08-2663 7849

2008-2663 7849 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 08-12995 / 100591 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle tubes Inox et tubes Etirés horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H 22.01.2008–31.01.2011 (Renouvellement)

– 08-12999 / 101252 Dornier SA, 2400 Le Locle atelier CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H 15.01.2008–31.12.2011 (Renouvellement)

– 08-13000 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteur fonderie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 01.12.2008–30.11.2011 (Nouveau permis)

– 08-13008 / 111473 Consortium Nant de Drance LEDI, 1925 Le Châtelard VS construction du tunnel d’accès horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 01.12.2008–31.12.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr)

– 08-12997 / 101267 Werthanor SA, 2400 Le Locle usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 46 H, 2 F 01.01.2009–31.12.2011 (Renouvellement/modification)

7850 Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)

– 08-12996 / 100591 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle tubes Inox et tubes Etirés: profilage – four étirage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 22.01.2008–31.01.2011 (Renouvellement)

– 08-13001 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteur fonderie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 01.12.2008–30.11.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé- phone 031 322 29 48).

7851 Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)

– 08-12596 / 102136 THALES Suisse SA – Services, 1216 Cointrin permanence informatique sur le site de: – UPB. 29 rte de Prébois, Meyrin. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 20.11.2008–30.11.2011 (Renouvellement/modification)

– 08-12763 / 109359 Galliker Transports SA, 1123 Aclens département du congelé besoins spéciaux de consommation 1 H 03.10.2007–30.09.2010 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr)

– 08-12335 / 111368 TNT Swiss Post SA, 1218 Le Grand-Saconnex Logistique: Export et Evening Crew «Warehouse» (traitement et préparation des colis de la Suisse Romande) besoins spéciaux de consommation 10 H, 8 F 01.10.2008–30.09.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr)

– 08-12465 / 100099 Feldschlösschen Boissons SA, succursale Brasserie du Cardinal Fribourg, 1700 Fribourg préparation des installations – fabrication / laboratoire – soutirage des bouteilles et des fûts horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 31 H 01.11.2008–31.10.2011 (Renouvellement)

7852 Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)

– 08-12493 / 111368 TNT Swiss Post SA, 1218 Le Grand-Saconnex département GAM (Customer Service) besoins spéciaux de consommation 1 H 01.10.2008–30.09.2011 (Nouveau permis)

– 08-12812 / 111327 VHF-Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains service de maintenance: intervention sur les installations de la production. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H 01.10.2008–30.09.2009 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr)

– 08-12792 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny Usine «Arômes»: Secteur Qualité horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 3 F 01.10.2008–30.09.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 4 novembre 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:

Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.11.2008 Date Data Seite 7849-7852 Page Pagina Ref. No 10 142 237 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.