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2007-2639 7427 Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 20 novembre 2007

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): diazinon 5 % Formulation: GR granulé

2. Produits commerciaux Gea Ter Numéro d’homologation suisse: I-4004 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 7397 titulaire de l’autorisation étranger: Diachem SPA Quadrimex insectes sol Numéro d’homologation suisse: F-4076 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2010436 titulaire de l’autorisation étranger: Novamex Insectes du sol OXA 2 Numéro d’homologation suisse: F-4077 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 2030278 titulaire de l’autorisation étranger: Oxadis Insecte sol granule MFR Numéro d’homologation suisse: F-4078 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9100357 titulaire de l’autorisation étranger: Florendi Jardin Gesal insectes sol Numéro d’homologation suisse: F-4079 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 6900079 titulaire de l’autorisation étranger: Novamex

1 RS 916.161

7428 SDPJ insectes du sol Numéro d’homologation suisse: F-4080 Pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9700036 titulaire de l’autorisation étranger: S.D.P.J. Diakil-G Esca Numéro d’homologation suisse: I-4081 Pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 10847 titulaire de l’autorisation étranger: Zapi Industrie Chimiche SPA Applications autorisées: Domaine d’application Organisme nuisible/effets Application (*) Culture maraîchère

carotte, céleri, fenouil bulbeux, persil mouche de la carotte Dosage: 8 g/m2 Délai d’attente: 6 Semaine(s) Application: sols minéraux, une seule application, incorporer dans le sol ou butter.

carotte, céleri, fenouil bulbeux, persil mouche de la carotte Dosage: 12 g/m2 Application: sols organiques, une seule application, incorporer dans le sol ou butter.

laitues (Asteraceae) puceron des racines de la laitue Dosage: 4 g/mètre courant Délai d’attente: 1 Application: incorporer dans les lignes avant la plantation; une seule application entre juin et août.

laitues (Asteraceae) puceron des racines de la laitue Dosage: 10 g/m2 Délai d’attente: 1 Application: salades en semis direct; épandre à la volée et incorporer.

Culture ornementale

fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces vers fil de fer Dosage: 0.8–1 kg/a Application: 1 traitement au maximum.

fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces sciarides, mouches du terreau Dosage: 0.8–1 kg/a Application: 1 traitement au maximum. 1

(*) Charges et remarques 1 = Seulement contre les stades larvaires.

7429 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 20 novembre 2007 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 47 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.11.2007 Date Data Seite 7427-7429 Page Pagina Ref. No 10 141 130 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.