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2002-0521 2469 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour appareils à gaz1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rap- port aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur. 26 mars 2002 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud Annexe Normes techniques pour appareils à gaz Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 26/A1 Appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux 02/C 21/07 EN 89/A2 Appareils de production d’eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux 02/C 21/07 EN 161 Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz 02/C 21/07 EN 416-1/A1 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 1: sécurité 02/C 21/07 EN 416-1/A2 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 1: sécurité 02/C 21/07

1 Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, III 126, V 502, 1997 IV 503, 1999 8988, 2000 5636, 2001 3939

2470 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 419-1/A1 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz à usage non domestique – Partie 1: sécurité 02/C 21/07 EN 419-1/A2 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz à usage non domestique – Partie 1: sécurité 02/C 21/07 EN 483/A2 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux – Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW 02/C 21/07 EN 613 Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux 02/C 21/07 EN 621/A1 Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l’habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion 02/C 21/07 EN 624 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL – Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux 02/C 21/07 EN 777-1/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 1: système D, sécurité 02/C 21/07 EN 777-1/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 1: système D, sécurité 02/C 21/07 EN 777-2/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 2: système E, sécurité 02/C 21/07 EN 777-2/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 2: système E, sécurité 02/C 21/07 EN 777-3/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non–domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 3: système F, sécurité 02/C 21/07 EN 777-3/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 3: système F, sécurité 02/C 21/07 EN 777-4/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux – Partie 4: système H, sécurité 02/C 21/07 EN 777-4/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique – Partie 4: système H, sécurité 02/C 21/07 EN 778/A1 Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion 02/C 21/07 EN 1020/A1 Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l’habitat individuel de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 300 kW, comportant un ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion 02/C 21/07

2471 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 1106 Robinets à commande manuelle pour apppareils utilisant les combustibles gazeux 02/C 21/07 EN 1319/A1 Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur) 02/C 21/07 EN 1643 Systèmes de contrôle d’étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz 02/C 21/07 EN 12309-2 Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et adsorption fonctionnant au gaz, de débit calorifique sur PCI n’excédant pas 70 kW – Partie 2: Utilisation rationnelle de l’énergie 02/C 21/07 EN 12669 Générateurs-pulseurs d’air chaud à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d’appoint des locaux à usage non-domestique 02/C 21/07 EN 13611 Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz – Exigences générales 02/C 21/07

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.03.2002 Date Data Seite 2469-2471 Page Pagina Ref. No 10 126 161 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.