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1924 2004-0688 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant l’assainissement des canalisations, du séparateur, des routes, des places et de la place de sport sur la place d’armes de Chamblon (VD) du 8 avril 2004
Se basant sur la demande d’armasuisse constructions, 1890 Saint-Maurice, du 23 mai 2003, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l’assainissement des canalisations, du séparateur, des routes, des places et de la place de sport sur la place d’armes de Chamblon (VD) sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l’adresse http://www.vbs-ddps.ch/internet/generalsekretariat/de/home/ru/mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, 1er al., LAAM1). 27 avril 2004 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10)
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant l'assainissement des canalisations, du séparateur, des routes, des places et de la place de sport sur la place d'armes de Ch... In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.04.2004 Date Data Seite 1924-1924 Page Pagina Ref. No 10 137 571 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.