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2002-1885 5469 Décision dans la procédure d’opposition no 4944-4945-4946 Attias Textiles S.A.,Route de la Pâle 3, Zone industrielle, 1026 Echandens-Denges, marque suisse no 352 169 Teddy’s (fig.), no 448 453 Teddy’s (fig.), no 453 467 TEDDY’S (fig.), représenté par Griffes consulting S.A., route de Florissant 81, 1206 Genève, contre Teddy S.p.A., Via Coriano 58, I–47900 Rimini (Italie), marque internationale no 745 629 «TEDDY». Le 22 août 2002, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. Les oppositions no 4944, no 4945, no 4946 sont réunies en une seule pro- cédure. 2. La défenderesse est exclue de la procédure. 3. L’opposition no 4944-4945-4946 contre la marque internationale no 745 629 «TEDDY» est admise. 4. Le refus provisoire partiel du 18 mai 2001 sera transformé en refus définitif partiel dès que la présente décision sera entrée en force. 5. Les taxes d’opposition de francs 800.– chacune (soit francs 2400.–) restent acquises à l’Institut. 6. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de francs 3400.– à titre de remboursement des taxes d’opposition et de prise en charge des frais de représentation. 7. La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être pré- sentés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours. 22 août 2002 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 4944-4945-4946 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.09.2002 Date Data Seite 5469-5469 Page Pagina Ref. No 10 126 588 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.