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2003-0286 1059 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l’article 6 de l’ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour. 18 février 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud

1 Voir également FF 2003 464

1060 Annexe Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 19 Robinetterie industrielle – Marquage des appareils de robinetterie métalliques 2002/C 171/09 EN 1092-4 Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN

– Partie 4: Brides en alliages d’aluminium 2002/C 171/09 EN 1515-2 Brides et leurs assemblages – Boulonnerie – Partie 2: Classification de matériaux de boulonnerie pour brides en acier, désignées PN 2002/C 171/09 EN 10222-1/A1 Pièces forgées en acier pour appareils à pression – Partie 1: Prescriptions générales concernant les pièces obtenues par forgeage libre officiel des Communautés européennes 2002/C 171/09 EN 12542 Réservoirs cylindriques fixes, aériens, en acier soudé, fabriqués en série pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ayant un volume inférieur ou égal à 13 m3 – Conception et fabrication 2002/C 171/09 EN 12952-1 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 1: Généralités 2002/C 171/09 EN 12952-2 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières et accessoires 2002/C 171/09 EN 12952-3 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 3: Conception et des parties sous pression de la chaudière 2002/C 171/09 EN 12952-5 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 5: Fabrication et construction des parties sous pression des chaudières 2002/C 171/09 EN 12952-6 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 6: Contrôle en cours construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière 2002/C 171/09 EN 12952-7 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 7: Exigences pour l’équipement de la chaudière 2002/C 171/09 EN 12952-8 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires – Partie 8: Exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles gazeux et liquides de la chaudière 2002/C 171/09 EN 12953-1 Chaudières à tubes de fumée – Partie 1: Généralités 2002/C 171/09 EN 12953-2 Chaudières à tubes de fumée – Partie 2: Matériaux des parties pour pression des chaudières et des accessoires 2002/C 171/09 EN 12953-3 Chaudières à tubes de fumée – Partie 3: Conception et calcul des parties sous pression 2002/C 171/09 EN 12953-4 Chaudières à tubes de fumée – Partie 4: Fabrication et construction des parties pression des chaudières 2002/C 171/09 EN 12953-5 Chaudières à tubes de fumée – Partie 5: Contrôles en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pres-sion des chaudières 2002/C 171/09

1061 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 12953-6 Chaudières à tubes de fumée – Partie 6: Exigences pour l’équi-pement de la chaudière 2002/C 171/09 EN 12953-7 Chaudières à tubes de fumée – Partie 7: Exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles gazeux et liquides de la chaudière 2002/C 171/09 EN 13371 Récipients cryogéniques – Raccords pour service cryogénique 2002/C 171/09 EN 13397 Robinetterie industrielle – Robinets métalliques à membrane 2002/C 171/09 EN 13445-1 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 1: Généralités 2002/C 171/09 EN 13445-2 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 2: Matériaux 2002/C 171/09 EN 13445-3 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3: Conception 2002/C 171/09 EN 13445-4 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 4: Fabrication 2002/C 171/09 EN 13445-5 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 5: Inspection et contrôles 2002/C 171/09 EN 13445-6 Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 6: Exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal 2002/C 171/09 EN 13458-1: Récipients cryogéniques – Récipients fixes, isolés sous vide – Partie 1: Exigences fondamentales 2002/C 171/09 EN 13480-1 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 1: Généralités 2002/C 171/09 EN 13480-2 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 2: Matériaux 2002/C 171/09 EN 13480-3 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 3: Conception et calcul 2002/C 171/09 EN 13480-4 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 4: Fabrication et installation 2002/C 171/09 EN 13480-5 Tuyauteries industrielles métalliques – Partie 5: Inspection et contrôle 2002/C 171/09 EN 13648-1 Récipients cryogéniques – Dispositifs de protection contre les surpressions – Partie 1: Soupapes de sûreté pour service cryogénique 2002/C 171/09 EN 13648-2 Récipients cryogéniques – Dispositifs de protection contre les surpressions – Partie 2: Dispositif de sécurité à disque de rupture pour service cryogénique 2002/C 171/09

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.02.2003 Date Data Seite 1059-1061 Page Pagina Ref. No 10 127 037 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.