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#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération 1324

Instructions sur l'utilisation de papier recyclé dans l'administration fédérale du 21 juin 1990 La Chancellerie fédérale suisse, vu l'arrêté du Conseil fédéral du 30 mai 1990x); vu l'article 4 de l'ordonnance du 29 novembre 19762' sur l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, édicté les instructions suivantes: Article premier Champ d'application Les présentes instructions s'appliquent aux départements, à la Chancellerie fédérale, aux offices et services de l'administration générale de la Confédération ainsi qu'aux offices et services administrativement rattachés aux départements (art. 58, 1er al., let. A à E, LOA3>), à l'exception des entreprises des FIT et des CFF. Art. 2 Définitions 1 Par papier recyclé on entend le papier entièrement fabriqué avec du papier de récupération désencré ou non. 2 Par papier inaltérable on entend le papier qui peut être conservé pendant plusieurs siècles. 3 Par documents on entend les pièces écrites qui sont établies en un ou plusieurs exemplaires et qui doivent par principe être remises aux Archives fédérales en vertu des prescriptions y relatives. 4 Par imprimé on entend toute autre pièce écrite ayant été reproduite ou imprimée. Art. 3 Principes 1 Le papier recyclé doit être utilisé pour tous les documents et imprimés ne présentant pas d'intérêt à long terme, pour autant que cet usage soit possible ou opportun du point de vue technique et économique. 2 On utilisera du papier inaltérable pour les documents et imprimés présentant un intérêt à long terme. J> Non publié 2> RS 172.210.14 3> RS 172.010 1990 - 294 1325

Papier recyclé dans l'administration fédérale Art. 4 Documents 1 Pour les documents, on utilise en règle générale du papier inaltérable. 2 Font exception à cette règle les documents ne présentant pas d'intérêt à long terme, tels qu'ils sont énumérés dans l'annexe 1 (liste positive). 3 En cas de doute, les Archives fédérales décident si les documents ont une valeur permanente après avoir entendu le service concerné. Art. 5 Imprimés 1 Pour les imprimés, on utilise en règle générale du papier recyclé. 2 Font exception à cette règle les imprimés présentant un intérêt à long terme ainsi que ceux pour lesquels l'usage de papier recyclé n'est pas possible pour des motifs économiques ou techniques, tels qu'ils sont énumérés dans l'annexe 2 (liste négative). 3 Une commission décide desdites exceptions. Elle est formée de représentants de la Chancellerie fédérale, de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), des Archives fédérales ainsi que de l'Office fédéral de l'environne- ment, des forêts et du paysage. Elle peut adresser à l'OCFIM des propositions sur les mesures à prendre en matière d'archivage. 4 La commission est instituée par le chancelier de la Confédération. La présidence revient au représentant de la Chancellerie fédérale. Art. 6 Attributions 1 L'utilisation des différents types de papier, dans le cadre des présentes instruc- tions, relève des attributions de l'OCFIM. 2 L'OCFIM suit l'évolution technique du papier écologique; il peut recourir à ce type de papier en plus de ceux prévus à l'article 2, 1er et 2e alinéas. Art. 7 Divergences En cas de divergences entre la commission et les offices ou les services, le chancelier de la Confédération tranche après avoir entendu la commission. Art. 8 Dispositions finales 1 Le papier existant au moment de l'entrée en vigueur des présentes instructions sera utilisé jusqu'à épuisement des stocks. 2 Les présentes instructions entrent en vigueur le 1er juillet 1990. 21 juin 1990 Chancellerie fédérale suisse: Le chancelier de la Confédération, Buser 33724 1326

Papier recyclé dans l'administration fédérale Annexe 1 (art. 4, 2e al.) Liste positive A. Exemples de documents ne présentant pas d'intérêt à long terme et pour lesquels du papier recyclé doit en règle générale être utilisé

- Copies pour un usage interne, bref et personnel si un clasement officiel a lieu parallèlement. Exemples:

- extraits de publications,

- ensemble de documents ou archives de collaborateurs comprenant des lettres, des notes ou des rapports,

- projets à usage interne tels que des rapports, des programmes,

- documents de travail,

- feuilles d'information à usage interne,

- questionnaires, consultations, etc., à usage interne;

- Copies journalières de la correspondance;

- Communiqués et dossiers de presse;

- Documentation destinée à des cours et à des séminaires;

- Matériel de base utilisé pour les relevés statistiques;

- Documents servant à la préparation du budget, des comptes d'Etat et du rapport de gestion;

- Directives et aide-mémoire à usage interne;

- Feuilles d'information à usage interne émanant du service du personnel, listes d'adresses ou de numéros de téléphone, menus du restaurant du personnel;

- Formulaires à usage interne comme les mutations du personnel, le contrôle des absences, les demandes concernant les voyages de service, les commandes;

- Matériel de bureau comme les notes, les blocs, les enveloppes. B. Exemples de documents pour lesquels du papier recyclé peut être utilisé

- Lettres destinées à des particuliers, à l'exception des copies de dossier;

- Invitations et réservations;

- Accusés de réception, remerciements. 33724 1327

Papier recyclé dans l'administration fédérale Annexe 2 (art. 5, 2e al.) Liste négative Exemples d'imprimés ne se prêtant pas en règle générale à l'utilisation de papier recyclé

- Documents tels que les formulaires du registre foncier et de l'état civil, les diplômes, les brevets;

- Imprimés dits «de sécurité» tels que les passeports, les cartes d'identité, les laissez-passer, les papiers-valeurs;

- Contenus des classeurs à anneaux, comme les tarifs des douanes, les classeurs «Jeunesse et sport», le Recueil officiel des lois fédérales, le Recueil systéma- tique du droit fédéral;

- Imprimés stables et résistants aux intempéries, comme les cartes de géographie, les dépliants, les prescriptions destinées à l'armée et à la protection civile;

- Imprimés servant à l'établissement de doublespar transcription, comme les jeux de formules sur papiers chimiques, sous forme de garnitures et de blocs;

- Journaux, comme la Feuille officielle suisse du commerce;

- Imprimés officiels (sauf les enveloppes), comme le papier à lettres, les cartes de visite et de correspondance;

- Imprimés de qualité, comme le papier avec impression en relief destiné aux magistrats, les notes concernant en particulier le DFAE et les représentations à l'étranger;

- Catalogues touchant le domaine de l'art;

- Imprimés publicitaires, comme les affiches, les prospectus, les brochures de recettes éditées par la Régie fédérale des alcools;

- Imprimés destinés à des manifestations internationales, comme les invitations, les programmes;

- Imprimés paraissant avec le concours de tiers non rattachés à l'administration fédérale, comme les publications du domaine de l'édition, les tirés-à-part, les documents cofinancés par des particuliers;

- Plaquettes paraissant à l'occasion d'un anniversaire, d'une inauguration;

- Imprimés traités ultérieurement par lecture optique OCR (Optimal Caracter Recognation), des imprimantes laser, des machines à mettre sous enveloppe, etc. 33724 1328

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts

- Commune de TAVANNES BE, chemin forestier Chemin du Grimm No de projet 233-BE-3058/00

- Commune de SORNETAN BE, chemin forestier Ray Bois No de projet 233-BE-3061/00

- Commune de BASSECOURT JU, chemin forestier Les Poues-Sayais No de projet 233-JU-2010/00

- Commune de VICQUES JU, chemin forestier Sur Moton II No de projet 233-JU-2011/00

- Communes de BURTIGNY, ARZIER, BASSINS, GIMEL, LONGIROD, MARCHISSY, ST-GEORGE VD, réparation des chemins forestiers No de projet 233-VD-2022/00 Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 1er ss, PA). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclu- sions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Lau- penstrasse 20, 3001 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 80 79). 10 juillet 1990 DIRECTION FEDERALE DES FORETS 87 Feuille fédérale. 142' année. Vol. II 1329

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions du Département fédéral de l'intérieur

- Communes LAUSANNE VD, reboisement reconstitution des forêts endommagées No de projet 231-VD-0293/02

- Commune de CHAMOSON VS, protection contre chutes de pierres La Peuflaire No de projet 231-VS-2029/00

- Communes de LEYTRON et CHAMOSON VS, consolidation des éboulements La Loutze No de projet 231-VS-2033/00 Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédé- ral, 1000 Lausanne 14, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 29 ss et 97 ss, OJ). Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Lau- penstrasse 20, 3001 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 80 79). 10 juillet 1990 DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR 1330

Décision concernant la circulation sur les routes de la Confédération du 10 juin 1990 L'Office fédéral des troupes de transport, vu l'article 2,5e alinéa, de la loi fédérale du 19 décembre 1958^ sur l'a circulation routière; vu l'article 104, 4e alinéa, de l'ordonnance du 5 septembre 19792) sur la signalisation routière; vu l'article 9, 1er alinéa, de l'ordonnance du 1er juin 19833) sur la circulation militaire, décide: I Sur les routes et terrains du Département militaire fédéral mentionnés ci-après, la circulation est réglée et signalée comme suit: 1. Andermatt UR, place d'armes Périmètre de la caserne et Allmend:

- accès interdit,

- signal «Stop»,

- interdiction de parquer. Selon plan de signalisation OFTT n° 109.03. Plan à consulter: Cdmt ar fort 23, Andermatt. 2. Arth SZ, arsenal fédéral Accès à Wolferen: 2.1. Depuis la bifurcation de la route Golclau-Steinen jusqu'au débouché sur la route Goldau-Steinerberg:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens, sauf riverains. 2.2. Débouchés sur les routes Goldau-Steinen et Goldau-Steinerberg:

- signal «Cédez le passage». !> RS 741.01 2> RS 741.21 3> RS 510.710 1990-356 1331

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération 3. Bannwil BE, passage du pont Buuchi, accès au pont dès le pt coord 622 940/232 160:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules de la Confédération et véhicules agricoles exceptés. 4. Bienne BE, arsenal fédéral Bözingenstrasse/rue de Boujean, places devant le portail d'entrée à gauche et à droite de l'arsenal:

- parcage interdit. 5. Bubendorf, Seltisberg BL, place de tir de Seltisberg 5.1. Route Riedenrain-Stocken, depuis la bifurcation sur la route Seltis- berg-Bubendorf jusqu'au pt coord 620930/255 600:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules de la Confédération exceptés. 5.2. Accès à Sunnholden, depuis la bifurcation sur la route Seltisberg- Bubendorf, pt coord 621 760/256 200 jusqu'au débouché, pt coord 621 630/256 300:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules de la Confédération exceptés. 5.3. Route Sunnholden-Bärholden: 5.3.1. De la bifurcation sur la route Seltisberg-Bubendorf jusqu'au pt coord 621 740/256 420:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules de la Confédération exceptés. 5.3.2. Dès le pt coord 621 740/256 420:

- poids maximal autorisé: 3,5 t. 6. Colombier NE, place d'armes Terrain de Planeyse, route d'accès aux places de parc, halle 40:

- parcage interdit. 7. Emmen LU, fabrique fédérale d'avions Sur toute la superficie:

- interdictions générales de circuler, assorties d'exceptions,

- accès interdit,

- hauteur maximale,

- circulation à gauche,

- signal «Stop», 1332

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération

- signal «Cédez le passage». Selon plan de signalisation OFTT n° 873.02. Plan à consulter: Fabrique fédérale d'avions, Emmen. 8. Escholzmatt LU, place de tir de Chrummeneggli Chemin de Chrummeneggli, depuis la place de parc d'Alpechli:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules de la Confédération et véhicules agricoles ou forestiers d'un poids maximal de 3,5 t et d'une largeur maximale de 1,8 m exceptés. 9. Grolley FR, parc des automobiles de l'armée Parcours d'essais:

- accès interdit; la boucle du parcours d'essais ne doit être empruntée que dans le sens inverse des aiguilles d'une montre. 10. Grünenmatt BE, installation de ravitaillement en carburant 10.1. Route d'accès, après la bifurcation, route Grunenmatt-Trachselwald:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules des fournisseurs exceptés. 10.2. Portail coulissant à l'entrée de l'installation:

- accès interdit; l'accès à l'installation s'effectue par le portail de droite en venant du chemin d'accès, et la sortie par le portail de gauche. 10.3. Débouché de la voie d'accès sur la route Grunenmatt-Trachselwald:

- signal «Cédez le passage». 11. Hasliberg BE, camp militaire de Tschorren Débouché de la voie d'accès sur la route Brünigpass-Hohfluh:

- signal «Stop». 12. Hauenstein-Ifenthal SO, place de tir de Spittelberg 12.1. Route Unter Erli-Neuhof-Maison du Général Wille:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules de la Confédération et véhicules agricoles exceptés. 12.2. Route sud de Spittelberg, de la bifurcation du Fasiswaldweg jusqu'à la Maison du Général Wille:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens, véhicules de la Confédération et véhicules agricoles exceptés. 1333

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération 13. Herbligen BE, dépôt de carburant du Commissariat central des guerres Route dite «Feuerwehrstrasse», dans le secteur de la cuve réceptrice:

- largeur maximale 2,0 m. 14. Herisau AR, place d'armes Militärstrasse, à la hauteur du centre sportif:

- parcage interdit,

- parcage interdit assorti d'exceptions,

- parcage limité. Selon plan de signalisation OFTT n° 128.05. Plan à consulter: Intendance de la place d'armes, Herisau. 15. Hinwil ZH, parc des automobiles de l'armée Accès à la rampe de chargement sur chemin de fer:

- poids maximal 25 t. 16. Ingenbohi SZ, arsenal fédéral Site de Fallenbach: 16.1. Route cantonale Brunnen-Gersau, sur toute la longueur du site:

- arrêt interdit. 16.2. Secteur devant les portails d'entrée:

- parcage interdit. 17. Laupen BE, dépôt de carburant du Commissariat central des guerres Entrée, avant le croisement avec la voie de chemin de fer:

- signal «Stop». 18. Meiringen BE, aérodrome Place de parc du personnel:

- entrée interdite; l'accès n'a lieu que du côté est, et la sortie que du côté ouest du chemin menant à l'Unterbachstrasse. 19. Mollis GL, aérodrome Place d'atterrissage, depuis rAllmeindstrasse:

- interdiction aux voitures automobiles et motocycles, à l'exception des véhicules de la Confédération et des véhicules agricoles. 1334

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération 20. Ormoni-Dessous VD, place de tir du Petit-Hongrin Route d'accès: 20.1. Pont profil 364-372:

- vitesse maximale 30 km/h; uniquement pour les véhicules d'un poids total de plus de 3,5 t. 20.2. Pont profil 425^36, «Pont du Leyzay»;

- vitesse maximale 30 km/h; uniquement pour les véhicules d'un poids total de plus de 3,5 t. 20.3. Pont profil 619-631, «Pont des Joux»:

- vitesse maximale 30 km/h; uniquement pour les véhicules d'un poids total de plus de 3,5 t. 20.4. Pont profil 685-691, «Pont de Jaquemin»:

- vitesse maximale 30 km/h; uniquement pour les véhicules d'un poids total de plus de 3,5 t. 21. Payerne VD, arsenal fédéral 21.1. Rue de la Passerelle, le long des bâtiments n° 1 et 1A:

- parcage interdit, excepté pour les véhicules du personnel de l'arsenal; le parcage est autorisé du lundi au vendredi de 18 heures à 6 heures, ainsi que le samedi et le dimanche. 21.2. Place pour demi-tour à l'extrémité de la rue de la Passerelle:

- parcage interdit sur toute la place. 22. Plaffeien/Planfayon FR, place de tir de Geissalp Route d'accès depuis Schönenboden:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens, excepté pour les véhicules de la Confédération et les véhicules au bénéfice d'une autorisation de l'intendance de la place de tir. 23. Rothenthurm SZ, place d'armes Terrain d'infanterie, place devant le magasin de munition et la ciblerie (atelier), près du stand de tir à courte distance:

- parcage interdit, excepté pour les véhicules de l'intendance de la place de tir. 1335

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération 24. Saanen BE, aérodrome 24.1. Chemin de desserte le long de la ligne MOB, de la place pour demi-tour au débouché près de la gare:

- interdiction aux voitures automobiles et motocycles, excepté les véhicules de livraison. 24.2. Parcelle 3373, entrée près du bâtiment n° 41 A:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens. 24.3. Parcelle 3369 D, depuis la bifurcation de la route cantonale:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens, excepté pour les véhicules de la Confédération et les véhicules agricoles. 24.4. Parcelle 3494:

- parcage interdit, excepté pour les ayants droit. 24.5. Parcelle 3462:

- parcage interdit sur toute la place. 24.6. Pont sur la Saane, parcelles 3462 - 3369 E:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens. 25. Schwarzenberg LU, place de tir d'Eigenthal 25.1. Route d'accès d'Unterpfyfferswald, bifurcation de la Trockenmatt- strasse, pt coord 659 010/203 420:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens. 25.2. Bifurcation de la Trockenmattstrasse entre Stafel et Trockenmatt en direction de Hirsboden, dès le pt coord 647 650/203 320:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens. 26. Schwyz SZ, arsenal fédéral 26.1. Route d'accès au domaine de Schiattii, de la bifurcation de la route Schwyz-Muotathal jusqu'au pt coord 693 780/205 550:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens, excepté pour les véhicules des bordiers. 26.2. Débouché de la route d'accès sur la route Schwyz-Muotathal:

- signal «Cédez le passage». 26.3. Domaine de Seewen:

- signal «Stop»,

- parcage interdit,

- parcage interdit, assorti d'une exception,

- parcage limité. 1336

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération Selon plan de signalisation OFTT n° 210.03. Plan à consulter: Intendance de l'arsenal fédéral de Seewen-Schwyz. 27. Seedorf UR, arsenal fédéral Immeuble de Schopflibach, parcelle 255:

- parcage interdit sur toute la place. 28. Siviriez FR, place d'armes de Drognens Périmètre de la caserne, sortie près du bureau de la poste de campagne:

- signal «Stop». 29. Spiez BE, centre AC Places de parc P 3 et P 4:

- parcage interdit, excepté pour les véhicules du personnel et des visiteurs du GDA. 30. Steinen SZ, arsenal fédéral 30.1. Entrée depuis la route principale Steinen-Goldau:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens, excepté pour les véhicules de la Confédération et les véhicules de service. 30.2. Place devant l'arsenal:

- parcage interdit, excepté pour les véhicules de la Confédération et les véhicules de service. 30.3. Entrée entre Kistenschopf et l'appartement de service:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens, excepté pour les véhicules de la Confédération et les véhicules de service. 31. Thoune BE, place d'armes Etape de raccordement 1 B, Allmend:

- interdictions générales de circuler dans les deux sens, assorties d'exceptions,

- entrée interdite,

- signal «Cédez le passage»,

- parcage limité. Selon plan de signalisation OFTT n° 103.38. Plan à consulter: Intendance de la place d'armes de Thoune, Thoune. 1337

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération 32. Thoune BE, arsenal fédéral Route entre les bâtiments 413 et 417:

- parcage interdit. 33. Thoune BE, parc des automobiles de l'année Sortie du périmètre de l'office de livraison des véhicules:

- signal «Cédez le passage». 34. Thoune BE, fabrique fédérale de munitions 34.1. Uttigenstrasse, du débouché de la Regiestrasse jusqu'à la hauteur du bâtiment 706:

- parcage interdit. 34.2. Périmètre du bâtiment de fabrication GP 90: 34.2.1. Passage sur la voie de chemin de fer, sortie du périmètre des Ateliers fédéraux de construction:

- signal «Cédez le passage». 34.2.2. Passage sur la voie de chemin de fer, entrée dans le périmètre GP 90:

- signal «Cédez le passage». 34.2.3. Sortie sur la Feuerwerkerstrasse, sud-ouest de la halle de fabrication:

- signal «Cédez le passage». 34.2.4. Sortie sur la Feuerwerkerstrasse, nord-ouest de la halle de fabrication:

- signal «Cédez le passage». 34.2.5. Liaison Fabrikstrasse/Feuerwerkerstrasse, débouché dans la Feuerwer- kerstrasse:

- signal «Cédez le passage». 34.2.6. Liaison Fabrikstrasse/Feuerwerkerstrasse, débouché dans la Fabrik- strasse:

- signal «Cédez le passage». 34.2.7. Entrées sur la place de parc au sud-ouest du bâtiment de fabrication:

- interdit aux camions et aux tracteurs élévateurs. 34.2.8. Entrée sur la place de parc au nord-ouest de la halle de fabrication:

- interdit aux camions et aux tracteurs élévateurs. 35. Walenstadt SG, place d'armes Route d'accès au stand de tir I, bifurcations des routes venant du périmètre de la caserne par le Webereikanal:

- signal «Cédez le passage». 1338

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération 36. Wangen an der Aare BE, arsenal fédéral Arsenal I, accès à la rampe, est et ouest:

- interdiction générale de circuler dans les deux sens. 37. Weissenbach BE, arsenal fédéral Place devant le domaine, Simmentalstrasse:

- parcage interdit sur toute la place, même pour le transbordement de marchandises. . II Les décisions ci-après concernant la circulation sont modifiées:

1. Décision de l'OFTT du 20 novembre 19791) sur des mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération Chiffre 123, aérodrome de Saanen Abrogé

2. Décision de l'OFTT du 1er mai 19822' sur des mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération Chiffre 12.1 et 2.2, place d'armes d'Andermatt Abrogé

3. Décision de l'OFTT du 20 mars 19873) sur des mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération Chiffre 115, place de tir de Geissalp, Plaffeien Abrogé III

1. Selon les articles 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure ad- ministrative4', chacune de ces mesures de circulation peut faire l'objet d'un recours auprès du Département militaire fédéral dans les 30 jours à partir de leur publication dans la Feuille fédérale. D FF 1980 I 256 2> FF 1982 II 708 ') FF 1987 I 1281 «> RS 172.021 1339

Mesures concernant la circulation sur les routes de la Confédération

2. Les mesures de circulation mentionnées aux points 11, 7,14, 26.3 et 31 sont indiquées sur les plans de signalisation qui peuvent être consultés avant expiration du délai de recours auprès des instances dépositaires mentionnées ainsi qu'auprès de l'Office fédéral des troupes de transport, Blumenberg- strasse 39, 3003 Berne.

3. La présente décision entre en vigueur dès que seront placés les signaux correspondants. 10 juin 1990 Office fédéral des troupes de transport: Le directeur, Pulver 33723 1340

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)

- Harting Elektronik AG, 2501 Bienne atelier du moulage (injection plastique) 1 ho 25 juin 1990 au 18 avril 1992 Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)

- MANDATEC SA, 2500 Bienne 7 secteur machines à commande numérique 10 ho 17 septembre 1990 au 18 septembre 1993 (renouvellement)

- Cisac SA, Fabrique de produits alimentaires, 2088 Cressier diverses parties d'entreprise 42 ho, 20 f 27 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (modification)

- Presses Centrales Lausanne SA, 1003 Lausanne impression offset, apprêt 10 ho 20 août 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)

- Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2333 La Ferrière atelier de décolletage 6 ho 25 juin 1990 au 29 février 1992 (modification)

- Harting Elektronik AG, 2501 Bienne atelier du moulage, de l'étampage, d'assemblage et de la galvanoplastie 8 ho 25 juin 1990 au 18 avril 1992 (modification)

- Cisac SA, Fabrique de produits alimentaires, 2088 Cressier diverses parties d'entreprise 16 ho 27 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (modification)

- Presses Centrales Lausanne SA, 1003 Lausanne rotative 3 ho 19 août 1990 au 21 août 1993 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de 1'art. 28 LT (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) 1341

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 / 28 58). Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al., LT)

- PORTESCAP, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de fabrication, Rue Jardinière 155/157 4 ho, 25 f 21 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (modification) Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT)

- Perrin Machines SA, 2740 Moutier fabrication et montage 4 ho 6 août 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve fabrication menuiserie 46 ho, 4 f 3 septembre 1990 au 7 septembre 1991

- Lemo SA, 1024 Ecublens atelier des reprises, de la galvanoplastie, d'injection, de l'automation et des montages 20 ho, 30 f 14 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)

- Chocolats Camille Bloch SA, 2608 Courtelary fabrication de "napolitains" (petit chocolat) 6 f 21 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) 1342

- P.C.M. Willen SA, 1844 Villeneuve fabrication d'outillages de précision 8 ho 10 septembre 1990 au 11 septembre 1993 (renouvellement)

- Les Presses de la Venoge SA, 1026 Echandens machine à feuilles quatre couleurs 6 ho 10 septembre 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58). 10 juillet 1990 Office fédéral de l'industrie, dés arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail 1343

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales Décisions du Service fédéral des améliorations foncières

- Commune de Siviriez FR, rationalisation de bâtiment Vil laranon, projet n° FR3334

- Commune de La Côte-aux-Fées NE, furniere et fosse à purin à St -Olivier, projet n° NE1123

- Commune de Liddes VS, rationalisation de bâtiment La Partiaz-Drance projet n° VS3433

- Commune de Vuillierens VD, syndicat AF de remaniement parcellaire, 3ème étape, projet no VD1391-3

- Commune de Bullet VO, construction et réfection de chemins, 2ème étape, projet n° VD2525-2

- Commune de Vermes JU, furniere et fosse à purin Tiergarten, projet n" Ju 414

- Commune de Corban JU, furniere et fosse à purin En Piamont, projet n° Ju 411

- Commune de Les Enfers JU, furniere et fosse à purin aux Enfers, projet n" JU416

- Commune de Châtillon JU, furniere et fosse à purin à Châtillon, projet n° JU415

- Commune du Le Noirmont JU, furniere et fosse à purin sous le Terreau, projet n° JU417

- Commune de Vicques JU, furniere et fosse à purin sur Tevie, projet n° JU 413

- Commune de Corban JU, furniere et fosse à purin La Providence, projet n° JU412 1344

Voles de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora- tions foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021). de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na- ture et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fédéral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera pré- senté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fé- déral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tel,, 031 61 26 55). 10 juillet 1990 Service fédéral des améliorations foncières 88 Feuille fédérale. 142" année. Vol. II 1345

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1990 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.07.1990 Date Data Seite 1324-1345 Page Pagina Ref. No 10 106 233 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.