Erwägungen (7 Absätze)
E. 1 Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): triadiménol 5 % Formulation: WG granulés à disperser dans l’eau
E. 2 Produits commerciaux Noidio 5 WG Numéro d’homologation suisse: I-4227 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10074 titulaire de l’autorisation étranger: Agrimix S.R.L. Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Arboriculture
fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Concentration: 0.05 % Dosage: 0.8 kg/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1, 2, 3,
E. 4 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha.
E. 5 = 3 traitements par année au maximum.
E. 6 = Uniquement en mélange avec 0.1 % de Folpet 80.
E. 7 = Convient également au traitement par voie aérienne.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3047-3048 Page Pagina Ref. No
E. 10 141 740 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
2008-1049 3047 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): triadiménol 5 % Formulation: WG granulés à disperser dans l’eau
2. Produits commerciaux Noidio 5 WG Numéro d’homologation suisse: I-4227 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10074 titulaire de l’autorisation étranger: Agrimix S.R.L. Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Arboriculture
fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier Concentration: 0.05 % Dosage: 0.8 kg/ha Délai d’attente: 3 Semaine(s) 1, 2, 3, 4
1 RS 916.161
3048 Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Viticulture
toutes les cultures black rot Concentration: 0.1 % 5, 6 toutes les cultures oïdium de la vigne Concentration: 0.05 % Application: jusqu’à mi-août au plus tard. 5, 7
(*) Charges et remarques 1 = Sur les variétés de garde jusqu’à fin juillet au plus tard. 2 = Si des traitements ont lieu entre la floraison et la seconde chute des fruits (chute physiologique), il est possible, chez les variétés sensibles à la rouille, de voir des taches de rouille se multiplier sur l’épiderme des fruits. 3 = 4 traitements au maximum par année. 4 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha. 5 = 3 traitements par année au maximum. 6 = Uniquement en mélange avec 0.1 % de Folpet 80. 7 = Convient également au traitement par voie aérienne.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 14 mai 2008 Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2008 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.05.2008 Date Data Seite 3047-3048 Page Pagina Ref. No 10 141 740 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.