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9C_338/2026

Impôt sur les gains immobiliers du canton de Vaud, période fiscale 2017 (condition de recevabilité),

Bundesgericht ·III. Öffentlich-rechtliche Abteilung · 2026-10-21 · Français CH
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Dispositiv
  1. Le recours est irrecevable.
  2. Les frais judiciaires de 500 fr. sont mis à la charge des recourants.
  3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public. Lucerne, le 21 octobre 2026
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_338/2026

Arrêt du 21 octobre 2026

IIIe Cour de droit public

Composition

Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente.

Greffier : M. Bürgisser.

Participants à la procédure

A.A.________et B.A.________,

recourants,

contre

Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne,

intimée.

Objet

Impôt sur les gains immobiliers du canton de Vaud, période fiscale 2017 (condition de recevabilité),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 avril 2026 (FI.2026.0079).

Vu :

le recours formé par A.A.________ et B.A.________ (ci-après: les contribuables) le 22 mai 2026 contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 27 avril 2026,

l'ordonnance du 27 août 2026, par laquelle le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire déposée par les prénommés et leur a imparti un délai de 14 jours dès réception de l'ordonnance pour effectuer une avance de frais de 5'000 fr.,

le courrier des contribuables du 2 septembre 2026, par lequel ils ont sollicité une "reconsidération du refus de l'assistance judiciaire" et ont demandé à être dispensé du paiement de l'avance de frais de 5'000 fr.,

l'ordonnance du 4 septembre 2026, par laquelle le Tribunal fédéral a rejeté la demande de reconsidération de son ordonnance du 27 août 2026,

l'ordonnance du 23 septembre 2026 par laquelle un délai supplémentaire échéant le 5 octobre 2026 a été imparti à A.A.________ et B.A.________ pour verser une avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,

considérant :

que les recourants n'ont pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti,

que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 62 al. 3 LTF et selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF,

qu'en vertu de l'art. 66 al. 1 et 3 LTF, il convient de mettre les frais judiciaires à la charge des recourants,

par ces motifs, la Présidente prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires de 500 fr. sont mis à la charge des recourants.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

Lucerne, le 21 octobre 2026

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Moser-Szeless

Le Greffier : Bürgisser