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7B_708/2023

Levée partielle de scellés (retrait du

Bundesgericht · 2024-03-21 · Français CH
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Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Par acte du 18 mars 2024, A.________ déclare retirer le recours interjeté dans la cause 7B_708/2023.

Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 32 al. 2 LTF).

E. 2 Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

E. 3 Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et au Tribunal pénal, Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 21 mars 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Hofmann

La Greffière : Paris

Dispositiv
  1. Par acte du 18 mars 2024, A.________ déclare retirer le recours interjeté dans la cause 7B_708/2023. Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 32 al. 2 LTF ).
  2. Le recourant, considéré comme partie succombante, supportera les frais judiciaires, lesquels seront fixés en tenant compte des actes d'instruction effectués jusque-là ( art. 5 al. 2 PCF , par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 66 al. 1 et 2 LTF ). Par ces motifs, le Juge unique ordonne :
  3. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 7B_708/2023 est rayée du rôle.
  4. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
  5. Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et au Tribunal pénal, Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_708/2023

Ordonnance du 21 mars 2024

IIe Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Hofmann, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Paris.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Romain Jordan, avocat,

recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,

1213 Petit-Lancy.

Objet

Levée partielle de scellés (retrait du recours),

recours contre l'ordonnance du Tribunal pénal, Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève, du 1er septembre 2023

(STMC/21/2023 - P/5437/2022-17 UDP).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par acte du 18 mars 2024, A.________ déclare retirer le recours interjeté dans la cause 7B_708/2023.

Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 32 al. 2 LTF).

2.

Le recourant, considéré comme partie succombante, supportera les frais judiciaires, lesquels seront fixés en tenant compte des actes d'instruction effectués jusque-là (art. 5 al. 2 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 66 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1.

Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 7B_708/2023 est rayée du rôle.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et au Tribunal pénal, Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 21 mars 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Hofmann

La Greffière : Paris