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2001-0966 2245 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques d’équipements de protection individuelle1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rap- port aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour. 22 mai 2001 seco - Direction du travail Installations et appareils techniques Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303

2246 Annexe Normes techniques pour équipements de protection individuelle Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 1496 Equipements de sauvetage – Dispositifs de sauvetage à élévation 2000/C 40/07 EN 1497 Equipements de sauvetage – Harnais de sauvetage 2000/C 40/07 EN 1498 Equipements de sauvetage – Sangles de sauvetage 2000/C 40/07 EN 141 Appareils de protection respiratoire – Filtres antigaz et filtres combinés – Prescriptions, essais, marquage 2001/C 21/02 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 141 de 1990 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 315 du 4.11.2000 cesse à la date de la présente publication. EN 143 Appareils de protection respiratoire – Filtres à particules

– Exigences, essais, marquage 2001/C 21/02 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 143 de 1990 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 315 du 4.11.2000 cesse à la date de la présente publication. EN 145/A1 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé, du type à oxygène comprimé ou à oxygène-azote comprimé - Exigences, essais, marquage 2001/C 21/02 EN 397/A1 Casques de protection pour l’industrie 2001/C 21/02 EN 144-1 Appareils de protection respiratoire – Robinets de bouteille à gaz – Partie 1: Raccords de queue filetés 2001/C 21/02 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 144-1 de 1991 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 315 du 4.11.2000 cesse le 28 février 2001. EN 795/A1 Protection contre les chutes de hauteur - Dispositifs d’ancrage - Exigences et Essais 2001/C 21/02 EN 1827 Appareils de protection respiratoire - Demi-masques sans soupape inspiratoire et avec filtres démontables, contre les gaz, contre les gaz et les particules, ou contre les particules uniquement - Exigences, essais, marquage 2001/C 60/07 EN 12276 Équipement d’alpinisme et d’escalade – Coinceurs mécaniques – Exigences de sécurité et méthodes d’essai 2001/C 60/07 EN 13087-5 Casques de protection - Méthodes d’essai - Partie 5: Résistance du système de rétention 2001/C 60/07 EN 13158 Vêtements de protection - Vestes, gilets de protection et protège-épaules pour cavaliers - Exigences et méthodes d’essai 2001/C 060/07 EN 13277-1 Équipement de protection pour les arts martiaux – Partie 1: Exigences et méthodes d’essai générales 2001/C 060/07

2247 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 13277-2 Équipement de protection pour les arts martiaux - Partie 2: Exigences et méthodes d’essai complémentaires relatives aux protège-cous-de-pied aux protège-tibias et aux protège-avant-bras 2001/C 60/07 EN 13277-3 Équipement de protection pour les arts martiaux - Partie 3: Exigences et méthodes d’essai complémentaires relatives aux protège-torses 2001/C 60/07

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 23 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.06.2001 Date Data Seite 2245-2247 Page Pagina Ref. No 10 125 431 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.