2001-0937 2002

2001-0937 2002 Publications des départements et des offices de la Confédération Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l’ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l’étranger et de la Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l’assurance-maladie par le Conseil fédéral: Juge à temps partiel: Zingg Christian, lic. iur., Zürich La personne suivante a été nommée membre de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité par le Conseil fédéral: Juge à temps partiel: Brühwiler Jürg, Prof. Dr. iur., Grenchen La personne suivante a été nommée membre de la Commission de recours DETEC par le Conseil fédéral: Juge: Forster Beat, lic. iur., Bern 29 mai 2001 Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.05.2001 Date Data Seite 2002-2002 Page Pagina Ref. No 10 125 409 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.