04-0164 467

2004-0164 467 Décision de portée générale concernant la modification de l’application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 janvier 2004

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide: L’application des produits ci-dessous, autorisés à l’étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Kupfer (als Kalkpräparat) 20 % Formulation: WP

2. Produits commerciaux Bouillie bordelaise Numéro d’homologation suisse: F-1609 Phyteurop pays d’origine: France

numéro d’homologation étranger: 69 00376

distributeur: SIPCAM-PHYTEUROP,

Courcellor 2, 35, rue d’Alsace,

92531 Levallois-Perret Cédex Bouillie bordelaise RSR Numéro d’homologation suisse: F-1606

pays d’origine: France

numéro d’homologation étranger: 62 00075

distributeur: ELF ATOCHEM AGRI SA,

1, rue des Frères-Lumière, BP 9, 78373 Plaisir Cédex Bouillie bordelaise Numéro d’homologation suisse: F-1608 Sédagri pays d’origine: France

numéro d’homologation étranger: 70 00043

distributeur: RHÔNE-POULENC LEADAGRO,

55, avenue René Cassin, CP 31069337 LYON Cédex 09 Bouillie bordelaise Siapa Numéro d’homologation suisse: F-1604

pays d’origine: France

numéro d’homologation étranger: 97 00394

distributeur: CAFFARO France,

Parc de Haute Technologie Antony II,

17, rue Georges Besse, 92160 Antony

1 RS 916.161

468 Bouillie bordelaise Numéro d’homologation suisse: F-1610 Tradi-agri pays d’origine: France

numéro d’homologation étranger: 78 00586

distributeur: TRADI-AGRI,

38, avenue Hoche, 75008 PARIS Bouillie MOP 20 Numéro d’homologation suisse: F-1605

pays d’origine: France

numéro d’homologation étranger: 83 00286

distributeur: CALLIOPE S.A., Route d’Artix,

BP 80 64150 Noguères Cuprix 20 Numéro d’homologation suisse: F-1611

pays d’origine: France

numéro d’homologation étranger: 94 00034

distributeur: VITAL (Manufacture des engrais),

Route de Bédarrides, BP 12,

84320 Entraigues-sur-Sorgue Fisons bouillie bordelaise Numéro d’homologation suisse: F-1607

pays d’origine: France

numéro d’homologation étranger: 79 00206

distributeur: SCAC-FISONS SA, La Galboisière,

37705 Saint-Pierre-des Corps Cédex Super bouillie Numéro d’homologation suisse: F-1603 Macclesfield 80 pays d’origine: France

numéro d’homologation étranger: 75 00716

distributeur: AGTROL INTERNATIONAL,

85, quai de Brazza, BP 55, 33016 Bordeaux Cédex Applications autorisées: Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application (*)

Arboriculture

Framboise, ronces Maladie des rameaux du framboisier maladie des rameaux des ronces Concentration: 0.5–1.3 % Application: avant la floraison et après la récolte 1

Fraise Taches pourpres du fraisier Concentration: 0.25–0.75 % 1

Application: avant la floraison et après la récolte

Fruits à pépins Tavelure des arbres fruitiers Concentration: 0.25–0.5 % 1

à pépins Application: au débourrement

Concentration: 0.125–0.25 % 1

Application: avant la floraison, en complément aux soufres mouillables

Cerisier Chancre bactérien du cerisier Concentration: 0.5–0.75 % 1, 2

Application: à la chute des feuilles

469 Domaine d’application Maladie / effets Mode d’application (*)

Espèces de Ribes Anthracnose des groseilliers Concentration: 0.25–0.75 % 1

Application: aussitôt après la floraison et après la récolte

Délai d’attente: 3 semaines

Fruits à noyaux Cloque du pêcher, maladie des pochettes du prunier, maladie criblée des Prunus Concentration: 0.5–0.75 % Application: au débourre- ment 1 Viticulture

Toutes les cultures Mildiou de la vigne Concentration: 0.75 % 1

Application: dernier traitement à fin août au plus tard, en cas de forte attaque seulement

Toutes les cultures Mildiou de la vigne Efficacité partielle: oïdium de la vigne, pourriture grise (Botrytis cinerea) Effet secondaire: rougeot parasitaire de la vigne Concentration: 0.25 % Application: en mélange avec des préparations contenant du folpet ou de la dichlofluanide 1, 3, 4 Culture maraîchère

Aubergine, tomate Alternariose, mildiou de la tomate, septoriose de la tomate/aubergine Concentration: 1.3–1.8 % Délai d’attente: 3 jours 1, 5

Aubergine, tomate Efficacité partielle: taches bactériennes, chancre bactérien de la tomate Concentration: 1.3–1.8 % Délai d’attente: 3 jours 1

Haricots Efficacité partielle: brûlure bactérienne du haricot, graisse du haricot, Concentration: 0.5% Délai d’attente: 3 semaines 1, 6

Concombre Efficacité paritelle: taches angulai- res, mildiou des Cucurbitacées Concentration: 0.5% Délai d’attente: 3 semaines 1, 6

Carotte Alternariose de la carotte Concentration: 1.3–1.8 % Délai d’attente: 3 semaines 1, 5

Céleri-branche, céleri-pomme Septoriose du céleri Concentration: 1.3–1.8 % Délai d’attente: 3 semaines 1, 5

Choux Efficacité partielle: nervures noires du chou Concentration: 0.5 % 1, 7

Betterave à salade Cercosporiose et ramulariose Concentration: 1.3–1.8% Délai d’attente: 3 semaines 1, 5

Scorsonère Rouille blanche du scorsonère Concentration: 1.3 % Délai d’attente: 3 semaines 1, 8 Grande culture

Pomme de terre Mildiou de la pomme de terre Dosage: 17.5 kg/ha Délai d’attente: 3 semaines 1, 9, 10

(*) Charges et remarques Toxique poissons 1 = 4 kg de cuivre métallique par hectare et par année au maximum 2 = En cas de forte attaque et sur variétés sensibles uniquement 3 = Convient également pour l’application par voie aérienne 4 = Après la floraison jusqu’à mi-août au plus tard

470 5 = Pour un mélange avec des fongicides organiques, la moitié de la concentration indiquée suffit. 6 = Attention à la phytotoxicité ! 7 = Uniquement pour la culture de jeunes plants 8 = 2 traitements au maximum par culture et par année 9 = Pulvérisations à 7–10 jours d’intervalle avec d’autres fongicides de contact 10 = 2 semaines de délai d’attente pour les pommes de terre primeurs

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 10 février 2004 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.02.2004 Date Data Seite 467-470 Page Pagina Ref. No 10 137 370 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.