Volltext (verifizierbarer Originaltext)
1280 2004-0532 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 04-4120 / 100503 Saint-Gobain Isover SA, 1522 Lucens Composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 44 A 13.04.2004–13.04.2007 (Renouvellement/modification)
– 04-4141 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry centrale de commande horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 A 21.03.2004–21.03.2007 (Renouvellement/modification)
– 04-4142 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry installation de cuisson, mouture du cru, mouture du charbon et du ciment, service du pont-roulant horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 A 21.03.2004–21.03.2007 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 30 mars 2004 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.03.2004 Date Data Seite 1280-1280 Page Pagina Ref. No 10 137 484 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.