06-3366 235

2006-3366 235 Publications des départements et des offices de la Confédération

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les récipients à pression simples1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux récipients à pression simples, au sens de l’art. 5 de l’ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des récipients à pression simples (RS 819.122). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Com- munautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 9 janvier 2007 SECO – Direction du travail Installations et appareils technique:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 2004 2095

236 Annexe Normes techniques pour les récipients à pression simples Numéro Titre

Référence journal off. – CE

EN 286-1/A1 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 1: Récipients pour usage général – Amendement A1

2006/C 287/06 EN 286-1/A2 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 1: Récipients pour usage général – Amendement A2

2006/C 287/06 EN 286-1/AC Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l’air ou de l’azote – Partie 1: Récipients pour usage général – AC

2006/C 287/06 EN 287-1 Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par fusion – Partie 1: Aciers

2006/C 287/06 EN 287-1/AC Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par fusion – Partie 1: Aciers – AC

2006/C 287/06 EN 287-1/A2 Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par fusion – Partie 1: Aciers – Amendement A2

2006/C 287/06 EN 970 Contrôle non destructif des assemblages soudés par fusion – Contrôle visuel

2006/C 287/06 EN 10207 Aciers pour appareils à pression simples – Conditions techniques de livraison des tôles, bandes et barres

2006/C 287/06 EN ISO 15614-1 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 1: Soudage à l’arc et aux gaz des aciers et soudage à l’arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004)

2006/C 287/06 EN ISO 15614-2 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 2: Soudage à l’arc de l’aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005)

2006/C 287/06

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les récipients à pression simples In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2007 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.01.2007 Date Data Seite 235-236 Page Pagina Ref. No 10 140 252 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.