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1232 2001 - 0491 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Convance Central Laboratory Services SA, 1217 Meyrin laboratoire d’analyses 10 ho ou f 28 janvier 2001 au 31 janvier 2004 Travail continu (art. 24 LTr) – PSINet Europe B.V., Amsterdam, 2300 La Chaux-de-Fonds services informatiques et clients 4 ho ou f 7 janvier 2001 au 12 janvier 2002 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2 LTr) – Temex S.A.W., 2000 Neuchâtel Fronted, fabrication de composants électroniques 9 ho ou f 28 janvier 2001 au 2 février 2002

1233 – Tornos-Bechler Moutier SA, 2740 Moutier 7 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique 16 ho 18 février 2001 au 23 février 2002 – Energizer S.A., Succursale de la Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds Audit sur la qualité des produits fabriqués 1 ho ou f 29 janvier 2001 au 23 février 2002 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr) – Tornos-Bechler Moutier SA, 2740 Moutier 7 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique 16 ho 18 février 2001 au 23 février 2002 Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 24, al. 2, LTr) – HSBC Republic Ban (suisse) S.A., 1211 Genève 3 centre informatique au 56, rue Boillebeau 2 ho ou f 7 janvier 2001 au 12 janvier 2002 – Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève Ambulanciers 17 ho ou f 31 décembre 2000 au 3 janvier 2004 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

1234 Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). 27 mars 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.03.2001 Date Data Seite 1232-1234 Page Pagina Ref. No 10 125 267 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.