2000-0572 1271, Ch Vb

Erwägungen (3 Absätze)

E. 8 ho 14 février 2000 au 15 février 2003 (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr) – Bandi SA, 2852 Courtételle Décolletage 6 ho 7 février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Filature de laines peignées d’Ajoie SA, 2942 Alle Atelier de filature 65 ho 30 janvier 2000 au 1er février 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle Atelier „Grand décolletage„ 3 ho 6 février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy 1 Centres CNC et électro-érosion, soudure mécanisé, préparation au brasage 16 ho 6 février 2000 au 16 juin 2001 (modification) – Comadur SA, 2400 Le Locle Four plasma 1 ho 22 mai 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Comadur SA, 2400 Le Locle Atelier de pressage et d‘olivage 4 ho 3 avril 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

1273 – John Moser SA, 2610 St-Imier Usinage CNC et centre d’usinage à palettisation MH-80 2 ho 14 février 2000 au 15 février 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle Atelier „Grand décolletage„ 2 ho 6 février 2000 au 8 févirier 2003 (renouvellement) – Comadur SA, 2400 Le Locle Atelier de céramique 1 ho 20 février 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement) Travail continu (art. 25 LTr) – Zwahlen & Mayr SA, 1860 Aigle Départements „tubes inoxydables„ et „tubes étirés„ 60 ho 16 janvier 2000 au 18 janvier 2003 (renouvellement) – Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod Fabrication de la fibre optique 41 ho 20 février 2000 au 24 février 2001 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).

E. 10 ho 24 janvier 2000 au 25 janvier 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

E. 14 mars 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie Direction du travail:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 10 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.03.2000 Date Data Seite 1271-1274 Page Pagina Ref. No 10 124 325 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

2000-0572 1271 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr) – Félix Constructions SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne chaîne „Elumatec„, ligne de presse et de pliage 8 ho 14 février 2000 au 15 février 2003 (renouvellement) – Bien-Air SA, 2500 Bienne 6 reprises 1 f 28 février 2000 au 1er mars 2003 (renouvellement) – Prisma Electronic SA, 2900 Porrentruy assemblage des mouvements moyen et haut de gamme-emboîtage 2 ho, 120 f 28 février 2000 au 1er mars 2003 (renouvellement) – Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz automates de production 20 ho, 20 f 6 mars 2000 au 10 mars 2001 (renouvellement) – Alcatel Cable Suisse SA, 2016 Cortaillod Fabrication de la fibre optique FOPL 4 ho, 20 f 21 février 2000 au 24 février 2001 (modification) – Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle Décolletage 3 ho 7 février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement) Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) – Vifor SA, 1701 Fribourg-Moncor production et conditionnement de produits pharmacentiques 20 ho, 40 f 7 février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement) – Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy Fabrication 50 ho, 10 f 6 février 2000 au 16 juin 2001 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

1272 – Comadur SA, 2400 Le Locle Four plasma 2 ho ou 2 f 22 mai 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement) – John Moser SA, 2610 St-Imier Usinage CNC et centre d’usinage à palettisation MH-80 8 ho 14 février 2000 au 15 février 2003 (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr) – Bandi SA, 2852 Courtételle Décolletage 6 ho 7 février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Filature de laines peignées d’Ajoie SA, 2942 Alle Atelier de filature 65 ho 30 janvier 2000 au 1er février 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle Atelier „Grand décolletage„ 3 ho 6 février 2000 au 8 février 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy 1 Centres CNC et électro-érosion, soudure mécanisé, préparation au brasage 16 ho 6 février 2000 au 16 juin 2001 (modification) – Comadur SA, 2400 Le Locle Four plasma 1 ho 22 mai 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Comadur SA, 2400 Le Locle Atelier de pressage et d‘olivage 4 ho 3 avril 2000 au 24 mai 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

1274 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) – Unitemp SA, 2822 Courroux atelier mécanique, tournage et fraisage 10 ho 24 janvier 2000 au 25 janvier 2003 (renouvellement) – Cregon Femco SA, 2855 Glovelier étampage 10 ho 24 janvier 2000 au 25 janvier 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 14 mars 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie Direction du travail: