06-0302 1565

2006-0302 1565 Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2006 du 7 décembre 2005

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 3, al. 1 et 2 et 8, al. 2, du règlement du 9 octobre 1998 du fonds pour les grands projets ferroviaires1, vu le message du Conseil fédéral du 24 août 20052, arrête: Art. 1 Les crédits de paiement suivants sont approuvés pour l’exercice 2006 et prélevés sur le fonds pour les grands projets ferroviaires: a. Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA): – 4 570 000 francs pour la surveillance du projet – 486 000 000 francs pour la ligne de base du Lötschberg – 987 442 000 francs pour la ligne de base du St-Gothard – 30 000 francs pour des travaux d’aménagement dans la Surselva – 315 000 francs pour le raccordement de la Suisse orientale – 1 575 000 francs pour des travaux d’aménagement entre St-Gall et Arth-Goldau – 97 503 000 francs pour des travaux d’aménagement sur le reste du réseau – 8 300 000 francs pour l’analyse de la capacité des axes nord-sud – 5 000 000 francs pour l’acquisition des terrains pour le tracé des tron- çons NLFA b. Rail 2000: – 150 000 000 francs pour la planification et l’exécution de la première étape – 8 000 000 francs pour les études de planification concernant le déve- loppement futur des grands projets ferroviaires c. Raccordement au réseau européen à grande vitesse: – 7 000 000 francs pour la surveillance du projet – 1 000 000 francs pour des travaux d’aménagement entre St-Gall et St. Margrethen

1 RS 742.140 2 Non publié dans la FF

Prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2006. AF II

1566 – 1 500 000 francs pour des travaux d’aménagement entre Bülach et Schaffhouse – 20 100 000 francs pour l’aménagement de la ligne Vallorbe/Pontarlier– Dijon – 700 000 francs pour l’aménagement du nœud ferroviaire de Genève – 103 000 000 francs pour l’aménagement de la ligne Bellegarde–Nuri- eux–Bourg-en-Bresse – 200 000 francs pour des travaux d’aménagement entre Bienne et Belfort – 3 500 000 francs pour l’aménagement de la ligne Berne–Neuchâtel– Pontarlier – 600 000 francs pour l’aménagement de la ligne Lausanne–Vallorbe – 500 000 francs pour des travaux d’aménagement entre Sargans et St. Margrethen – 400 000 francs pour des travaux d’aménagement entre St-Gall et Cons- tance – 1 500 000 francs pour des travaux d’aménagement entre l’aéroport de Zurich et Winterthour d. Mesures de protection contre le bruit: 260 000 000 francs Art. 2 Il est pris acte du budget 2006 du fonds pour les grands projets ferroviaires. Art. 3 Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum. Conseil des Etats, 29 novembre 2005 Conseil national, 7 décembre 2005 Le président: Rolf Büttiker Le secrétaire: Christoph Lanz Le président: Claude Janiak Le secrétaire: Ueli Anliker

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2006 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.02.2006 Date Data Seite 1565-1566 Page Pagina Ref. No 10 139 303 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.