E-7923/2025

Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-7923/2025 Arrêt du 5 novembre 2025 Composition Grégory Sauder, juge unique, avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; Antoine Willa, greffier. Parties A_______, né le (...), Algérie, (...), (...), recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi (procédure accélérée) ; décision du SEM du 2 octobre 2025 / N (...). Faits : A. Le 28 août 2025, A_______ (ci-après : le requérant, l'intéressé ou le recourant) a déposé une demande d'asile auprès du Centre fédéral d'asile (CFA) de B_______. B. Le 2 septembre 2025, le requérant a signé une procuration en faveur de Caritas Suisse, à B_______, ainsi que le formulaire autorisant l'autorité d'asile à accéder à son dossier médical. C. Entendu, le 25 septembre suivant, sur ses motifs, l'intéressé a déclaré avoir vécu à C_______ jusqu'en 2022 ; sa famille s'y trouverait toujours. En décembre 2021, il aurait rencontré des problèmes avec des vendeurs de drogue, qui auraient voulu que son frère travaille pour eux, et les aurait photographiés ; il aurait ensuite été la cible de tirs et renversé par une voiture. Le requérant aurait porté plainte, mais la police n'aurait pas retrouvé ses agresseurs. Il aurait alors vécu caché auprès de sa famille et aurait appris que des inconnus se renseignaient à son sujet. Un mois plus tard, le 4 janvier 2022, il aurait quitté l'Algérie avec l'aide d'un passeur, rejoignant l'Espagne par la mer ; il n'y serait cependant resté que quelques semaines. Il aurait ensuite gagné la France et vécu durant les trois années suivantes à D_______ et à E_______, y travaillant sans autorisation, ni titre de séjour. En France, il aurait reçu des menaces lors d'un appel téléphonique par un dénommé F_______, qu'il connaissait déjà et qui faisait partie du groupe de trafiquants le recherchant. D. Invité, le 30 septembre 2025, à prendre position sur le projet de décision, le requérant a indiqué, le lendemain, contester le point de vue du SEM et maintenir l'ensemble de ses déclarations. E. Par décision du 2 octobre 2025, notifiée le même jour, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié du requérant, rejeté sa demande d'asile et prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l'exécution de cette mesure, en raison du manque de pertinence de ses motifs. Il a retenu que l'intéressé, dont le récit était du reste inconsistant, n'avait pas été menacé pour un motif pertinent au sens de l'art. 3 LAsi ; en outre, il avait quitté l'Algérie très peu de temps après le dépôt de sa plainte et n'avait pas déposé de demande d'asile en Espagne ou en France. Enfin, le renvoi était exécutable, le requérant disposant d'une expérience professionnelle ainsi que d'un réseau familial et n'ayant pas de problème de santé. F. Le 8 octobre 2025, Caritas Suisse a résilié le mandat la liant au requérant. G. Dans le recours interjeté, le 13 octobre 2025, contre la décision du SEM auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l'intéressé reprend ses motifs et conclut à la reconnaissance de la qualité ainsi qu'à l'octroi de l'asile, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM, requérant par ailleurs l'assistance judiciaire totale. H. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent. 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 PA et 108 al. 1 LAsi). 2. 2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 3. 3.1 En l'occurrence, l'intéressé n'a pas été en mesure d'établir la pertinence de ses motifs. 3.2 En effet, il ressort de ses déclarations qu'il aurait été menacé par un groupe de délinquants, qui auraient voulu l'empêcher d'interférer dans leurs activités ; il ne se serait ainsi pas trouvé en danger pour un motif pertinent au sens de l'art. 3 LAsi. En outre, le recourant aurait quitté l'Algérie un mois plus tard, soit peu de temps après le dépôt de sa plainte ; rien ne permet ainsi d'admettre que la police aurait refusé de l'assister ou négligé de rechercher les personnes en cause. De surcroît, il aurait passé trois ans en France sans y déposer de demande d'asile, préférant y séjourner et y travailler clandestinement, ce qui montre qu'il ne se sentait alors pas en danger. Dans cette mesure, le dépôt d'une telle demande en Suisse, plusieurs années après les faits, est de nature à jeter le doute sur le sérieux des craintes alléguées. 3.3 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaître la qualité de réfugié de l'intéressé et le rejet de l'asile.

4. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 5. 5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20). 5.2 5.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 5.2.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 5.2.3 En outre, pour les motifs exposés, l'intéressé n'a pas établi la haute probabilité d'un risque de traitements contraires aux engagements internationaux souscrits par la Suisse ; il apparaît d'ailleurs douteux que les événements décrits, remontant à presque quatre ans, soient encore susceptibles de l'exposer à un risque quelconque. Le Tribunal admet dès lors que l'exécution de son renvoi sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 5.3 5.3.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.). 5.3.2 L'Algérie n'est pas affectée par une situation d'instabilité qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de cette disposition. En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du recourant. En effet, il est encore jeune, en bonne santé (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3), dispose d'un réseau familial dans sa ville d'origine et a déjà été professionnellement actif. 5.3.3 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 5.5 Au vu de ce qui précède, le recours est également rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure.

6. Dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune ; en conséquence, elle est confirmée.

7. S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

8. Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA ainsi que 102m al. 1 et 4 LAsi). Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. Le juge unique : Le greffier : Grégory Sauder Antoine Willa Expédition :