E-6151/2015

Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-6151/2015 Arrêt du 2 novembre 2015 Composition Jean-Pierre Monnet, juge unique, avec l'approbation de Daniele Cattaneo, juge ; Anne-Laure Sautaux, greffière. Parties A._______, né le (...), et son épouse, B._______, née le (...), pour eux et leurs enfants, C._______, né le (...), D._______, né le (...), et E._______, né le (...), Turquie, représentés par Me Michael Steiner, avocat, (...), recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ; anciennement Office fédéral des migrations, ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi (recours contre une décision en matière de réexamen) ; décision du SEM du 28 août 2015 / N (...). Faits : A. A.a Le 14 juillet 2011, le recourant a déposé une demande d'asile en Suisse. Il a été entendu le 26 juillet 2011 et le 17 février 2012. Le 2 octobre 2012, la recourante a déposé une demande d'asile en Suisse, pour elle et son enfant. Elle a été entendue le 15 octobre 2012 et le 27 novembre 2013. (...), est né son deuxième enfant. A.b Par décision du 13 janvier 2014, l'ODM a rejeté la demande d'asile déposée par chacun des recourants, pour eux et leurs enfants, a prononcé leur renvoi de Suisse avec leurs enfants, et a ordonné l'exécution de cette mesure. B. B.a Le 13 février 2014, les recourants ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Ils ont produit une attestation médicale datée du 3 février 2014 portant sur une hospitalisation, le 30 janvier 2014, de leur enfant D._______ pour une durée probable d'une dizaine de jours en vue d'investigations. B.b A l'invitation du Tribunal, les recourants ont produit, le 11 avril 2014, un certificat d'un spécialiste en gastroentérologie pédiatrique daté du même jour concernant leur enfant D._______. Il en ressort ce qui suit : Le signataire suit l'enfant depuis son premier mois et a constaté des anomalies. A sa demande, l'enfant a été hospitalisé, le 30 janvier 2014, dans un département de pédiatrie en vue d'un bilan. Suite aux investigations menées, le diagnostic de sortie, le 6 février 2014, était un retard psycho-moteur avec régression des acquisitions, d'origine indéterminée. Une cause spécifique aux anomalies du développement constatées donnant lieu à un traitement précis n'avait pas pu être identifiée, ni a fortiori une cause curable. Les investigations spécialisées dans le domaine des maladies du métabolisme et de la pédiatrie moléculaire n'étaient pas encore terminées. D'après le médecin, les examens complémentaires pouvaient toutefois être réalisés dans un centre universitaire turc. Le traitement en cours était une physiothérapie à raison de deux séances hebdomadaires, un suivi nutritionnel à domicile par une infirmière/puéricultrice, et une prise quotidienne d'un laxatif. Eu égard au diagnostic définitif à craindre, qui était celui de handicap neuropsychiatrique avec retard mental et infirmité motrice cérébrale, le médecin rapporte que les quelques enfants turques polyhandicapés qu'il a rencontrés au cours de sa carrière pouvaient, dans le cadre des structures et des possibilités de l'état turc, avoir accès à des traitements et des prises en charge comparables à ceux de l'Europe de l'Ouest, sur la base de connaissances médicales au même stade. B.c A l'invitation du Tribunal, par courrier du 6 mai 2014, les recourants ont allégué que les investigations médicales concernant leur enfant n'étaient pas encore tout à fait terminées. Ils ont fait valoir que le système de santé turc présentait des carences en-dehors des grandes villes. Ils ont relevé l'absence d'assurance-maladie universelle. Ils ont en outre fait valoir que la région de provenance des recourants était fortement affectée par la crise humanitaire en Syrie. B.d Par arrêt E-772/2014 du 3 septembre 2014, le Tribunal a rejeté le recours du 13 février 2014. Il a retenu que les recourants provenaient de F._______, une ville disposant d'une infrastructure médicale de pointe avec son hôpital universitaire. Il a fait sienne l'opinion du spécialiste en gastroentérologie pédiatrique selon laquelle les examens médicaux à renouveler à l'hôpital universitaire pouvaient également l'être dans un centre universitaire turc. Il a ajouté que la prise en charge d'un enfant handicapé par un proche dans le besoin donnait droit à une rente mensuelle. Il a indiqué qu'il existait depuis fin 2010 en Turquie une assurance universelle garantissant un accès aux soins et aux médicaments de manière gratuite, en majeure partie, pour les personnes sans ressources suffisantes. Il a conclu de ce qui précède que les soins médicaux nécessaires à l'enfant D._______ étaient disponibles en Turquie, de sorte qu'un renvoi n'aurait pas pour conséquence de provoquer une dégradation très rapide de son état de santé ou de mettre en danger sa vie. C. Par courriers du 6 octobre 2014, adressés à l'ODM et au Tribunal, les recourants ont produit une attestation médicale datée du 3 octobre 2014 portant sur le séjour de leur enfant D._______, depuis le 29 septembre 2014, dans un hôpital universitaire en vue d'investigations neurologiques, métabolique, et génétiques, afin, d'une part, de poser un diagnostic, de décider si un traitement était nécessaire, et dans l'affirmative, lequel avec réorientation du traitement appliqué jusqu'alors, et, d'autre part, de proposer un diagnostic prénatal à la famille. Les autorités lui ont toutes deux répondu que cette pièce était classée sans suite. D. Par acte du 4 novembre 2014, les recourants ont demandé à l'ODM le réexamen de sa décision du 13 janvier 2014 en matière d'exécution du renvoi et conclu à son annulation et au prononcé d'une admission provisoire pour inexigibilité. Ils ont sollicité la suspension de l'exécution de leur renvoi à titre de mesures provisionnelles. Ils ont expliqué que leur demande se fondait sur l'attestation médicale du 3 octobre 2014 déjà produite devant l'ODM, ainsi que sur celle du 19 septembre 2014 nouvellement produite, portant sur une hospitalisation de l'enfant D._______ dans un département de pédiatrie pour une durée indéterminée et annonçant son hospitalisation prochaine, cette fois, dans un établissement universitaire, en vue d'investigations plus poussées afin de poser un diagnostic "dont la prise en charge pourrait modifier son pronostic vital et neurologique". Ils ont sollicité l'octroi d'un délai pour produire un certificat médical détaillé et annoncé se réserver la possibilité de compléter leur demande. E. Par décision incidente du 6 novembre 2014, l'ODM a suspendu provisoirement l'exécution du renvoi des recourants. F. Par décision incidente du 14 novembre 2014, l'ODM a imparti aux recourants un délai au 15 décembre 2014 pour produire un certificat médical établi au moyen du formulaire qu'il leur a transmis et les a avertis qu'à défaut, il allait statuer en l'état du dossier. G. Par acte du 15 décembre 2014, les recourants ont complété leur requête et produit plusieurs pièces. G.a Ils ont d'abord produit un certificat daté du 27 novembre 2014 établi par un médecin du département de pédiatrie dans lequel leur enfant D._______ a été hospitalisé du 30 janvier au 6 février 2014 pour un bilan médical, ainsi que du 17 au 24 septembre 2014 et du 8 au 13 octobre 2014 pour une problématique respiratoire. Il en ressort ce qui suit : A l'examen du 13 octobre 2014, l'aspect respiratoire était sous contrôle sous un traitement de bronchodilatateur et de corticoïde inhalé. Le diagnostic est une encéphalopathie sévère d'étiologie encore indéterminée et un status post deux épisodes rapprochés de bronchite spastique sévère. Le traitement pour une durée indéterminée consiste en de la physiothérapie développementale et, au besoin, respiratoire, ainsi qu'en un suivi gastro-entérologique et une prise d'un laxatif. Le traitement nécessaire et adéquat à entreprendre dépendra des résultats des investigations en cours. Les médecins font part de leur inquiétude quant au devenir neuro-développemental et aux complications potentielles de celui-ci sur la fonction respiratoire et digestive. Ils ne peuvent émettre de pronostic sans connaître le diagnostic précis. G.b Ils ont également produit un certificat (non daté) établi par la psychiatre assurant le suivi de l'enfant D._______ depuis le 17 octobre 2014 portant sur un examen du 21 octobre 2014. Il en ressort ce qui suit :Le diagnostic est une encéphalopathie d'origine encore indéterminée, probablement non progressive et non épileptique. Le traitement actuel consiste en de la physiothérapie et des contrôles habituels de santé. Par rapport à un renvoi en Turquie, il est relevé que, "dans les années futures", l'enfant aura probablement besoin d'une prise en charge dans une structure spécialisée. G.c Les recourants ont fait valoir qu'il y avait lieu d'attendre les résultats des investigations menées auprès de l'hôpital universitaire, dès lors que ceux-ci étaient déterminants pour connaître le traitement à entreprendre et les pronostics avec et sans traitement. Il ne serait selon eux pas possible de statuer sur l'exigibilité de l'exécution du renvoi sans connaître le diagnostic. G.d Enfin, ils ont fait valoir que la situation des Kurdes en Turquie s'était notablement dégradée les dernières semaines en lien avec le conflit syrien et que le recourant était actif politiquement en Suisse et qu'il faisait des dons pour la cause kurde, en particulier à Kobané, à l'organisation "G._______". Ils ont produit, en copie, des photographies qui représenteraient le recourant lors d'une manifestation en Suisse, ainsi que des récépissés des dons effectués. Pour ces motifs, ils ont déposé des conclusions "complémentaires" tendant à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'admission provisoire pour illicéité de l'exécution de leur renvoi. H. Par courrier du 11 juin 2015, l'autorité cantonale compétente a informé le SEM de la naissance, le (...), du troisième enfant des recourants. I. Par courrier du 26 août 2015, les recourants ont informé le SEM de l'annonce de leurs deux enfants aînés à l'assurance-invalidité par leur médecin pédiatre. J. Par décision du 28 août 2015 (notifiée le 31 août suivant), le SEM a rejeté la demande de reconsidération, mis un émolument de 600 francs à la charge des recourants, et indiqué que sa décision du 13 janvier 2014 portant sur le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et l'exécution du renvoi était entrée en force et exécutoire et qu'un éventuel recours ne déploierait pas d'effet suspensif. Le SEM a, d'une part, estimé que les documents nouvellement produits par la recourant portant sur sa participation à une manifestation en Suisse et au soutien financier apporté au mouvement "G._______" n'étaient pas susceptibles d'établir qu'il était exposé à de sérieux préjudices à son retour en Turquie. Le SEM a, d'autre part, retenu que la Turquie disposait des structures de soins aptes à prendre en charge l'enfant et que, pour son avenir, il existait à F._______ une institution pour enfants handicapés et des écoles spéciales. K. Par acte du 30 septembre 2015, les recourants ont interjeté recours contre cette décision, pour eux et leurs enfants. Ils ont conclu à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de leur cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision, subsidiairement à la reconnaissance de leur qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, plus subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire pour illicéité ou inexigibilité de l'exécution de leur renvoi. Ils ont sollicité l'assistance judiciaire partielle et la suspension de l'exécution de leur renvoi à titre de mesures provisionnelles.Ils ont fait valoir que le SEM avait violé l'obligation de motiver sa décision, faute d'un examen concret de la situation actuelle des Kurdes dans leur région de provenance, au sud de la Turquie, et de la qualité de réfugié. Le SEM, faute d'avoir procédé à leur audition et d'avoir instruit la cause quant à l'état de santé des enfants D._______ et E._______, aurait violé leur droit d'être entendus. Cette violation emporterait également établissement inexact ou incomplet des faits pertinents. En particulier, eu égard à leur courrier du 26 août 2015, il aurait appartenu au SEM d'instruire sur l'état de santé de l'enfant cadet, très probablement gravement handicapé. Ils ont invoqué que le recourant, actif politiquement, était exposé à des sérieux préjudices en cas de retour en Turquie, dès lors que ses activités politiques en exil accentuaient son profil d'opposant et de défenseur de la cause kurde et qu'à son retour, il allait être soupçonné de soutenir le terrorisme en raison de son séjour de quatre ans à l'étranger et de sa provenance du Kurdistan. Ils ont à cet égard reproché au SEM de n'avoir pas examiné avec sérieux les risques pour le recourant d'avoir été repéré comme opposant au gouvernement turc en raison de ses activités politiques en exil. Ils ont soutenu qu'à tout le moins, et eu égard à la situation politique et militaire difficile dans le sud de la Turquie, l'exécution de leur renvoi avec trois enfants, dont deux lourdement handicapés, n'était pas raisonnablement exigible. Ils ont fait valoir que l'exécution du renvoi mettrait concrètement en danger leurs deux enfants D._______ et E._______. Ils ont allégué que, dans un avenir prévisible, il n'allait plus leur être possible de les prendre seuls en charge. Ils ont ajouté que la recourante était elle-même suivie par une psychiatre et ont demandé l'octroi d'un délai pour la production d'un certificat médical en attestant. Ils ont produit une attestation datée du 14 septembre 2015 de leur pédiatre portant sur l'état de santé de leur enfant E._______, qui présente probablement la même maladie que son frère D._______. Ils ont produit une attestation datée du 3 juillet 2015 de leur pédiatre concernant leur enfant D._______, dont il ressort qu'un traitement antiépileptique a été instauré en vue de diminuer des crises convulsives qui sont la conséquence de l'encéphalopathie. L. Les autres faits seront si nécessaire évoqués dans les considérants qui suivent. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA. En particulier, les décisions sur réexamen rendues par le SEM en matière d'exécution du renvoi et les décisions sur les demandes d'asile multiples, lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF, peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi prévu à l'art. 105 LAsi). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive, en l'absence d'une demande d'extradition déposée par l'Etat dont les recourants cherchent à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) et la forme (cf. art. 52 PA) prescrits par la loi, le recours est, sur ces points, recevable. La conclusion tendant à l'octroi de l'asile est irrecevable, dès lors qu'elle sort de l'objet de la contestation qui ne porte que sur la reconnaissance de la qualité de réfugié pour motifs subjectifs postérieurs ainsi que sur l'obtention d'une admission provisoire (cf. la décision attaquée, état de fait, let J, et les conclusions de la requête complémentaire du 15 décembre 2014, état de fait, let G.d). 2. 2.1 Les recourants reprochent d'abord au SEM une violation du droit d'être entendu, faute d'avoir procédé à leur audition. Ils lui font grief également d'un établissement inexact ou incomplet des faits pertinents pour avoir omis d'instruire la cause quant à l'état de santé du cadet D._______ et du benjamin E._______, aux démarches entreprises en vue de la recon-naissance de leur invalidité et à la probable nécessité d'une prise en charge future de ces enfants par une institution spécialisée, ainsi que quant à la situation actuelle des Kurdes au sud-est de la Turquie et aux risques auxquels ils seraient exposés en cas de retour en Turquie après une longue absence de leur pays vu leur origine. Enfin, ils soutiennent que le SEM a violé l'obligation de motiver sa décision en passant sous silence, dans la décision attaquée, l'existence de l'enfant E._______ et les conséquences de ses troubles de santé sur l'exigibilité de l'exécution du renvoi. 2.2 S'agissant d'abord du grief portant sur l'absence de toute audition des recourants, le Tribunal relève que l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). En outre, comme les procédures extraordinaires sont régies par le principe allégatoire ("Rügepflicht"), le législateur a prévu aux art. 111b al. 1 et 111c al. 1 LAsi, l'obligation pour les demandeurs en réexamen de déposer une demande écrite et dûment motivée. Cette exigence vise à permettre au SEM de statuer directement sur la demande sans audition complémentaire (ATAF 2014/39 consid. 5.3 et 5.4 p. 694s.). En cas de demande insuffisamment motivée, le SEM est tenu de faire régulariser la demande de réexamen de manière analogue aux règles fixées à l'art. 52 PA pour la régularisation d'un recours ; cette procédure de régularisation vaut spécialement pour les demandes d'asile multiples déposées par des personnes non assistées par un mandataire professionnel et qui avancent de nouveaux motifs de protection après s'être rendues, dans l'intervalle, dans leur pays d'origine (ATAF 2014/39 consid. 5.5 p. 697). Le principe inquisitoire ancré à l'art. 12 PA est limité par les art. 111b et 111c LAsi et leur caractère de lex specialis ; ainsi, une instruction d'office pourra avoir lieu lorsqu'il s'agit pour le SEM de vérifier l'authenticité d'un certificat (ATAF 2014/39 consid. 4.3 p. 690 et 5.4 p. 696). En l'espèce, il n'appartenait au SEM ni de procéder à une audition ni de faire régulariser la demande du 4 novembre 2015 au-delà de ce qui était nécessaire, dès lors que celle-ci a été déposée par leur présent mandataire et qu'elle portait sur le seul fait nouveau alors invoqué, à savoir l'hospitalisation de D._______. La décision incidente du 14 novembre 2014 par laquelle le SEM a exigé la production d'un rapport médical suffisait aux exigences de régularisation (sous réserve toutefois de la motivation relative au caractère de nouveauté des troubles, cf. consid. 4.3 ci-après). Certes, cette demande a été étendue, par mémoire du 15 décembre 2014, à d'autres faits invoqués comme étant nouveaux (cf. état de fait, let. G) ; mais cette extension était dûment motivée et accompagnée de moyens de preuve, de sorte que le SEM n'était pas tenu d'entreprendre, compte tenu des circonstances d'espèce, encore une nouvelle procédure de régularisation ou encore d'autres mesures d'instruction. En outre, il ne ressort nullement des actes des recourants, des 4 novembre et 15 décembre 2014, l'invocation d'un fait nouveau ou d'un changement notable dans l'état de santé de E._______, qui n'était pas encore né, de sorte que les griefs de violation du droit d'être entendu et de constatation inexacte ou incomplète de l'état de fait pertinent relatifs à l'état de santé de cet enfant sont manifestement infondés. On ne saurait considérer que leur simple communication par lettre du 26 août 2015, en une phrase lapidaire, et sans annexe, d'une prochaine "annonce à l'assurance-invalidité relative aux enfants D._______ et E._______" valait motif de réexamen complémentaire, compte tenu de leur obligation de diligence, du fait qu'ils étaient représentés par un mandataire professionnel, et de l'absence de toute requête en fixation par le SEM d'un délai qui leur aurait permis de compléter leur demande de réexamen et d'apporter les moyens de preuve y relatifs. 2.3 Certes, à l'appui de leur recours, les intéressés ont fait valoir les troubles de santé affectant leur enfant E._______ qui, selon l'attestation datée du 14 septembre 2015 de leur pédiatre, "présente probablement la même maladie que son frère D._______". D'après les premières constatations médicales, E._______ souffre d' "un retard de développement, d'une malvoyance probablement sévère, d'une possible surdité peut-être partielle associée à un trouble de contact et peut-être d'une épilepsie" (plusieurs examens étant en cours) ; le pédiatre en conclut d'ores et déjà que ces deux enfants ne pourront dans le futur pas être scolarisés normalement et qu'ils devront certainement d'ici quelques années intégrer un foyer pour enfants polyhandicapés avec retard mental. 2.4 Le nouveau motif de réexamen de la décision du 13 janvier 2014, invoqué par les recourants devant le Tribunal et tiré de la naissance en 2015 de l'enfant E._______ et de ses problèmes de santé sortent ainsi de l'objet de la contestation. Le Tribunal se limite à examiner si le refus par le SEM de la demande de réexamen présentée devant lui est fondé. Ainsi, les griefs du recours portant sur l'état de santé de cet enfant sont irrecevables. Il en est de même des allégués ayant trait à une prise en charge psychiatrique de la recourante, non invoqués dans la demande des 4 novembre et 15 décembre 2014, au demeurant déjà connus et jugés en procédure ordinaire. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur la demande des recourants tendant à l'octroi d'un délai pour produire un certificat médical concernant la recourante. 3. 3.1 Il s'agit d'abord d'examiner si le refus du SEM de modifier sa décision du 13 janvier 2014 de refus de reconnaissance de la qualité de réfugié aux recourants est conforme au droit. Il importe peu que le SEM ait qualifié la demande présentée en la matière de demande de réexamen en lieu et place de demande d'asile multiple; en effet, depuis l'entrée en vigueur, le 1er février 2014, des art. 111b et 111c LAsi, ces demandes sont toutes les deux régies par les mêmes conditions de forme (cf. ATAF 2014/39 consid. 4.4 à 4.6 et 5.5). En outre, avec la modification législative intervenue le 1er février 2014, lorsqu'il refuse d'entrer en matière sur la demande d'asile multiple ou la rejette, le SEM n'a plus l'obligation de rendre systématiquement une nouvelle décision en matière de renvoi et d'exécution de cette mesure, à tout le moins lorsque sa décision précédente de renvoi n'a, comme en l'occurrence, pas encore été exécutée (cf. ATAF 2014/39 consid. 8). 3.2 Les allégués du recourant, selon lesquels il a, en Suisse, participé à une manifestation kurde et versé des dons pour la cause kurde, en particulier pour la ville de Kobané (Syrie), à l'organisation "G._______" (H._______), en lutte contre l'Etat islamique, sont imprécis. Ils ne sont pas de nature à rendre vraisemblable qu'il a exercé des activités en exil allant au-delà du cadre habituel d'opposition de masse au gouvernement turc ni qu'il a un profil susceptible d'attirer négativement sur lui l'attention des autorités turques à son retour au pays. Enfin, les allégués du recourant ayant trait à la situation générale dans sa province d'origine, en particulier à F._______, ne sont pas de nature à rendre désormais vraisemblable une crainte objectivement fondée de sa part au sens de l'art. 3 LAsi d'être exposé à son retour dans son pays d'origine à une persécution ciblée. 3.3 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le SEM a rejeté la demande d'asile multiple (même s'il l'a qualifiée à tort de demande de réexamen) présentée le 15 décembre 2014 et qu'il a, en conséquence, confirmé sa décision du 13 janvier 2014, en tant qu'elle refusait la reconnaissance de la qualité de réfugié des recourants et ordonnait l'exécution de leur renvoi avec leurs enfants. 4. 4.1 Il s'agit encore d'examiner si le refus de la demande de réexamen présentée en relation avec l'évolution de l'état de santé de l'enfant D._______ depuis l'arrêt E-772/2014 du Tribunal du 3 septembre 2014 est conforme au droit. 4.2 Par écrit du 4 novembre 2014, soit déjà deux mois après le prononcé, le 3 septembre 2014, par le Tribunal de son arrêt E-772/2014, les recourants ont demandé le réexamen de la décision du 13 janvier 2014 de l'ODM ordonnant l'exécution de leur renvoi en se fondant sur l'évolution de l'état de santé de leur enfant D._______ ayant nécessité son hospitalisation. Le 15 décembre 2014, ils ont complété la motivation de leur demande et produit deux certificats médicaux. 4.3 Dans son arrêt du 3 septembre 2014, le Tribunal a retenu que l'enfant D._______ était atteint d'un retard psycho-moteur avec régression des acquisitions et qu'une évolution vers un handicap neuropsychiatrique avec infirmité motrice cérébrale et retard mental était vraisemblable (arrêt précité, consid. 7.5.1). Il a notamment considéré que cet enfant pouvait obtenir en Turquie, plus précisément à F._______, un traitement de ses troubles, y compris les examens médicaux nécessaires pour poser un diagnostic précis et que l'exécution de son renvoi ne conduirait pas à une dégradation très rapide de son état de santé ni à une mise en danger de sa vie (arrêt précité, consid. 7.5.2 à 7.5.4 et 7.6). Les recourants n'ont aucunement tenu compte des considérants de cet arrêt dans la motivation de leur demande de réexamen et dans leurs écrits postérieurs. Ils ne démontrent pas en quoi les deux hospitalisations de courte durée en septembre et octobre 2014 en raison de la survenance de problèmes respiratoires en conséquence de l'encéphalopathie constituent des faits nouveaux importants, alors que le Tribunal a considéré dans son arrêt du 3 septembre 2014 qu'il existait dans leur ville de provenance un hôpital universitaire. Ils ne démontrent pas non plus en quoi l'état de santé de leur enfant se serait notablement et durablement modifié en deux mois à peine sur le plan du diagnostic et des soins nécessités, de nature à rendre désormais l'exécution de son renvoi inexigible. Toutefois, compte tenu du fait que le SEM a examiné la demande de reconsidération au fond et rejeté celle-ci, et compte tenu également de l'issue du recours, le Tribunal peut laisser indécise la question de savoir si la demande d'adaptation était ou non suffisamment motivée et si le SEM était tenu d'entrer en matière sur celle-ci. 4.4 Il ressort des certificats médicaux produits devant le SEM le 15 décembre 2014, que le diagnostic est toujours inconnu, que des investigations par l'hôpital universitaire en Suisse sont toujours en cours en vue d'en poser un, que les traitements médicaux entrepris demeurent inchangés, et que les traitements les plus adéquats sont toujours inconnus en l'absence d'un diagnostic précis. En outre, la probable nécessité d'une intégration dans une structure spécialisée "dans les années futures" mentionnée dans le certificat de la pédiatre produit le 15 décembre 2014 est un fait futur incertain. Elle est donc dénuée de pertinence quant à la question de savoir si l'exécution du renvoi en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat confronterait l'enfant à une dégradation importante et très rapide (ou imminente) de son état de santé, au sens de la jurisprudence du Tribunal relative aux cas de nécessité médicale publiée dans les ATAF 2011/50 consid. 8.3 et 2009/2 consid. 9.3.2, confirmant la JICRA 2003 no 24 consid. 5b. En définitive, sur la base des certificats médicaux produits devant le SEM, il n'y a pas de preuve d'une modification notable des circonstances de fait depuis l'arrêt du Tribunal du 3 septembre 2014. D'ailleurs l'attestation médicale du 3 juillet 2015, produite à l'appui de leur recours, dit clairement que, "concernant D._______, il y a rien de nouveau concernant le diagnostic qui reste une encéphalopathie d'origine x (pour lequel) à l'heure actuelle il n'y a pas de traitement". 4.5 Enfin, les recourants n'ont apporté devant le SEM aucun élément de fait nouveau susceptible de remettre en question l'appréciation du Tribunal, dans son arrêt précité, selon laquelle des soins sont disponibles dans leur région de provenance, eu égard notamment à l'existence sur place d'un hôpital universitaire. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que les recourants n'ont pas allégué devant le SEM des faits nouveaux postérieurs à l'arrêt du Tribunal du 3 septembre 2014 et importants (i.e. susceptibles de conduire le SEM à modifier sa décision en matière d'exécution du renvoi), ni produit devant le SEM des moyens nouveaux portant sur de tels faits. Certes, l'attestation de la pédiatre de leur enfant D._______, datée du 3 juillet 2015, fait état de l'instauration d'un traitement antiépileptique suite à des crises convulsives conséquences de l'encéphalopathie. Outre que les recourants n'ont pas indiqué dans leur recours les dates de survenance des premières crises ni les raisons pour lesquelles ces faits seraient désormais décisifs, conditions de recevabilité d'une demande de réexamen (cf. art. 111b al. 1 1ère phrase LAsi), ils ne démontrent pas en quoi l'instauration d'un traitement antiépileptique serait susceptible de faire admettre désormais l'existence en ce qui concerne l'enfant D._______ d'un cas de nécessité médicale, eu égard aux considérants de l'arrêt du Tribunal du 3 septembre 2014. Ces allégués de fait manquent totalement de substance et ne sont surtout pas susceptibles de remettre valablement en cause l'appréciation du Tribunal, dans son arrêt précité, selon laquelle la ville de F._______ d'où proviennent les recourants dispose d'une infrastructure médicale de pointe avec son hôpital universitaire. L'allégué relatif à l'instauration d'un traitement antiépileptique et l'attestation médicale du 3 juillet 2015 s'y rapportant sont sans pertinence, dans la mesure de leur recevabilité devant le Tribunal. 4.6 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le SEM a rejeté la demande des recourants de réexamen de sa décision du 13 janvier 2014 en matière d'exécution du renvoi, en tant qu'elle était présentée en relation avec l'évolution de l'état de santé de l'enfant D._______ depuis l'arrêt du Tribunal du 3 septembre 2014, et dans la mesure où elle était recevable. C'est donc à bon droit qu'il a confirmé sa décision du 13 janvier 2014 ordonnant l'exécution du renvoi des recourants avec leurs enfants.

5. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

6. S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

7. Au vu du présent prononcé, la demande de mesures provisionnelles est sans objet.

8. Les conclusions du recours étant apparues d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA).

9. Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un montant de 1'200 francs, à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

10. Les recourants ayant succombé, il n'y a pas lieu de leur allouer des dépens (cf. art. 64 al. 1 PA). (dispositif : page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2. La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3. Les frais de procédure, d'un montant de 1'200 francs, sont mis à la charge des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4. Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à l'autorité cantonale compétente. Le juge unique : La greffière : Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux Expédition :