Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 ho 27 novembre 2000 au 1er décembre 2001 – Dasocom SA, 1217 Meyrin nettoyage industriel de gaine de ventilation sur le territoire des cantons de Genève et de Vaud
E. 6 ho 27 décembre 2000 au 27 décembre 2003 Travail du dimanche (art. 19 LTr) – GE Grässlin GmbH & Co. KG, 1713 St. Antoni Kunststoffspritzerei 2 M
3. Dezember 2000 bis 8. Dezember 2001 Travail continu (art. 24 LTr) – Ambulances Rive-Droite, 1211 Genève 17 ambulanciers et centrale d’appel 3 ho ou f 12 novembre 2000 au 15 novembre 2003 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
74 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr) – Onet (Suisse) SA, 1023 Cressier chantiers TL: Lausanne-Ouchy, dépôt Borde et dépôt Perrelet 28 ho ou f 1er octobre 2000 au 6 octobre 2001 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Onet (Suisse) SA, 1023 Crissier chantiers TL: Lausanne-Ouchy, dépôt Borde, dépôt Perrelet 28 ho au f 1er octobre 2000 au 6 octobre 2001 – Petroplus Refining Cressier AG, 2088 Cressier laboratoire de contrôle 1 ho ou 1 f 5 novembre 2000 au 8 novembre 2003 (renouvellement) Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 24, al. 2, LTr) – Plaspaq SA, 1636 Broc ateliers d’injection plastique, d’impression et de finition 62 ho ou f 1er octobre 2000 au 26 mai 2001 (remplacement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
75 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 16 janvier 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d+f) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.01.2001 Date Data Seite 73-75 Page Pagina Ref. No
E. 10 125 103 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2001-0028 73 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – Schenk SA, 1180 Rolle stérilisation et préparation des installations de production 1 ho 27 novembre 2000 au 1er décembre 2001 – Dasocom SA, 1217 Meyrin nettoyage industriel de gaine de ventilation sur le territoire des cantons de Genève et de Vaud 6 ho 27 décembre 2000 au 27 décembre 2003 Travail du dimanche (art. 19 LTr) – GE Grässlin GmbH & Co. KG, 1713 St. Antoni Kunststoffspritzerei 2 M
3. Dezember 2000 bis 8. Dezember 2001 Travail continu (art. 24 LTr) – Ambulances Rive-Droite, 1211 Genève 17 ambulanciers et centrale d’appel 3 ho ou f 12 novembre 2000 au 15 novembre 2003 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
74 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr) – Onet (Suisse) SA, 1023 Cressier chantiers TL: Lausanne-Ouchy, dépôt Borde et dépôt Perrelet 28 ho ou f 1er octobre 2000 au 6 octobre 2001 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Onet (Suisse) SA, 1023 Crissier chantiers TL: Lausanne-Ouchy, dépôt Borde, dépôt Perrelet 28 ho au f 1er octobre 2000 au 6 octobre 2001 – Petroplus Refining Cressier AG, 2088 Cressier laboratoire de contrôle 1 ho ou 1 f 5 novembre 2000 au 8 novembre 2003 (renouvellement) Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 24, al. 2, LTr) – Plaspaq SA, 1636 Broc ateliers d’injection plastique, d’impression et de finition 62 ho ou f 1er octobre 2000 au 26 mai 2001 (remplacement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
75 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 16 janvier 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d+f) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.01.2001 Date Data Seite 73-75 Page Pagina Ref. No 10 125 103 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.