2000-0338 487, Ch Vb

Erwägungen (8 Absätze)

E. 1 La défenderesse est exclue de la procédure.

E. 2 L’opposition n° 3048 contre la marque IR 693 464 (EXFOLIA) est admise pour les produits suivants : « savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmé- tiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ». Elle est rejetée pour le sur- plus.

E. 3 Après l’entrée en force de la présente décision, un refus partiel définitif sera émis à l’encontre de la marque IR 693 464 (EXFOLIA) pour les produits fi- gurant au chiffre 2.

E. 4 La taxe d’opposition reste acquise à l’Institut.

E. 5 Les dépens sont compensés.

E. 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.02.2000 Date Data Seite 487-487 Page Pagina Ref. No

E. 6 La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publica- tion à la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 15 février 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

E. 10 124 244 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

Dispositiv

La défenderesse est exclue de la procédure.
L’opposition n° 3048 contre la marque IR 693 464 (EXFOLIA) est admise pour les produits suivants : « savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmé- tiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ». Elle est rejetée pour le sur- plus.
Après l’entrée en force de la présente décision, un refus partiel définitif sera émis à l’encontre de la marque IR 693 464 (EXFOLIA) pour les produits fi- gurant au chiffre 2.
La taxe d’opposition reste acquise à l’Institut.
Les dépens sont compensés.
La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publica- tion à la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 15 février 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 3048/1998 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.02.2000 Date Data Seite 487-487 Page Pagina Ref. No 10 124 244 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

2000-0338 487 Décision dans la procédure d’opposition n° 3048/1998 Opposant/e Lipha Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique, Société anonyme, 34, rue Saint-Romain, F - 69 008 Lyon, marque internationale n° 622 932 « EXFOLIAC », mandataire Micheli & Cie, 122, rue de Genève, 1226 Thônex-Genève contre Défendeur/resse Kelemata S.P.A., Via S. Quintinoj 28, I – 10121 Torino, marque internationale n° 693 464 (EXFOLIA) Le 3 février 2000, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure. 2. L’opposition n° 3048 contre la marque IR 693 464 (EXFOLIA) est admise pour les produits suivants : « savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmé- tiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ». Elle est rejetée pour le sur- plus. 3. Après l’entrée en force de la présente décision, un refus partiel définitif sera émis à l’encontre de la marque IR 693 464 (EXFOLIA) pour les produits fi- gurant au chiffre 2. 4. La taxe d’opposition reste acquise à l’Institut. 5. Les dépens sont compensés. 6. La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publica- tion à la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. 15 février 2000 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 3048/1998 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2000 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.02.2000 Date Data Seite 487-487 Page Pagina Ref. No 10 124 244 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.