03-2327 6749

2003-2327 6749 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques équipements de protection individuelle1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 11 novembre 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques:

Marcel Berthoud

1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245 5740, 2003 468 685 5973

6750 Annexe Normes techniques équipements de protection individuelle Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 169 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 169 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 169 Protection individuelle de l’œil — Filtres pour le soudage et les techniques connexes — Spécifications de transmission et utilisation recommandée 2003/C203/11 EN 170 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 170 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 170 Protection individuelle de l’œil – Filtres pour l’ultraviolet – Spécifications de transmission et utilisation recommandée 2003/C203/11 EN 207/A1 Protection individuelle de l’œil – Filtres et protecteurs de l’œil contre les rayonnements laser (lunettes de protection laser) – Amendement 1 2003/C203/11 EN 208/A1 Protection individuelle de l’œil – Lunettes de protection pour les travaux de réglage sur les lasers et sur les systèmes laser (lunettes de réglage laser) – Amendement 1 2003/C203/11 EN 352-1 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 352-1 de 1993 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 352-1 Protecteurs contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – Partie 1: Serre-tête 2003/C203/11 EN 352-2 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 352-2 de 1993 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 352-2 Protecteurs contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – Partie 2: bouchons d’oreilles 2003/C203/11 EN 352-3 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 352-3 de 1996 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 180 du 14.6.1997 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 352-3 Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – Partie 3: serre-tête monté sur casque de sécurité industriel 2003/C203/11 EN 352-5 Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – Partie 5: Serre-tête à atténuation active du bruit 2003/C203/11 EN 352-6 Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – Partie 6: Serre-tête avec entrée audio- électrique 2003/C203/11 EN 352-7 Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – Partie 7: Bouchons d’oreilles à atténua- tion dépendante du niveau 2003/C203/11

6751 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 353-1 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 353-1 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 353-1 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Antichutes mobiles – Partie 1: antichutes mobiles pour support d’assurage rigide 2003/C203/11 EN 353-2 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 353-2 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 353-2 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Antichutes mobiles – Partie 2: antichutes mobiles pour support d’assurage flexible 2003/C203/11 EN 354 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 354 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 354 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Longes 2003/C203/11 EN 355 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 355 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 355 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Absorbeurs d’énergie 2003/C203/11 EN 360 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 360 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 360 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Antichutes à rappel automatique 2003/C203/11 EN 361 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 361 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 361 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Harnais d’antichute 2003/C203/11 EN 363 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 363 de 1992 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 363 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Systèmes d’arrêt des chutes 2003/C203/11 EN 366 Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 366 de 1993 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 359 du 16.12.1994 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 381-10 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 10: Méthode d’essai pour vestes de protection 2003/C203/11

6752 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 381-11 Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main – Partie 11: Exigences relatives aux vestes de protection 2003/C203/11 EN 400 Avertissement: La présomption de conformité donnée par les normes EN 400 et EN 401 de 1993 publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 et par la norme EN 1061 de 1996 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 180 du 14.6.1997 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 401 Avertissement: La présomption de conformité donnée par les normes EN 400 et EN 401 de 1993 publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 et par la norme EN 1061 de 1996 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 180 du 14.6.1997 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 412 Avertissement: La présomption de conformité donnée par le norme EN 412 de 1993 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 345 du 23.12.1993 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 532 Avertissement: La présomption de conformité donnée par le norme EN 532 de 1994 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 35 du 12.1.1996 cesse à la date de la présente publication. 2003/C203/11 EN 943-1 Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides – Partie 1: Exigences de performance des combinaisons de protection chimique ventilées et non ventilées «étanches aux gaz» (Type 1) et «non étanches aux gaz» (Type 2) 2003/C203/11 EN 1073-2 Vêtements de protection contre la contamination radioactive

– Partie 2: Exigences et méthodes d’essai des vêtements de protection non ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules 2003/C203/11 EN 1080/A1 Casques de protection contre les chocs pour jeunes enfants – Amendement 1 2003/C203/11 EN ISO 6942 Vêtements de protection – Protection contre la chaleur et le feu – Méthodes d’essai – Évaluation de matériaux et ensembles de matériaux exposés à une source de chaleur radiante (ISO 6942:2002) 2003/C203/11 EN 12492/A1 Équipements d’alpinisme et d’escalade – Casques d’alpinistes – Exigences de sécurité et méthodes d’essai – Amendement 1 2003/C203/11 EN 12942/A1 Appareils de protection respiratoire – Appareils filtrants à ventilation assistée avec masques complets, demi-masques ou quarts de masques – Exigences, essais, marquage – Amendement 1 2003/C203/11 EN 13274-7 Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – Partie 7: Détermination de la pénétration des filtres à particules 2003/C203/11 EN 13274-8 Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – Partie 8: Détermination du colmatage par la poussière de dolomie 2003/C203/11

6753 Numéro Titre Référence journal off. – CE

EN 13546 Vêtements de protection – Protège-mains et bras, plastrons, protection abdominale, guêtres, sabots et coquilles de gardiens de but de hockey sur gazon et protège-tibias de joueurs – Exigences et méthodes d’essai 2003/C203/11 EN 13567 Vêtements de protection – Protections des mains, des bras, de la poitrine, de l’abdomen, des jambes, des organes génitaux et de la face pour les escrimeurs – Exigences et méthodes d’essai 2003/C203/11 EN 13594 Gants de protection pour motocyclistes professionnels – Exigences et méthodes d’essai 2003/C203/11 EN 13595-1 Vêtements de protection pour les motocyclistes profession- nels – Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces

– Partie 1: Exigences générales 2003/C203/11 EN 13595-2 Vêtements de protection pour les motocyclistes profession- nels – Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces

– Partie 2: Méthode d’essai pour déterminer la résistance à l’abrasion par impact 2003/C203/11 EN 13595-3 Vêtements de protection pour les motocyclistes profession- nels – Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces

– Partie 3: Méthode d’essai pour déterminer la résistance à l’éclatement 2003/C203/11 EN 13595-4 Vêtements de protection pour les motocyclistes profession- nels – Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces – Partie 4: Méthodes d’essai pour déterminer la résistance à la coupure par impact 2003/C203/11 EN 13634 Chaussures de protection des motocyclistes professionnels – Exigences et méthodes d’essai 2003/C203/11 EN 13794 Appareils de protection respiratoire – Appareils de protec- tion respiratoire isolants autonomes à circuit fermé pour l’évacuation – Exigences, essais, marquage 2003/C203/11 EN 13819-1 Protecteurs individuels contre le bruit – Essais – Partie 1: Méthodes d’essai physique 2003/C203/11 EN 13819-2 Protecteurs individuels contre le bruit – Essais – Partie 2: Méthodes d’essai acoustique 2003/C203/11 EN ISO 13998 Vêtements de protection – Tabliers, pantalons et vestes de protection contre les coupures et les coups de couteaux à main (ISO 13998:2003) 2003/C203/11 EN ISO 14877 Vêtements de protection utilisés lors des opérations de projection d’abrasifs en grains (ISO 14877:2002) 2003/C203/11 EN ISO 15025 Vêtements de protection – Protection contre la chaleur et les flammes – Méthode d’essai pour la propagation de flamme limitée (ISO 15025:2000) 2003/C203/11

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.11.2003 Date Data Seite 6749-6753 Page Pagina Ref. No 10 127 826 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.