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1164 2004-0439 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les ascenseurs1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux ascenseurs, sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.13). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 23 mars 2004 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:
Marcel Berthoud Annexe Normes techniques pour les ascenseurs Numéro Titre Référence journal off. - CE
EN 81-28 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Elévateurs pour le transport de personnes et d’objets – Partie 28: Téléalarme pour ascenseurs et ascen- seurs de charge 04/C 36/02 EN 81-58 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Examens et essais – Partie 58: Essais de résis- tance au feu des portes palières 04/C 36/02 EN 81-72 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge – Partie 72: Ascenseurs pompiers 04/C 36/02 EN 13015 Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques
– Règles pour les instructions de maintenance 04/C 36/02
1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8991
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.03.2004 Date Data Seite 1164-1164 Page Pagina Ref. No 10 137 460 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.