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1424 2001-0674

Ch Vb · 2001-01-28 · Deutsch CH
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1424 2001-0674 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Convance Central Laboratory Services SA, 1217 Meyrin laboratoire d’analyses 10 ho ou f 28 janvier 2001 au 31 janvier 2004 Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 24, al. 2, LTr) – PSINet Europe B.V., Amsterdam, 2300 La Chaux-de-Fonds services informatiques et clients 4 ho ou f 7 janvier 2001 au 12 janvier 2002 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50). 24 avril 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 16 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 24.04.2001 Date Data Seite 1424-1424 Page Pagina Ref. No 10 125 334 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.