Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Linuron 50% Formulation: WP
E. 2 Produits commerciaux Calin Numéro d’homologation suisse: F-3504 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 86 00431 distributeur: Calliope S.A., route d’Artix, B.P.80, F-64150 Noguères Linurac Numéro d’homologation suisse: F-3505 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 80 00607 distributeur: Agriphyt S.A., 17, rue des Glacis, F-59300 Valenciennes Linural 50 Numéro d’homologation suisse: F-3506 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 85 00244 distributeur: Tradi-Agri, 38, avenue Hoche, F-75008 Paris CEDEX 09 ML 50 Numéro d’homologation suisse: A-2512 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1151/0 distributeur: Afaplant, St.Peter Hauptstrasse 40, A-8042 Graz
1 RS 916.161
Décision de portée générale – produits phytosanitaires 5810 Applications autorisées: Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application Charges et remarques Viticulture toutes les cultures dicotylédones annuelles Dosage: 5 kg/ha Application: dès la quatrième année de culture 1 Culture maraîchère Carotte, céleri-pomme dicotylédones Dosage: 2–3 kg/ha Application: de la levée jusqu’aux stades 2-4-6 feuilles des adventices 1 Fenouil dicotylédones annuelles, monocotylédones vivaces Dosage: 1.6 kg/ha Application: 2 x 0.8 kg/ha 2,3 Oignon bulbille dicotylédones Dosage: 2–3 kg/ha Application: après la plantation, avant la levée des mauvaises herbes 1 Poireau planté dicotylédones Dosage: 1.5 kg/ha Application: 10–14 jours après la plantation 1 Grande culture Blé d’automne, épeautre, orge d’automne, seigle d’automne, triticale dicotylédones annuelles Dosage: 1.1 kg/ha Application: pré-levée 1,4 Pomme de terre dicotylédones annuelles Dosage: 1.5–2 kg/ha Application: peu avant la levée 1 Culture ornementale Glaïeul, jacinthe, tulipe dicotylédones annuelles Dosage: 15 g/a Application: sols légers Dosage: 20 g/a Application: sols lourds Toxique poissons 1
E. 4 Respecter scrupuleusement les prescriptions d’utilisation. Application fractionnée (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée). L’utilisateur doit être informé du risque de dégât sur les fenouils semés ou les cultures faibles. En mélange dans la cuve avec 2.5 l de Trifluralin. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Décision de portée générale – produits phytosanitaires 5811 Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les con- clusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son re- présentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 27 novembre 2001 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.11.2001 Date Data Seite 5809-5811 Page Pagina Ref. No 10 125 818 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2001-2557 5809 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 13 novembre 2001 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Linuron 50% Formulation: WP
2. Produits commerciaux Calin Numéro d’homologation suisse: F-3504 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 86 00431 distributeur: Calliope S.A., route d’Artix, B.P.80, F-64150 Noguères Linurac Numéro d’homologation suisse: F-3505 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 80 00607 distributeur: Agriphyt S.A., 17, rue des Glacis, F-59300 Valenciennes Linural 50 Numéro d’homologation suisse: F-3506 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 85 00244 distributeur: Tradi-Agri, 38, avenue Hoche, F-75008 Paris CEDEX 09 ML 50 Numéro d’homologation suisse: A-2512 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 1151/0 distributeur: Afaplant, St.Peter Hauptstrasse 40, A-8042 Graz
1 RS 916.161
Décision de portée générale – produits phytosanitaires 5810 Applications autorisées: Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application Charges et remarques Viticulture toutes les cultures dicotylédones annuelles Dosage: 5 kg/ha Application: dès la quatrième année de culture 1 Culture maraîchère Carotte, céleri-pomme dicotylédones Dosage: 2–3 kg/ha Application: de la levée jusqu’aux stades 2-4-6 feuilles des adventices 1 Fenouil dicotylédones annuelles, monocotylédones vivaces Dosage: 1.6 kg/ha Application: 2 x 0.8 kg/ha 2,3 Oignon bulbille dicotylédones Dosage: 2–3 kg/ha Application: après la plantation, avant la levée des mauvaises herbes 1 Poireau planté dicotylédones Dosage: 1.5 kg/ha Application: 10–14 jours après la plantation 1 Grande culture Blé d’automne, épeautre, orge d’automne, seigle d’automne, triticale dicotylédones annuelles Dosage: 1.1 kg/ha Application: pré-levée 1,4 Pomme de terre dicotylédones annuelles Dosage: 1.5–2 kg/ha Application: peu avant la levée 1 Culture ornementale Glaïeul, jacinthe, tulipe dicotylédones annuelles Dosage: 15 g/a Application: sols légers Dosage: 20 g/a Application: sols lourds Toxique poissons 1 2 3 4 Respecter scrupuleusement les prescriptions d’utilisation. Application fractionnée (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée). L’utilisateur doit être informé du risque de dégât sur les fenouils semés ou les cultures faibles. En mélange dans la cuve avec 2.5 l de Trifluralin. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Décision de portée générale – produits phytosanitaires 5811 Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les con- clusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son re- présentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 27 novembre 2001 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.11.2001 Date Data Seite 5809-5811 Page Pagina Ref. No 10 125 818 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.