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#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération 1398

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)

- Caractères SA, 2002 Neuchâtel ateliers de plastique, fabrication et contrôle, usine de Neuchâtel 16 ho, 40 f 11 janvier 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens secteur "fruits, légumes et fleurs" 1 f 4 décembre 1988 au 7 décembre 1991

- Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens département logistique: parties d'entreprises diverses 100 ho, 80 f 4 décembre 1988 au 7 décembre 1991 (renouvellement) Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)

- Métaux Précieux SA, Metalor, 2304 La Chaux-de-Fonds département mécanique, étampage, terminaison 32 M 2 janvier 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)

- Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens parties d'entreprises diverses 5 ho 4 décembre 1988 au 7 décembre 1991 Travail du dimanche (art. 19 LT)

- Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens département logistique: parties d'entreprises diverses 6 ho 4 décembre 1988 au 7 décembre 1991 (renouvellement) Travail continu (art. 25 LT) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter 1399

le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur- tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT)

- Raskin S.A., 1033 Cheseaux-sur-Lausanne Cheseaux-section fabrication 8 ho 17 octobre 1988 au 21 octobre 1989

- Dufner & Cie, 1020 Renens département adhesit 5 ho, 2 f 3 octobre 1988 au 20 octobre 1990 (modification)

- Genex S.A., 1225 Chêne-Bourg décolletage 30 ho, 4 f 30 janvier 1989 au 1 r février 1992 (renouvellement)

- Condor SA, 2853 Courfaivre atelier de tournage et centre d'usinage 12 ho 19 décembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux ex- emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. 1400

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus- trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58). 20 décembre 1988 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail 1401

46403 Mécanicien-électricien Elektromechaniker Elettromeccanico Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du mécanicien-électricien du 8 août 1988 Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis mécaniciens-électriciens du 8 août 1988 Entrée en vigueur 1er juillet 1989 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 20 décembre 1988 Chancellerie fédérale 32513 1402 ad 1988-548

.g 80602 Nettoyeur de textiles

a. Nettoyeur à sec

b. Blanchisseur Textilpfleger

a. Fachrichtung Reiniger

b. Fachrichtung Wäscher Addetta alla cura dei tessili

a. Ramo pulitore a secco

b. Ramo lavandaio Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de nettoyeur de textiles du 22 août 1988 Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis nettoyeurs de textiles (nettoyeur à sec ou blanchisseur) du 22 août 1988 Entrée en vigueur 1er janvier 1989 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 20 décembre 1988 Chancellerie fédérale 32478 ad 1988 - 558 1403

65307 Laborant en chimie Chcmielaborant Laboratorista in chimica Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de laborant en chimie du 8 septembre 1988 B Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis laborants en chimie du 8 septembre 1988 Entrée en vigueur 1er janvier 1989 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 20 décembre 1988 Chancellerie fédérale 32474 1404 ad 1988-614

Jf 36101 Cordonnier Schuhmacher Calzolaio Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de cordonnier Modification du 3 novembre 1988 Entrée en vigueur 1er janvier 1989 La modification de ce règlement d'apprentissage n'est pas publiée dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 20 décembre 1988 Chancellerie fédérale 32512 ad 1988-720 1405

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 50 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.12.1988 Date Data Seite 1398-1405 Page Pagina Ref. No 10 105 641 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.