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2001-2787 6241

Ch Vb · 2001-11-26 · Deutsch CH
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

2001-2787 6241 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – ETA SA, Fabriques d’Ebauches, 1950 Sion montage automatique Swatch, formage à froid 90 ho ou f 26 novembre 2001 au 27 novembre 2004 (renouvellement/modification) – Coop REV SR, 1964 Châteauneuf centrale de distribution de produits frais (denrées prérissables), boucherie, boulangerie, pâtisserie et salades, préparation des fruits et légumes 13 ho ou f 2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 Travail du dimanche (art. 19 LTr) – ETA SA, Fabriques d’Ebauches, 1950 Sion formage à froid Swatch 8 ho ou f 25 novembre 2001 au 27 novembre 2004 (renouvellement/modification) – Coop REV SR, 1964 Châteauneuf centrale de distribution de produits frais (denrées prérissables), boucherie, boulangerie, pâtisserie et salades, préparation des fruits et légumes 13 ho ou f 2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 Travail continu (art. 24 LTr) – Unicible, 1008 Prilly surveillance des systèmes informatiques, CICO, Help-desk 9 ho ou f 2 septembre 2001 au 4 septembre 2004 (renouvellement/modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). 28 décembre 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.2001 Date Data Seite 6241-6241 Page Pagina Ref. No 10 125 905 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.