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2003-0076 407 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Diverses Communes de FR, Amélioration des conditions de gestion, Triages forestiers et unités de gestion rationnelles No de projet 421.2-FR-2012/0001 – Commune de Collex-Bossy GE, Equipements de desserte, Vieille-Bâtie No de projet 421.1-GE-2007/0002 – Diverses Communes de VD, Mesures sylvicoles, SJP 14e arrdt – 2e étape forêts publiques No de projet 411.1-VD-0014/0002 – Diverses Communes de VD, Mesures sylvicoles, SJP 14e arrondissement – 2e étape forêts privées No de projet 411.1-VD-0014/0003 – Commune de Bagnes VS, Mesures sylvicoles, Mont-Brun – Phase 2 No de projet 411.1-VS-0011/0002 – Commune de Collombey-Muraz VS, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier du triage Collombey-Muraz-Vionnaz No de projet 421.2-VS-2071/0001 – Commune d’Ardon VS, Ouvrage et installations de protection, Stabilisation des rochers d’Isières No de projet 431.1-VS-3109/0001 – Commune de Saxon VS, Ouvrage et installations de protection, Tovassière 2 No de projet 431.1-VS-3254/0001 Projets intégraux: – Commune de Rossinière VD, Rossinière 2ème avant-projet No de projet 401-VD-9013/0002 – avec les composantes suivantes: soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière – Commune d’Icogne VS, SY A/B Les Tsans – Phase 1 No de projet 401-VS-9069/0001 – avec les composantes suivantes: mesures sylvicoles, soins minimaux temporaires

408 Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par télé- phone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78). 28 janvier 2003 Direction fédérale des forêts

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.01.2003 Date Data Seite 407-408 Page Pagina Ref. No 10 126 958 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.