Erwägungen (4 Absätze)
E. 7 avril 2002 au 9 avril 2005 (modification) – Femit Plastic AG, 1907 Saxon fabrication de bouteilles pour boissons en PET
E. 9 ho 18 novembre 2001 au 20 novembre 2004 (renouvellement) – Société Anonyme pour la fabrication du Magnésium, 1920 Martigny raffinage du magnésium et fabrication des alliages, fabrication de la poudre de magnésium 21 ho 22 avril 2002 au 23 avril 2005 (modification) – Jowa SA, 1024 Ecublens fabrication de pain et d’articles de boulangerie 440 ho ou f 6 mai 2001 au 8 mai 2004 (renouvellement/modification) – SDC (Suisse) SA, 1337 Vallorbe fabrication de disques compacts (CD) et accessoires: injection, métallisation et vernissage, tampographie et sérigraphie, assemblage, galvanoplastie 15 ho, 12 f 29 avril 2002 au 3 mai 2003 (renouvellement) – Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard ateliers de décolletage et de reprises diverses d’appareillage à Bévilard 15 ho ou f 23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification) – Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard atelier «Turbo» à Malleray
E. 10 ho ou f 23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification)
3902 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Jowa SA, 1024 Ecublens fabrication de pain et d’articles de boulangerie 124 ho ou f 6 mai 2001 au 8 mai 2004 (renouvellement/modification) – Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard ateliers de décolletage et de taillage à Bévilard 6 ho ou f 23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
E. 11 juin 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.06.2002 Date Data Seite 3901-3902 Page Pagina Ref. No 10 126 344 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2002-1247 3901 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr) – Jowa SA, 2072 St-Blaise NE fabrication de pain et d’articles de petite boulangerie 109 ho ou f 7 avril 2002 au 9 avril 2005 (modification) – Femit Plastic AG, 1907 Saxon fabrication de bouteilles pour boissons en PET 9 ho 18 novembre 2001 au 20 novembre 2004 (renouvellement) – Société Anonyme pour la fabrication du Magnésium, 1920 Martigny raffinage du magnésium et fabrication des alliages, fabrication de la poudre de magnésium 21 ho 22 avril 2002 au 23 avril 2005 (modification) – Jowa SA, 1024 Ecublens fabrication de pain et d’articles de boulangerie 440 ho ou f 6 mai 2001 au 8 mai 2004 (renouvellement/modification) – SDC (Suisse) SA, 1337 Vallorbe fabrication de disques compacts (CD) et accessoires: injection, métallisation et vernissage, tampographie et sérigraphie, assemblage, galvanoplastie 15 ho, 12 f 29 avril 2002 au 3 mai 2003 (renouvellement) – Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard ateliers de décolletage et de reprises diverses d’appareillage à Bévilard 15 ho ou f 23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification) – Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard atelier «Turbo» à Malleray 10 ho ou f 23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification)
3902 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Jowa SA, 1024 Ecublens fabrication de pain et d’articles de boulangerie 124 ho ou f 6 mai 2001 au 8 mai 2004 (renouvellement/modification) – Helios A. Chrpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard ateliers de décolletage et de taillage à Bévilard 6 ho ou f 23 juin 2002 au 25 juin 2005 (renouvellement/modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). 11 juin 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.06.2002 Date Data Seite 3901-3902 Page Pagina Ref. No 10 126 344 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.