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6108 2007-2177 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Division Forêts – Commune d’Evolène VS, Equipements de desserte, Comba Louva No de projet 421.1-VS-2098/0001 – Commune de Villeneuve VD, Equipements de desserte, Places à bois du Vallon de la Tinière No de projet 421.1-VD-9034/0001 – Communes de Vissoie, Saint-Luc, Chandolin, Saint-Jean, Ayer, Grimentz VS, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier d’Anniviers No de projet 421.2-VS-2105/0001 – Commune de Divers FR, Equipements de desserte, Projet global de desserte 2007
No de projet 421.1-FR-2017/0001
Commune d’Asuel JU, Ouvrage et installations de protection, Sous le Château – Protection Asuel
No de projet 431.1-JU-3008/0001 – Commune de Saint-Brais JU, Ouvrage et installations de protection, H18 / St-Brais – La Roche
No de projet 431.1-JU-3007/0001 Voies de recours La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent la réception de la notification (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (031 324 78 53/ 324 77 78). 18 septembre 2007 Office fédéral de l’environnement
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 38 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.09.2007 Date Data Seite 6108-6108 Page Pagina Ref. No 10 140 923 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.