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2008-1970 6269 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr)
– 08-12447 / 100300 Fixit SA, 1880 Bex fabrication de plâtre horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 16.10.2008–31.10.2011 (Renouvellement)
– 08-12455 / 100313 Félix Constructions SA, 1026 Denges secteurs fabrication: débitage et usinage, secteur tôlerie: façonnage de tôles. besoin urgent 19 H 15.09.2008–30.09.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
– 08-12448 / 101521 STERN CREATIONS, Branch of Richemont International SA, 1242 Satigny service de piquet pour le secteur «Usinage CNC» horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 01.11.2008–31.03.2009 (Renouvellement)
– 08-12454 / 111413 Barclays Bank (Suisse) SA, 1204 Genève département IT (service informatique) – Service helpdesk horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 4 H 01.09.2008–31.08.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1)
– 08-12445 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre secteur «Laser» (découpe de tôle automatique). horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.09.2008–31.12.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
6270 Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
6271 Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1)
– 08-12247 / 111357 Sauter Building Control Schweiz SA, 1228 Plan-les-Ouates Service technique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 01.07.2008–30.06.2011 (Nouveau permis)
– 08-12248 / 111358 Sauter Building Control Schweiz SA, 1023 Crissier Service technique horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 01.07.2008–30.06.2011 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr)
– 08-12418 / 111233 Wash & White SA, 1400 Yverdon-les-Bains Exploitation besoins spéciaux de consommation 1 H, 6 F 01.08.2008–31.07.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 19 août 2008 Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.08.2008 Date Data Seite 6269-6271 Page Pagina Ref. No 10 142 053 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.