 Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à la partie adverse d’une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d’opposition.
E. 6 La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale à la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 22 avril 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 5576 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.05.2003 Date Data Seite 2951-2951 Page Pagina Ref. No
E. 10 127 240 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Dispositiv
- La défenderesse est exclue de la procédure.
- L’opposition n° 5576/2002 contre les produits de la classe 33 de la marque n° IR-768 799 ATRIUM (fig.), à savoir «boissons alcooliques (à l’exception des bières); vins, spiritueux et liqueurs» est déclarée bien fondée.
- Il sera émis à l’encontre de l’enregistrement n° IR-768 799 ATRIUM (fig.) un avis de refus définitif partiel dans la mesure de l’opposition, à savoir la totalité des produits de la classe 33, une fois la présente décision entrée en force.
- La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.
- Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à la partie adverse d’une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d’opposition.
- La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale à la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 22 avril 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 5576 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.05.2003 Date Data Seite 2951-2951 Page Pagina Ref. No 10 127 240 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2003-0878 2951 Décision dans la procédure d’opposition n° 5576 Opposant/e Miguel Torres S.A., Commercio 22, ES-08720 Vilafranca del Penedès, marque internationale n° 683 247 ATRIUM, représentée par Micheli & Cie, 122, rue de Genève, 1226 Thônex contre Défendeur Georges Vigouroux SA (société Anonyme), Route de Toulouse, FR-46000 Cahors, marque internationale n° 768 799 ATRIUM (fig.) Le 17 avril 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure. 2. L’opposition n° 5576/2002 contre les produits de la classe 33 de la marque n° IR-768 799 ATRIUM (fig.), à savoir «boissons alcooliques (à l’exception des bières); vins, spiritueux et liqueurs» est déclarée bien fondée. 3. Il sera émis à l’encontre de l’enregistrement n° IR-768 799 ATRIUM (fig.) un avis de refus définitif partiel dans la mesure de l’opposition, à savoir la totalité des produits de la classe 33, une fois la présente décision entrée en force. 4. La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut. 5. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à la partie adverse d’une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d’opposition. 6. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale à la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 22 avril 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 5576 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.05.2003 Date Data Seite 2951-2951 Page Pagina Ref. No 10 127 240 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.