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2000-2236 4841

Ch Vb · 2000-10-31 · Deutsch CH
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

2000-2236 4841 Allocation de subsides fédéraux pour des projects forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts − Commune de Vuadens, Vaulruz FR, La Benda, Equipements de desserte No de projet 421.1-FR-0000/0034 − Commune de Grandvillard FR, Entrepôt forestier de Grandvillard et environs, Amélioration des conditions de gestion No de projet 421.2-FR-2001/0001 − Commune de Baulmes VD, Rendre espoir, Mesures sylvicoles No de projet 411.1-VD-0009/0002 − Commune de Martherenges VD, Desserte Martherenges, Equipements de desserte No de projet 421.1-VD-2090/0001.E01 − Commune de Château-d’Oex VD, Remise en état des dessertes forestières, Equipements de desserte No de projet 421.1-VD-2098/0001 − Commune de Saint-Maurice VS, Abri forestier triage interbourgeoisial, Amélioration des conditions de gestion No de projet 421.2-VS-2064/0001 Projets intégraux: − Commune de Luins, Vinzel, Bursins VD, Restauration Côtes de Luins, Vinzel et Bursins No de projet 401 -VD-9024/0001 − avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

4842 Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78). 31 octobre 2000 Direction fédérale des forêts

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.10.2000 Date Data Seite 4841-4842 Page Pagina Ref. No 10 124 928 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.