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2000 - 2724 1467 01.016 Message concernant la participation et l’aide financière à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et l’octroi d’une aide financière pour les années 2002 à 2005 du 21 février 2001 Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet de loi fédé- rale concernant la participation et l’aide financière à la Fondation du Musée interna- tional de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi qu’un projet d’arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses de cette aide pour les années 2002 à 2005. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mes- dames et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 21 février 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1468 Condensé Le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR), à Ge- nève, est une fondation de droit privé placée sous la surveillance de la Confédéra- tion. Créé en 1988 sur l’initiative d’un ancien délégué du CICR, le Musée se veut un lieu vivant qui, au travers de l’histoire du Mouvement international de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge, confronte les idées, les images et les symboles afin d’interpeller le visiteur et démontrer que, face à la violence et à la douleur, une action est toujours possible. Le MICR a notamment pour objectifs: – de motiver la jeunesse pour lui donner la dimension de l’action humanitaire et le goût de l’engagement, – d’être un lieu de mémoire vivante et un centre de recherche historique en conservant le patrimoine des diverses institutions de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, – de faire connaître le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le patrimoine humanitaire de Genève, de la Suisse et de la communauté internationale et de contribuer à la diffusion du droit inter- national humanitaire. En 1991, le Conseil fédéral a jugé indispensable d’apporter son soutien au MICR, qui faisait face à des difficultés financières. Appelées à se prononcer sur cette aide, les Chambres fédérales ont, elles aussi, reconnu l’importance du Musée qui, en reflétant l’engagement constant de la Suisse dans le domaine de l’aide humanitaire, est un élément important de la Genève internationale et s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique étrangère de notre pays. Grâce à l’aide conjointe de la Confédération, du canton de Genève et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le MICR a pu maintenir ses activités, malgré de grandes difficultés à ses débuts, et se faire connaître d’un public plus large, tout en résorbant sa dette. Néanmoins, le MICR n’est pas en mesure de trou- ver un financement extérieur suffisant pour poursuivre ses activités sans l’aide publique, cela d’autant moins qu’il relève, de par ses fonctions, d’une responsabi- lité gouvernementale. Une remise en question de l’aide financière accordée depuis quelques années aboutirait à la fermeture du Musée à plus ou moins brève échéance et réduirait à néant les efforts consentis jusqu’à présent. Mais surtout, la Suisse se priverait d’un instrument de premier ordre qui lui permet d’illustrer et faire con- naître son traditionnel engagement humanitaire. De 1991 à 1996, le Musée a bénéficié d’une aide de la Confédération de 1,1 million de francs par an. De 1997 à 2000, les coupures budgétaires linéaires ont abaissé la contribution fédérale de 1,1 million de francs à 838 400 francs. Deuxième contri- buteur du MICR, le Canton de Genève a octroyé, de 1991 à 1995, une subvention de 500 000 francs par an. La contribution cantonale a également dû être réduite dès 1996 et se monte, depuis 1998, à 432 000 francs par an. Le CICR, quant à lui, verse depuis 1991 une contribution annuelle de 200 000 francs. La réduction des

1469 contributions publiques a eu des conséquences négatives sur le développement des activités du MICR, qui sont pourtant la vie même d’un musée. La Confédération a un intérêt direct non seulement à ce que ce Musée existe, mais surtout à ce qu’il transmette son message humanitaire à un maximum de visiteurs, jeunes ou adultes, de Suisse ou de passage dans notre pays. Il ne peut le faire cor- rectement, et dans une perspective dynamique, que si des moyens financiers suffi- sants lui sont octroyés. Le niveau actuel des contributions publiques permet certes au Musée de poursuivre ses activités de base, mais non de s’engager dans une nouvelle étape de développement de ses activités qui lui permettrait de renforcer son rôle de sensibilisateur au droit et à l’action humanitaires. A cette fin, un programme d’actions prioritaires, nécessaires pour que le Musée puisse remplir sa mission, a été défini. La mise en œuvre de ces actions nécessite des ressources financières supplémentaires évaluées à 350 000 francs par an. Le MICR devrait être en mesure de trouver de nouvelles sources de financement pour un montant d’environ 100 000 francs par an. La somme de 250 000 francs par an resterait à couvrir par des contributions publiques. Le Conseil fédéral estime nécessaire non seulement de maintenir la contribution annuelle de la Confédération de 838 400 francs, mais également de renforcer le soutien au MICR. En conséquence, le Conseil fédéral propose que la Confédération prenne à sa charge la moitié du financement des activités en question, à savoir quelque 125 000 francs par an, sous réserve que le canton de Genève renforce, le moment venu, son soutien au Musée d’un montant similaire. La contribution actuelle de la Confédération serait ainsi augmentée de 125 600 francs et passerait de 838 400 francs à 964 000 francs par an. L’aide financière de la Confédération serait allouée sous forme d’un plafond de dépenses d’un montant maximum de 3 856 000 francs couvrant les années 2002 à 2005, soit au maximum 964 000 francs par an. Ces prestations seront versées à la condition que le canton de Genève et le CICR continuent également à participer au financement du Musée.

1470 Message 1 Présentation du MICR 1.1 Introduction Créé sur l’initiative d’un ancien délégué du CICR et inauguré le 26 octobre 1988 en présence du président de la Confédération, M. Otto Stich, le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) est situé au cœur de la Genève inter- nationale, à côté du bâtiment du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). La vocation du Musée est de sensibiliser l’opinion publique au Mouvement internatio- nal de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à l’action humanitaire. Il témoigne ainsi de l’engagement particulier de la Suisse dans la diffusion et le respect du droit international humanitaire, en particulier des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels. Le Musée se veut un lieu vivant qui, confrontant idées, images et symboles, interpelle le visiteur et démontre qu’une action positive est toujours possible, quel que soit le degré de souffrance humaine. Le MICR est une fondation de droit privé placée sous la surveillance de la Confédé- ration. Depuis 1991, la Confédération dispose de deux sièges sur douze au Conseil de fondation du Musée, aux côtés du canton de Genève, du CICR et de six repré- sentants à titre personnel1. 1.2 Activités du MICR La conception muséologique du MICR se fonde sur une démarche chronologique ainsi que sur la présentation d’éléments authentiques et originaux de l’histoire de l’aide humanitaire dans le monde, en s’appuyant sur des techniques audiovisuelles modernes. L’exposition permanente suit ainsi un itinéraire historique au travers de plus de 140 années d’événements mondiaux parmi les plus dramatiques. Son mes- sage est néanmoins porteur d’espoir. Le MICR vise des objectifs: – pédagogiques, en motivant la jeunesse pour lui donner la dimension de l’action humanitaire et le goût de l’engagement; – de conservation2, en étant un centre de mémoire et de recherche historique, en conservant la documentation et l’iconographie liées au patrimoine des di- verses institutions de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et en les ex- ploitant de manière appropriée, en devenant ainsi une banque de données spécialisées sur le patrimoine humanitaire national et international; – promotionnels, en faisant mieux connaître le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le patrimoine humanitaire de Genève,

1 Pour la composition du Conseil de fondation, voir l’annexe 1. 2 Les collections du MICR comportent principalement quatre types de documents: la photographie, l’affiche, le film et les objets de nature historique. On n’oubliera pas les collections philatéliques et les collections de médailles, la production du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge étant particulièrement riche dans ce domaine.

1471 de la Suisse et de la communauté internationale et en contribuant à la diffu- sion du droit international humanitaire. Le MICR est un lieu d’information et de rencontre. Il accorde une grande impor- tance à la présentation, en marge de l’exposition permanente, d’expositions tempo- raires, qui traitent en général du quotidien de l’aide humanitaire. De 1997 à 2000, le MICR a présenté dix expositions temporaires. Les plus mar- quantes ont été «Mandela: une vie, un combat» (1997), «Du fusil au brancard: vers un nouvel héroïsme» (1998), «L’enfant dans l’affiche: un siècle de création suisse» (1999), ainsi que «Opération Balkans: des jeunes s’engagent» (2000). Pour les prochaines années, le MICR travaille à la mise sur pied de plusieurs expo- sitions temporaires mettant en valeur ses collections ou s’appuyant sur des recher- ches récentes, telles que «Dunant et l’apocalypse» – organisée à l’occasion du centième anniversaire du premier prix Nobel de la Paix attribué à Henry Dunant –, «Le premier exil européen» ou encore «Le don: affiches de la collection du MICR». L’activité de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine humanitaire a permis d’accroître l’importance des collections3. Le MICR poursuit le double objectif d’instaurer des rapports de confiance avec les détenteurs de collections et de faire connaître le Musée comme une instance professionnelle de sauvegarde et de mise en valeur d’un patrimoine humanitaire en péril de dispersion ou de destruction. Le Musée est ainsi devenu l’un des centres mondiaux de la philatélie et de l’affiche Croix-Rouge et Croissant-Rouge. Espace ouvert à l’écoute du public, le MICR a lancé différentes formules d’animation qui suscitent l’intérêt soutenu de la population. Ainsi, les «Mardis du Musée» permettent de rencontrer une personnalité connue pour sa réflexion ou son action humanitaire et donnent souvent lieu à des échanges animés à l’issue des conférences4. Les «Concerts d’été» dans l’atrium (700 à ce jour) sont donnés par des musiciens qui jouent gracieusement au bénéfice d’institutions musicales de pays en guerre ou défavorisés. Enfin, la location de l’auditorium est possible pour la tenue de séminaires qui permettent d’ouvrir le Musée sur la vie de la cité5. Le MICR est ainsi devenu un centre actif et ouvert au grand public, cela au bénéfice de la cause et du droit international humanitaires.

3 Depuis sa création, le MICR a enregistré près de 2097 lots d’objets et de documents provenant de 1290 sources différentes, dont des dépôts importants du Comité international de la Croix-Rouge et de la Fédération des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. On mentionnera en particulier le don de l’ensemble des collections historiques de l’Institut Henry Dunant, à la suite de sa fermeture en 1999. Jusqu’à aujourd’hui, 9815 documents ont fait l’objet d’un inventaire normalisé sur la base de données documentaires du MICR. 4 Parmi les orateurs les plus connus, citons notamment Robert Badinter, Jean-François Bergier, Nicolas Bouvier, Dr.Rony Brauman, Alain Decaux, Serge Klarsfeld, Bernard Kouchner et Edgar Morin. 5 Quelques exemples: «Symposium international de biochimie» et «Séminaire dans le cadre du Diplôme en Action humanitaire» organisés par le Centre médical universitaire de Genève; «50th Anniversary of the Geneva Conventions: Balance and Perspectives» séminaire pour Organisations non gouvernementales; «European Training Course for Officers» organisé par le Centre de Politique de Sécurité de Genève; «Global Leaders for Tomorrow Summit 2000» organisé par le World Economic Forum; etc.

1472 1.3 Situation financière du MICR Sorti d’années difficiles, le MICR a éteint sa dette en 1997 et jouit désormais d’une situation financière équilibrée. Le Musée bénéficie d’un soutien important de dona- teurs et d’entreprises, toutefois seulement pour des activités extraordinaires. Citons, en particulier, l’aménagement du nouvel espace d’actualité financé par la Fondation du Jubilé du Crédit Suisse Group. Le MICR travaille également à une stratégie de communication qui devrait permettre d’augmenter le nombre de visiteurs. Vitrine de la vocation humanitaire de la Suisse, le MICR participe, dans son do- maine d’action, aux efforts quotidiens en faveur d’une application universelle du droit international humanitaire et illustre ainsi un domaine clé de la politique étran- gère de la Suisse. Le Musée est désormais une composante de la Genève internatio- nale et son rayonnement se reporte sur l’ensemble de notre pays. On se rappellera que, lors de la recherche de fonds pour la mise sur pied du Musée, les dépenses de construction (24,719 millions de francs) ont été couvertes par des fonds privés et des apports publics. En particulier, plusieurs Etats6, outre la Suisse, ont versé une contribution. En ce qui concerne les frais de fonctionnement du Mu- sée, les responsables ont approché la Confédération, le canton de Genève et le CICR afin de trouver les fonds nécessaires qui ne peuvent être réunis par la seule percep- tion de droits d’entrée ou la promesse de dons privés. Lors de l’octroi par la Confédération, en 1991, d’une première aide financière au MICR, le mandat avait été donné au Musée de réduire au maximum les frais de fonc- tionnement, tout en assurant la poursuite de ses activités principales. Le Musée a alors élaboré une planification budgétaire selon deux axes. D’une part, un budget ordinaire se limite aux dépenses indispensables à la poursuite de ses activités (frais de personnel, fonctionnement de l’exposition permanente, conservation, entretien des appareils audiovisuels, etc.). D’autre part, un budget extraordinaire a été établi pour des activités qui ne peuvent être réalisées qu’à la condition que le financement en soit entièrement assuré, notamment par des parrainages. Le budget extraordinaire couvre les exposi- tions temporaires, les conférences et débats, ainsi que les concerts d’été. Dès ses débuts, le Musée a eu recours à des bénévoles (une cinquantaine de personnes) pour les tâches d’accueil du public et l’accompagnement des visiteurs (visites guidées en plusieurs langues). Il faut relever que l’activité des bénévoles correspond au- jourd’hui à 4,5 postes fixes qui, normalement, viendraient grever les frais de fonction- nement. Le Musée compte actuellement 9,5 postes fixes. Au vu de l’importance du bénévolat pour le MICR, la direction du Musée assure un programme de formation continue permettant d’approfondir et de mettre à jour les connaissances de base. Une gestion rigoureuse a permis au MICR de sortir des chiffres rouges et de quitter une logique budgétaire de survie, qui l’avait obligé à renoncer à plusieurs activités faisant pourtant partie de son mandat et qui lui auraient permis notamment de mieux se faire connaître du public. Le Musée jouit maintenant d’une situation financière saine. Il doit désormais envisager de nouvelles stratégies de développement de ses activités afin de remplir pleinement ses fonctions à moyen et long terme. Le main- tien des contributions publiques reste cependant une condition à la poursuite des activités du MICR, comme cela avait déjà été relevé dans les messages précédents

6 Suisse (Canton de Genève: 4,5 millions de francs; Confédération: 2,55 millions de francs), Arabie Saoudite, Etats-Unis, France, Italie, Japon, République Fédérale d’Allemagne, Royaume-Uni, Union Soviétique.

1473 (FF 1992 II 621, 1993 II 1045, 1997 II 329). En effet, les fonds publics couvrent l’essentiel des frais de fonctionnement du Musée. 1.4 Développement des activités Fin 1999, le MICR a transformé l’exposition permanente pour y intégrer les activités contemporaines du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge. En pensant particulièrement aux jeunes visiteurs, le Musée a créé des mo- dules interactifs et un espace multimédia. Ces transformations ont été réalisées en ayant à l’esprit les notions d’espoir et de réflexion, avec la volonté de ne pas faire des visiteurs des spectateurs de la douleur, mais de montrer qu’une action est tou- jours possible et que chacun peut agir. Cet élément est, à notre avis, particulièrement réussi: si le sujet reste grave, la façon de l’aborder est plus positive. Le Musée a également publié son premier catalogue général et un CD-ROM. Il a ainsi montré sa volonté et sa capacité d’innover. Plus le MICR sera dynamique, plus il créera les conditions pour accroître sa notoriété et attirer des visiteurs. L’exposition permanente et les expositions temporaires doivent évoluer pour renou- veler l’intérêt des visiteurs. Ce constat a permis au MICR de dégager trois lignes de travail à moyen terme: a. L’exposition permanente ne doit pas rester figée, le succès du nouvel espace d’actualité le confirme. Elle doit être réaménagée régulièrement, par sec- teurs, en fonction de l’évolution des connaissances historiques, du change- ment de regard porté sur un événement et des modifications de la sensibilité du public. Il s’agit également de tenir compte des progrès des techniques muséographiques et du développement des collections du Musée. Le MICR devra en priorité réaménager l’espace consacré à la deuxième guerre mondiale et concevoir un espace couvrant la période de la guerre froide. De tels réaménagements nécessitent une enveloppe financière de l’ordre de 100 000 francs par an, dont l’essentiel sera compensé de façon interne. La somme de 20 000 francs par an reste à trouver. b. Partant d’une problématique liée à l’humanitaire, les expositions temporaires doivent traiter de questions de société assez vastes pour susciter l’attention d’un large public. En outre, elles doivent pouvoir bénéficier d’une période de préparation suffisante, en règle générale deux à trois ans. Afin d’assurer la préparation des expositions temporaires dans de bonnes con- ditions, une partie des coûts (notamment les recherches et les frais administra- tifs) doit entrer dans le budget ordinaire du Musée. Un montant de l’ordre de 100 000 francs par an permettrait de lancer deux voire trois expositions par an- née. Cela faciliterait par ailleurs la recherche efficace de fonds privés, qui reste- rait nécessaire pour la réalisation des expositions temporaires. c. Le travail scientifique sur les collections doit s’accroître afin que ces derniè- res soient plus accessibles aux chercheurs et puissent également être pré- sentées périodiquement au public. La mise en œuvre de ces activités nécessite des ressources supplémentaires se mon- tant à 120 000 francs par an. Elles ont par ailleurs besoin d’être soutenues par des activités de promotion.

1474 1.5 Concept de promotion A la demande de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national, un concept de promotion du MICR a été élaboré en 1994. Si sa mise en œuvre est certes au centre des préoccupations du Musée, elle n’a pu être réalisée que très partiellement, faute de moyens financiers suffisants. Il est primor- dial de donner la possibilité matérielle au Musée de mettre en place ce concept. C’est l’axe vers la jeunesse qui a été développé en priorité. Conscient de la difficulté qu’ont les jeunes à se situer dans le monde d’aujourd’hui, le MICR a conçu un programme d’accueil spécifique pour les amener à découvrir un des grands idéaux humanitaires, le sens de la solidarité et de l’ouverture sur les autres. A cet égard, le nouvel espace d’actualité permet une approche plus dynamique, mieux adaptée aux préoccupations des jeunes, tout en portant un regard vers l’avenir. L’année dernière, pratiquement toutes les écoles de Suisse des degrés secondaire et post-obligatoire ont été informées du programme «Jeune public», proposé en alle- mand, en français et en italien. Il s’agit de poursuivre et d’amplifier cette démarche en privilégiant des contacts personnels et suivis, notamment dans le cadre de la formation continue des enseignants. Le Musée leur offre de nombreux sujets d’étude et leur propose des animations originales. Il s’agit de les leur faire connaître en créant des partenariats réguliers. Ces activités pourraient également s’étendre aux écoles des pays voisins, dont certaines viennent déjà régulièrement. Enfin, un pro- gramme d’accueil pour les familles est à l’étude. Le Musée offre aussi des sujets de réflexion pour les visites en famille, lorsque la visite scolaire n’est pas la mieux adaptée, notamment pour les plus jeunes. Pour développer et promouvoir ses activités dirigées vers la jeunesse, le Musée doit en priorité: a. renforcer les contacts avec les écoles et assurer le suivi. Un montant de l’ordre de 50 000 francs par an permettrait de mener ces activités soit par la création d’un poste à 50 %, soit par l’octroi de mandats; b. créer une documentation pour la jeunesse, organiser des séminaires et ate- liers etc. Ces activités pourraient déjà être menées avec une enveloppe finan- cière de 30 000 francs par an. A l’avenir, le Musée compte se consacrer également à l’autre axe du concept, qui n’a jamais pu être efficacement mis en place: la promotion en direction des adultes. Le Musée veut attirer davantage de visiteurs en réalisant des campagnes promotion- nelles ciblées: groupes constitués, associations professionnelles, entreprises et asso- ciations d’aînés. Des contacts doivent être pris, et entretenus, avec les instances touristiques et hôtelières en vue de développer des partenariats. Le nombre de per- sonnes qui ne connaissent pas encore le MICR laisse présager un bon potentiel d’augmentation de la fréquentation. Cependant, pour accroître la notoriété du Mu- sée, il faut mettre en place des actions suivies de manière professionnelle et cela, sur la durée. Le caractère unique de ce Musée constitue un atout s’il est correctement diffusé, tant en Suisse qu’à l’étranger. Afin de démarrer un vrai programme de marketing et promotion, le MICR doit se donner des moyens:

1475 a. le poste de responsable du marketing devrait être renforcé et des moyens mis à sa disposition. Un montant de l’ordre de 50 000 francs par an serait ici né- cessaire; b. des actions efficaces de promotion auprès du grand public pourraient être entreprises avec un budget de l’ordre de 100 000 francs par an. Ces mesures, permettant la mise en œuvre d’un concept de promotion efficace, nécessitent des ressources financières se montant à 230 000 francs par an. 1.6 Visiteurs du MICR Année Nombre de visiteurs Total Exposition permanente Animationsa) 1989 37 375 839 38 214 1990 40 051 4 823 44 874 1991 62 403 8 046 70 449b) 1992 44 693 15 744 60 437 1993 51 018 43 025c) 94 043 1994 50 779 28 096 78 875 1995 48 964 28 756 77 720 1996 45 048 30 920 75 968 1997 46 456 15 930 62 386 1998 47 488 18 268 65 756 1999 48 698d) 12 645e) 61 343 2000 48 565 19 175 67 740

a) Comprend les expositions temporaires, les conférences, les concerts et la location de l’auditorium, étant entendu que chacune de ces animations est de fréquence et de durée variables.

b) Nombre de visiteurs plus élevé en raison de l’entrée gratuite du Musée dans le cadre des festivités du 700e anniversaire de la Confédération.

c) Ce chiffre important est dû au vif succès remporté par l’exposition temporaire «Objets du silence».

d) La baisse de fréquentation, due à la fermeture d'un tiers de l’exposition permanente pendant 6 mois, a été compensée après l’ouverture du nouvel espace d’actualité en octobre 1999.

e) Programme minimum en raison des transformations: une seule exposition temporaire de 5 mois et une seule conférence expliquent cette baisse. Il est important de noter que le Musée est largement fréquenté par des étudiants ou écoliers venant en groupe, souvent dans le cadre d’un cours axé sur une problémati- que humanitaire ou en relation avec leur programme d’histoire, de littérature, de philosophie, d’éducation civique ou de culture générale. Parmi les quelques 800 000 visiteurs qui se sont rendus jusqu’ici au Musée, plus de 50 % sont des écoliers et étudiants. Le MICR accomplit ainsi une tâche éducative et de sensibilisation qui constitue l’un de ses principaux objectifs. Cet intérêt marqué des écoles est le résul- tat des efforts consentis par le MICR sur l’ensemble de la Suisse pour informer les établissements scolaires et motiver les enseignants à intégrer le Musée dans leur enseignement.

1476 2 Financement du MICR L’expérience a montré qu’il est possible de trouver des financements parmi les milieux privés (parrainages) ou les donateurs, essentiellement pour des activités spécifiques leur offrant une certaine visibilité. Il en va de même des institutions gouvernementales étrangères et de l’Union européenne qui ont été approchées par le MICR. Or, la prise en charge des frais ordinaires de fonctionnement et de promotion sur une période plus longue est un préalable au succès des activités tant permanentes que temporaires. Elle dépend, dans ce contexte, du soutien des collectivités publiques. Le MICR se trouve souvent dans une position précaire puisque le financement des activités relevant du budget extraordinaire (expositions temporaires, concerts, «Mardis du Musée», etc.) ne peut souvent être assuré que quelques mois, voire quelques semaines, avant la tenue de ces activités et que leur organisation nécessite néanmoins, de la part du Musée, un investissement important en temps et en énergie. Vu l’importance des expositions temporaires pour le rayonnement du musée, un financement mixte des expositions devrait être envisagé. Depuis 1991, la Confédération, le canton de Genève et le CICR ont contribué en- semble au maintien des activités du MICR par l’octroi d’aides annuelles. Les coupu- res budgétaires linéaires ont porté la contribution de la Confédération de 1,1 million de francs (1991 à 1996) à 838 400 francs (2000). Pour les années 1996 à 1999, les sources de l’aide publique et privée ainsi que les résultats, en francs suisses, du MICR sont les suivants7: Résultats de 1996 à 1999 (en francs) I. Activités ordinaires 1996 1997 1998 1999 Total Produits (visites, kiosque, etc.) 316 710 376 680 413 272 387 721 Subventions et dons: Confédération 1 100 000 1 078 000 965 300 842 700 Etat de Genève 480 000 470 400 432 000 432 000 CICR 200 000 200 000 200 000 200 000 Dons divers (fonds privés) 309 313 70 105 68 856 351 637 Total Subventions et dons 2 089 313 1 818 505 1 666 156 1 826 337 Total Produits, Subventions et dons 2 406 023 2 195 185 2 079 428 2 214 058 Total Charges 1 984 590 1 928 893 1 920 132 2 216 021*) Excédent 421 433 266 292 159 296

– 1 963 *) L’augmentation des charges ordinaires en 1999 résulte de l’acquisition de nouveaux audio- guides et de la réalisation du catalogue général du Musée. Ces dépenses ont été entièrement couvertes par des sponsorings.

7 Les résultats détaillés sont présentés à l’annexe 2

1477 II. Activités extraordinaires 1996 1997 1998 1999 Total Produits (dons, sponsoring) 420 510 177 832 149 150 210 982 Total Charges 420 484 177 777 149 111 210 974 Excédent 26 55 39 8 III. Excédents 1996 1997 1998 1999 Excédent brut (activités ordinaires et extraordinaires) 421 459 266 347 159 335

– 1 955 Amortissements

– 270 956

– 165 502

– 157 563 2 485 Remboursement de dettes

– 150 000

– 100 000 0 0 Excédent net 503 845 1 772 530 Pour les années 2000 et 2001, les budgets du MICR, sans prise en compte de la mise en œuvre des nouvelles activités, sont les suivants8: Budgets pour les années 2000 et 2001 (en francs) I. Activités ordinaires 2000 2001 Total Produits 462 390 463 110 Subventions et dons: Confédération 838 395 838 395 Etat de Genève 432 000 432 000 CICR 200 000 200 000 FISCR9 50 000 50 000 Dons divers (fonds privés) 108 000 160 600 Total Subventions et dons 1 628 395 1 680 995 Total Produits, Subventions et dons 2 090 785 2 144 105 Total Charges 1 981 030 2 089 760 Excédent 109 755 54 345

8 Les budgets détaillés sont présentés à l’annexe 3 9 FISCR: Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

1478 II. Activités extraordinaires 2000 2001 Total Produits (dons, sponsoring) 143 700 208 000 Total Charges 143 700 208 000 Excédent 0 0 III. Excédents 2000 2001 Excédent brut (activités ordinaires et extraordinaires) 109 755 54 345 Amortissements

– 163 800

– 108 000 Fonds à rechercher ou dissolution de provisions

– 54 045

– 53 655 Le CICR a décidé de poursuivre son aide de 200 000 francs par an en faveur du Musée pour les années à venir. Le canton de Genève a confirmé sa contribution de 432 000 francs pour 2001. Par ailleurs, le programme d’actions prioritaires, qui permettra au Musée de renfor- cer son action, nécessite des ressources financières supplémentaires de 120 000 francs par an pour le développement des nouvelles activités et de 230 000 francs par an pour la mise en œuvre du concept de promotion. Le montant total nécessaire à la réalisation de ces actions prioritaires est donc de 350 000 francs par an. Le MICR estime pouvoir trouver de nouvelles sources privées de financement pour un mon- tant de l’ordre de 100 000 francs par an. La somme de 250 000 francs resterait à couvrir par des contributions publiques. La Confédération a un intérêt direct non seulement à ce que ce musée existe, mais surtout à ce qu’il transmette son message d’humanité à un maximum de visiteurs, jeunes ou adultes, de Suisse ou de passage dans notre pays. Il ne peut le faire cor- rectement, et dans une perspective dynamique, que si des moyens financiers suffi- sants lui sont octroyés. Le niveau actuel des contributions publiques permet certes au Musée de poursuivre ses activités de base, mais non de s’engager dans une nou- velle étape de développement de ses activités qui lui permettrait de jouer pleinement son rôle de sensibilisateur au droit et à l’action humanitaires. Le Conseil fédéral estime nécessaire non seulement de maintenir la contribution annuelle de la Confédération de 838 400 francs, mais également de renforcer son soutien au MICR, afin qu’il ait les moyens de sa mission. En conséquence, le Con- seil fédéral propose que la Confédération prenne à sa charge la moitié du finance- ment des activités en question, à savoir quelque 125 600 francs par an, sous réserve que le canton de Genève renforce, le moment venu, son soutien au Musée d’un montant similaire. La contribution actuelle de la Confédération passerait ainsi de 838 400 francs à 964 000 francs par an. L’aide financière de la Confédération serait allouée sous forme d’un plafond de dépenses d’un montant maximum de 3 856 000 francs cou- vrant les années 2002 à 2005, soit au maximum 964 000 francs par an. Ces presta-

1479 tions ne seront versées que si le canton de Genève et le CICR continuent également à participer au financement du Musée. Le Conseil fédéral est convaincu du bien fondé de cette aide financière et de la nécessité de la fixer à ce niveau. En effet, le Musée participe, dans son domaine d’action, aux efforts conjoints du CICR, du Conseil fédéral et d’autres organismes dans le monde, en faveur d’une application universelle du droit international huma- nitaire et de la promotion de l’aide et de l’engagement humanitaires. Le MICR est désormais une composante de la Genève internationale. Il illustre un domaine cen- tral de la politique étrangère traditionnelle de la Suisse et son rayonnement se re- porte sur l’ensemble de notre pays. 3 Conséquences financières, effets sur l’état du personnel et autres conséquences 3.1 Conséquences financières La proposition que nous vous soumettons entraînera pour la Confédération une charge financière maximum de 3 856 000 francs sur les années 2002 à 2005. Ces dépenses seront intégrées dans le budget 2002 et dans le plan financier de 2003 à 2005. 3.2 Frein aux dépenses L’art. 159, al. 3, Cst. dispose notamment que les nouvelles dépenses périodiques de plus de 2 millions de francs doivent être adoptées à la majorité de tous les membres dans chaque conseil. La subvention proposée constitue une aide financière au sens de l’art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 5 octobre 1995 sur les subventions. Le présent projet de loi est sou- mis aux dispositions de l’art. 159, al. 3, Cst. et doit être adopté à la majorité des membres dans chaque conseil. Il n’en va pas de même du projet d’arrêté de crédit. Ce dernier prévoit, en effet, un plafond de dépenses limité dans le temps qui n’atteint pas la limite des 20 millions de francs et n’est donc pas soumis au frein aux dépenses 3.3 Effets sur l’état du personnel La proposition que nous vous soumettons n’aura pas d’incidences sur l’effectif du personnel de la Confédération. 3.4 Conséquences pour les cantons et les communes Incombant exclusivement à la Confédération, l’exécution de l’arrêté fédéral proposé n’entraînera aucune charge financière pour les cantons et les communes, à l’ex- ception du canton de Genève, dans la mesure où le versement des montants en ques-

1480 tion est lié au versement d’une contribution de la part du canton de Genève et du CICR. 3.5 Conséquences économiques La proposition que nous vous soumettons n’a pas de conséquences significatives pour l’économie. 3.6 Relation avec le droit européen La proposition que nous vous soumettons ne touche aucune question en relation avec le droit européen. 3.7 Conséquences sur le plan informatique La proposition que nous vous soumettons n’a pas de conséquences sur le plan in- formatique. 4 Programme de la législature Le soutien à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge fait partie des objets parlementaires annoncés dans le rapport sur le pro- gramme de la législature 1999–2003. 5 Bases juridiques 5.1 Constitutionnalité et conformité aux lois La loi fédérale concernant la participation et l’octroi d’une aide financière à la Fon- dation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) est soumise à votre approbation afin de renouveler le soutien de la Confédération à cette institution, fondation de droit privé placée sous sa surveillance. Suite à de nombreuses interventions de parlementaires qui demandaient au Conseil fédéral de réexaminer la pratique en matière d’octroi de contributions financières dans le domaine des affaires étrangères (voir FF 2000 424), cette pratique a été adaptée. Ces contributions doivent désormais se fonder, en principe, sur une base légale formelle. Cela vaut notamment pour les domaines d’importance majeure de la politique étrangère de la Suisse tels que la politique humanitaire, la politique d’Etat hôte et les opérations de maintien de la paix. Font exception à cette règle les contri- butions financières ne relevant pas de ces domaines et ne dépassant pas le montant de 2 millions de francs pour les contributions régulières ou 5 millions de francs pour les contributions uniques. Elles peuvent en effet, même en l’absence de base légale formelle particulière, être décidées par le Conseil fédéral (sous réserve de la compé-

1481 tence budgétaire de l’Assemblée fédérale), qui se fonde alors directement sur sa compétence constitutionnelle en matière de politique étrangère. Les bases légales formelles nécessaires à l’octroi de contributions financières dans les trois domaines précités sont en voie d’élaboration. D’ici à leur entrée en vigueur, la pratique antérieure en matière de contributions financières reste applicable dans ces domaines; il convient toutefois de tenir compte des adaptations qui ont été ap- portées à cette pratique antérieure et d’éviter de créer des précédents qui s’en éloi- gnent. Selon cette pratique, le Conseil fédéral peut accorder une contribution unique (sous réserve de la compétence budgétaire de l’Assemblée fédérale) en se fondant directement sur sa compétence en matière de politique étrangère, sans qu’une base légale formelle spécifique ne soit nécessaire. Par contre, les contributions périodi- ques, surtout lorsqu’elles sont illimitées dans le temps ou qu’elles s’étendent sur plusieurs années, nécessitent une base légale formelle à moins qu’il s’agisse de contributions volontaires à des organisations internationales. Dans ce dernier cas, la compétence du Conseil fédéral en matière de politique étrangère suffit, même lors- que la contribution est périodique (voir FF 2000 424). Dans le cas porté à votre attention par le présent message, il s’agit d’une aide finan- cière périodique au MICR. Cette contribution relève à la fois de la politique d’Etat hôte et de la politique humanitaire. Comme il est exposé ci-dessus, une base légale générale pour les contributions dans ces domaines est en train d’être élaborée. En attendant son adoption, il y a lieu d’appliquer la pratique antérieure. Etant donné que la contribution est périodique et destinée à une fondation de droit privé, il est nécessaire d’élaborer une base légale formelle fondée sur la compétence de la Con- fédération en matière d’affaires étrangères, soit sur l’art. 54, al. 1, de la Constitution. Pour renouveler le soutien de la Confédération au MICR sans interruption, il n’est pas possible d’attendre l’entrée en vigueur de la base légale générale pour les con- tributions dans les domaines susmentionnés, qui est en train d’être élaborée. C’est pourquoi il est nécessaire d’adopter dès à présent une loi spécifique qui pourrait, dans une étape ultérieure, être intégrée dans une loi ayant un champ d’application plus étendu. 5.2 Forme juridique des actes législatifs Eu égard à ce qui précède et selon l’art. 163, al. 1, de la Constitution, le Conseil fédéral vous propose de fonder la participation et l’octroi d’une aide financière de la Confédération au MICR sur une loi fédérale au sens de l’art. 4 de la loi fédérale sur les rapports entre les conseils (RS 171.11). Cette loi est sujette au référendum sui- vant l’art. 141, al. 1, let. a, de la Constitution. D’autre part, il est proposé que les Chambres fédérales décident du montant de l’aide financière de la Confédération au MICR pour la période 2002 à 2005 sous la forme d’un arrêté fédéral simple, non sujet au référendum, selon l’art. 163, al. 2, de la Constitution.

1482 Annexe 1 Composition du Conseil de fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Président d’honneur M. Philippe de Weck Ancien président du Conseil d’administration de l’UBS Président (à titre personnel) M. Bernard Koechlin Président d’honneur de Zschokke Holding SA Représentants de la Confédération M. Raimund Kunz Ambassadeur, DFAE, Chef de la Division politique III/B Mme Florence Tinguely Mattli DFAE, Division politique III/A, Section Organisa- tions internationales et politique d’accueil Représentants de l’Etat de Genève Mme Doïna Rusillon Muséoloque indépendante M. Daniel Soom Etat de Genève, Département des finances et des contributions Représentants du CICR M. Paul Grossrieder Directeur général M. Jakob Nüesch Membre du Comité du CICR suppléant: M. Michel Convers Secrétaire de l’Assemblée et du Conseil CICR/SECR A titre personnel en plus du président Mme Anne Biéler Consultante indépendante en communication M. Jean-Eric Combe Avocat M. Jacques Hainard Conservateur du Musée d’ethnographie de Neuchâtel M. Luc Weber Professeur, Université de Genève (Le 6e représentant à titre personnel sera choisi au cours du premier semestre de 2001.)

1483 Annexe 2 Résultats du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) – 1996 à 1999 Résultat 1996 CHF Résultat 1997 CHF Résultat 1998 CHF Résultat 1999 CHF Budget ordinaire Produits Recettes visiteurs 227 639 277 697 288 229 293 916 Produits muséologie 5 633 4 747 22 216 1 590 Animation du musée 1 010 3 117 989 2 520 Kiosque 57 267 65 045 65 731 65 303 Auditorium 8 792 4 856 20 116 6 575 Produits divers 16 369 21 218 15 991 17 817 Total des produits 316 710 376 680 413 272 387 721 Charges Charges de personnel 1 192 417 1 160 579 1 174 201 1 172 504 Rech. de fonds, publicité et relat. publ. 95 487 130 699 98 608 452 736 Muséologie 235 681 193 099 226 376 121 940 Restaurant 5 085 18 041 10 276 18 554 Administration générale 114 288 108 333 97 124 96 689 Intendance, bâtiment et installations 327 631 312 098 309 073 351 110 Frais financiers 14 001 6 044 4 474 2 488 Total des charges 1 984 590 1 928 893 1 920 132 2 216 021 Perte d’exploitation budget ordinaire –1 667 880 –1 552 213 –1 506 860 –1 828 300 Budget extraordinaire Produits Dons, sponsorisations 420 510 177 832 149 150 210 982 Charges Total des charges 420 484 177 777 149 111 210 974 Excédent d’exploit. budget extraordinaire 26 55 39 8

1484 Résultat 1996 CHF Résultat 1997 CHF Résultat 1998 CHF Résultat 1999 CHF Profits et pertes Subventions – Confédération 1 100 000 1 078 000 965 300 842 700 Subventions – Etat de Genève 480 000 470 400 432 000 432 000 Subventions – C.I.C.R. 200 000 200 000 200 000 200 000 Subventions – F.I.S.C.R. 0 0 0 0 Subventions et dons divers 309 313 70 105 68 856 351 637 Total subventions et dons 2 089 313 1 818 505 1 666 156 1 826 337 Excédent brut 421 459 266 347 159 335

– 1 955 Amortissements, pertes et provisions

– 270 956

– 165 502

– 157 563 2 485 Excédent net 150 503 100 845 1 772 530 Remboursement de dettes

– 150 000

– 100 000

1485 Annexe 3 Budgets pour les années 2000 et 2001 du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) Budget 2000 CHF Budget 2001 CHF Budget ordinaire Produits Recettes visiteurs 366 650 368 870 Produits muséologie 2 400 2 100 Animation du musée 0 0 Kiosque 79 140 79 140 Auditorium 6 600 5 400 Produits divers 7 600 7 600 Total des produits 462 390 463 110 Charges Charges de personnel 1 155 510 1 236 360 Rech. de fonds, publicité et relat. publ. 207 480 207 520 Muséologie 190 560 228 820 Restaurant 11 660 1 740 Administration générale 106 080 111 560 Intendance, bâtiment et installations 304 580 299 560 Frais financiers 5 160 4 200 Total des charges 1 981 030 2 089 760 Perte d’exploitation budget ordinaire –1 518 640 –1 626 650 Budget extraordinaire Produits Dons, sponsorisations 143 700 208 000 Charges Total des charges 143 700 208 000 Excédent d’exploit. budget extraord. 0 0 Profits et pertes Subventions – Confédération 842 700 838 395 Subventions – Etat de Genève 432 000 432 000 Subventions – C.I.C.R. 200 000 200 000 Subventions – F.I.S.C.R. 50 000 50 000 Subventions et dons divers 104 000 160 600 Total subventions et dons 1 628 700 1 680 995

1486 Budget 2000 CHF Budget 2001 CHF Excédent brut 110 060 54 345 Amortissements, pertes et provisions

– 163 800

– 108 000 Excédent net

– 53 740

– 53 655 Fonds à rechercher ou dissolution de provisions

– 53 740

– 53 655

1487 Annexe 4 Bilan au 31 décembre 1999 du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) Bilan au 31.12.1999 CHF Bilan au 31.12.1998 CHF Actifs Liquidités 479 540.70 424 804.90 Réalisable 1 555 886.70 981 033.20 Biens mobiliers 138 465.00 135 890.00 Immobilisations corporelles 12 169 160.00 12 480 560.00 Total des Actifs 14 343 052.40 14 022 288.10 Passifs Dettes 546 481.45 506 014.55 Dons, sponsorisations, subventions reçus d’avance 1 344 850.00 660 682.90 Provisions 349 900.00 442 900.00 Capital de dotation et capital d’investissement 12 179 668.20 12 491 068.20 Bénéfices et pertes reportés

– 77 847.25

– 78 377.55 Total des Passifs 14 343 052.40 14 022 288.10

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Message concernant la participation et l'aide financière à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) et l'octroi d'une aide financière pour les années 2002 à 2005 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer 01.016 Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.05.2001 Date Data Seite 1467-1487 Page Pagina Ref. No 10 125 342 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.