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1802 2003-0386

Ch Vb · 2002-11-25 · Deutsch CH
Erwägungen (6 Absätze)

E. 1 La cause H 180/02 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.

E. 2 Le dossier est transmis à la Commission fédérale de recours en matière d’AVS/AI pour les personnes résidant à l’étranger afin qu’elle impartisse au recourant un nouveau délai pour verser l’avance de frais.

E. 3 Il n’est pas perçu de frais de justice pour la procédure fédérale. Un exemplaire de l’arrêt ainsi que les annexes sont à votre disposition à la chancel- lerie du Tribunal fédéral des assurances.

E. 4 mars 2003 Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président: Le directeur de la Chancellerie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft

E. 08 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.03.2003 Date Data Seite 1802-1802 Page Pagina Ref. No

E. 10 127 076 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

1802 2003-0386 Publications des tribunaux Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) A Jean Marc Stampfli (853.62.172.115) Statuant sur le recours de droit administratif de Jean Marc Stampfli, Rua dos Sertanejos 122, BR-04258-060 São Paulo SP du 5 juillet 2002, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 25 novembre 2002, a prononcé: 1. La cause H 180/02 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours. 2. Le dossier est transmis à la Commission fédérale de recours en matière d’AVS/AI pour les personnes résidant à l’étranger afin qu’elle impartisse au recourant un nouveau délai pour verser l’avance de frais. 3. Il n’est pas perçu de frais de justice pour la procédure fédérale. Un exemplaire de l’arrêt ainsi que les annexes sont à votre disposition à la chancel- lerie du Tribunal fédéral des assurances. 4 mars 2003 Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président: Le directeur de la Chancellerie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 08 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.03.2003 Date Data Seite 1802-1802 Page Pagina Ref. No 10 127 076 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.