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2000-2066 4577 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques équipements de protection individuelle 1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’Association suisse de normalisation, division switec, Mühlebachstrasse 54, 8008 Zurich. 22 septembre 2000 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques Marcel Berthoud 1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758

4578 Annexe Normes techniques pour équipements de protection individuelle Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 381-4 Vêtements de protection pour les utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 4: Méthodes d’essai pour les gants de protection contre les scies à chaîne 00/C 76/03 EN 381-7 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 7: Exigences pour les gants de protection contre les scies à chaîne 00/C 76/03 EN 511 Gants de protection contre le froid 00/C 76/03 EN 1146/A2 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ou- vert, à air comprimé avec cagoule (appareils d’évacuation à air comprimé avec cagoule) – Exigences, essais, mar- quage 00/C 76/03 EN 12270 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Coinceurs – Exigences de sécurité et méthodes d’essai 00/C 76/03 EN 12275 Equipement d’alpinisme et d’escalade – Connecteurs – Exigences de sécurité et méthodes d’essai 00/C 76/03 EN ISO 14460 Vêtements de protection pour pilotes automobiles – Protection contre la chaleur et le feu – Exigences de performance et méthodes d’essai (ISO 14460:1999) 00/C 76/03 EN 50286 Vêtements de protection isolants pour installations basse tension 00/C 76/03 EN 50321 Chaussures électriquement isolantes pour travaux sur installations à basse tension 00/C 76/03 EN 250 Appareils respiratoires – Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert – Exigences, essai, marquage 00/C 159/03 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 250 de 1993 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 183 du 13.6.1998 cesse le 19.7.2000. EN 270/A1 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection respiratoire à adduction d’air comprimé avec cagoule – Exigences, essai, marquage 00/C 159/03 EN 271/A1 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé ou à air libre à ventilation assisté avec cagoule utilisés pour les opérations de protection d’abrasifs – Exigences, essai, marquage 00/C 159/03 EN 1835 Appareils de protection respiratoire – Appareils de pro- tection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé de construction légère, avec casque ou cagoule – Exigences, essai, marquage 00/C 159/03 EN 172/A1 Protection individuelle de l’oeil Filtres de protection solaire pour usage industriel 00/C 185/03 EN 966/A1 Casques de sports aériens 00/C 185/03

4579 Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 12083 Appareils de protection respiratoire – Filtres avec tuyaux respiratoires (filtres non montés sur une masque) – Filtres à particules, filtres antigaz et filtres combinés Exigences, essai, marquage 00/C 185/03 EN 12628 Accessoires de plongée – Bouées d’équilibrage et de sauvetage combinées – Exigences fonctionnelles et de sécurité méthodes d’essai 00/C 185/03 EN ISO 13997 Vêtements de protection – Propriétés mécaniques – Détermination de la résistance à la coupure par des objets tranchants (ISO 13997:1999) 00/C 185/03

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 39 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.10.2000 Date Data Seite 4577-4579 Page Pagina Ref. No 10 124 859 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.