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2001-2767 6041

Ch Vb · 2001-12-18 · Deutsch CH
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Erwägungen (9 Absätze)

E. 1 Les oppositions n° 4653/2000 et 4654/2000 sont réunies en une seule procédure.

E. 2 La défenderesse est exclue de la procédure.

E. 3 La procédure d’opposition n° 4653-4/2000 à l’encontre de la marque n° IR-736 407 BELLEVUE (bouteille en 3 dimensions) sont admises pour la vodka (cl. 33). Elle sont rejetées pour les produits de la classe 21.

E. 4 Après l’entrée en force de la présente décision, la marque n° IR-736 407 BELLEVUE (bouteille en 3 dimensions) sera refusée définitivement à la protection en Suisse pour la vodka, à savoir pour l’entier de la classe 33.

E. 5 Les taxes d’oppositions d’un montant total de 1600.– francs (2 x 800.– fr.) restent acquises à l’Institut.

E. 6 Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’un montant de 800.– francs (2 x 400.– fr.) à titre de participation aux taxes d’oppositions.

E. 7 Les dépens sont compensés.

E. 8 La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. 22 novembre 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'oppositions n° 4653-4/2000 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.12.2001 Date Data Seite 6041-6041 Page Pagina Ref. No

E. 10 125 863 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

Dispositiv
  1. Les oppositions n° 4653/2000 et 4654/2000 sont réunies en une seule procédure.
  2. La défenderesse est exclue de la procédure.
  3. La procédure d’opposition n° 4653-4/2000 à l’encontre de la marque n° IR-736 407 BELLEVUE (bouteille en 3 dimensions) sont admises pour la vodka (cl. 33). Elle sont rejetées pour les produits de la classe 21.
  4. Après l’entrée en force de la présente décision, la marque n° IR-736 407 BELLEVUE (bouteille en 3 dimensions) sera refusée définitivement à la protection en Suisse pour la vodka, à savoir pour l’entier de la classe 33.
  5. Les taxes d’oppositions d’un montant total de 1600.– francs (2 x 800.– fr.) restent acquises à l’Institut.
  6. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’un montant de 800.– francs (2 x 400.– fr.) à titre de participation aux taxes d’oppositions.
  7. Les dépens sont compensés.
  8. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. 22 novembre 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'oppositions n° 4653-4/2000 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.12.2001 Date Data Seite 6041-6041 Page Pagina Ref. No 10 125 863 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

2001-2767 6041 Décision dans la procédure d’oppositions n° 4653-4/2000 Opposant/e Phillips Beverage Company, 25 Main Street, SE, US-Minneapolis (MN 55414), marque internationale n° R-348878A BELVEDERE et marque suisse n° 443624 BELVEDERE VODKA, Jacobacci & Perani SA, 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève contre Défendeur/resse Belvédère (Société anonyme française), 10, Avenue Charles- Jaffelin, FR-21200 Beaune, marque internationale n° 736407 BELLEVUE (bou- teille en 3 dimensions). Le 22 novembre 2001, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. Les oppositions n° 4653/2000 et 4654/2000 sont réunies en une seule procédure. 2. La défenderesse est exclue de la procédure. 3. La procédure d’opposition n° 4653-4/2000 à l’encontre de la marque n° IR-736 407 BELLEVUE (bouteille en 3 dimensions) sont admises pour la vodka (cl. 33). Elle sont rejetées pour les produits de la classe 21. 4. Après l’entrée en force de la présente décision, la marque n° IR-736 407 BELLEVUE (bouteille en 3 dimensions) sera refusée définitivement à la protection en Suisse pour la vodka, à savoir pour l’entier de la classe 33. 5. Les taxes d’oppositions d’un montant total de 1600.– francs (2 x 800.– fr.) restent acquises à l’Institut. 6. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’un montant de 800.– francs (2 x 400.– fr.) à titre de participation aux taxes d’oppositions. 7. Les dépens sont compensés. 8. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. 22 novembre 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'oppositions n° 4653-4/2000 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.12.2001 Date Data Seite 6041-6041 Page Pagina Ref. No 10 125 863 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.