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2000-0374 597 Publications des départements et des offices de la Confédération Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) – Mövenpick, 1183 Bursins fabrication de glaces 16 ho, 10 f 3 janvier 2000 au 4 janvier 2003 (renouvellement) – D. Papaux et Cie SA, 1733 Treyvaux atelier de fabrication bois et PVC 16 ho 6 mars 2000 au 8 mars 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

598 Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, al. 2, LTr) – FAG SA, 1580 Avenches Centre d’usinage FMS „Clock mcm„ 2 ho 10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) – Rietschle SA, 2114 Fleurier atelier d‘usinage 26 ho, 2 f 12 décembre 1999 au 14 décembre 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, et 24, al. 2, LTr) – FAG SA, 1580 Avenches centre d’usinage FMS „Clock mcm„ 1 ho 10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – Rietschle SA, 2114 Fleurier atelier d‘usinage 8 ho 12 décembre 1999 au 14 décembre 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr – AP Technologies SA, 1338 Le Brassus atelier d’usinage mécanique, centres d’usinage CNC 12 ho 12 décembre 1999 au 29 décembre 2001 (modification)

599 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – AP Technologies SA, 1348 Le Brassus atelier d’usinage mécanique, centres d’usinages CNC 2 ho 12 décembre 1999 au 29 décembre 2001 (modification) – Patek Philippe SA, 1211 Genève 3 Horlogerie, ateliers à Plan-les-Ouates 2 ho 3 janvier 2000 au 4 janvier 2003 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 22 février 2000 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 07 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.02.2000 Date Data Seite 597-599 Page Pagina Ref. No 10 124 259 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.