Erwägungen (6 Absätze)
E. 3 ho ou f 25 février 2001 au 27 février 2004 (renouvellement) – Seba Aproz SA, 1951 Sion groupe 60 000 lignes A, B et/ou C: fabrication, entretien et préparation pour la production 10 ho
E. 4 ho
E. 5 centres d’usinage et 2 fraiseuses CNC 48 ho ou f 1er avril 2001 au 6 avril 2002 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
1527 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr) – ISS Food Hygiène Service SA, 1217 Meyrin nettoyage des locaux de Gate Gourmet à Genève (aéroport) 2 ho 25 février 2001 au 23 février 2002 – Coop Valais / Wallis Châteauneuf, 1951 Sion préparation des pâtes, fabrication emballage et expédition 24 ho ou f 1er février 2001 au 7 février 2004 (renouvellement/modification) Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Miforma SA, 1670 Ursy expédition et préparation des expéditions 2 ho
E. 6 mai 2001 au 16 novembre 2002 (remplacement) – ISS Food Hygiène Service SA, 1217 Meyrin nettoyage des locaux de Gate Gourmet à Genève (aéroport) 1 ho 25 février 2001 au 23 février 2002 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
1528 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
E. 8 mai 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.05.2001 Date Data Seite 1526-1528 Page Pagina Ref. No
E. 10 125 360 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
1526 2001-0737 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – Sources Minérales Henniez SA, 1907 Saxon souffalge de bouteilles „Preform PET“ selon demandes saisonnières 3 ho ou f 25 février 2001 au 27 février 2004 (renouvellement) – Seba Aproz SA, 1951 Sion groupe 60 000 lignes A, B et/ou C: fabrication, entretien et préparation pour la production 10 ho 4 mars 2001 au 6 mars 2004 (renouvellement) – LN Industries SA, 1219 Châtelaine-Genève machines de transfert et décolletage 4 ho 5 février 2001 au 7 février 2004 (renouvellement) Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac laboratoire, analyses et contrôle du lait 2 ho 18 février 2001 au 21 février 2004 (modification) – Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac chaufferie, production de vapeur et d’eau surchauffée 1 ho 18 février 2001 au 21 février 2004 (modification) Travail continu (art. 24 LTr) – Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy 1 5 centres d’usinage et 2 fraiseuses CNC 48 ho ou f 1er avril 2001 au 6 avril 2002 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
1527 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr) – ISS Food Hygiène Service SA, 1217 Meyrin nettoyage des locaux de Gate Gourmet à Genève (aéroport) 2 ho 25 février 2001 au 23 février 2002 – Coop Valais / Wallis Châteauneuf, 1951 Sion préparation des pâtes, fabrication emballage et expédition 24 ho ou f 1er février 2001 au 7 février 2004 (renouvellement/modification) Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Miforma SA, 1670 Ursy expédition et préparation des expéditions 2 ho 6 mai 2001 au 16 novembre 2002 (remplacement) – ISS Food Hygiène Service SA, 1217 Meyrin nettoyage des locaux de Gate Gourmet à Genève (aéroport) 1 ho 25 février 2001 au 23 février 2002 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
1528 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). 8 mai 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.05.2001 Date Data Seite 1526-1528 Page Pagina Ref. No 10 125 360 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.