Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus d'autorité, abus de confiance); droit d'être entendu (retrait du recours) | Procédure pénale
Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Par arrêt du 15 mai 2023, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours déposé notamment par A.A.________, partie plaignante, contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 décembre 2022 par le Ministère public de l'Etat de Fribourg. Par acte du 16 juin 2023, A.A.________, par l'intermédiaire de son fils et curateur B.A.________, a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 mai 2023.
E. 2 Le 26 octobre 2023, A.A.________ est décédé. Selon le certificat d'héritiers du 3 janvier 2024, il a laissé pour seuls héritiers son épouse, C.A.________, ainsi que ses enfants, D.A.________, B.A.________ et E.A.________.
E. 3 Par courrier du 22 février 2024, l'hoirie de feu A.A.________, qui a repris les droits du prénommé (cf. art. 121 CPP; CHRISTIAN DENYS, in Commentaire de la LTF, 3 e éd. 2022, n. 33 ad art. 81 LTF), a informé le Tribunal fédéral qu'elle renonçait à poursuivre la procédure de recours faisant l'objet de la cause 7B_282/2023. Il y a lieu de considérer qu'il s'agit d'un retrait du recours. Il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF), sans frais (cf. art. 66 al. 1 LTF) ni dépens (cf. art. 68 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Juge unique ordonne:
Dispositiv
- Il est pris acte du retrait du recours et la cause 7B_282/2023 est rayée du rôle.
- Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
- La présente ordonnance est communiquée aux parties, ainsi qu'à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Bundesgericht Strafrechtliche Abteilung 27.02.2024 7B 282/2023 (7B_282/2023) Tribunal fédéral Cour de droit pénal 27.02.2024 7B 282/2023 (7B_282/2023) Tribunale federale Corte di diritto penale 27.02.2024 7B 282/2023 (7B_282/2023)
Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus d'autorité, abus de confiance); droit d'être entendu (retrait du recours) | Procédure pénale
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_282/2023 Ordonnance du 27 février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Hofmann, en qualité de juge unique. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure Hoirie de feu A.A.________, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus d'autorité, abus de confiance); droit d'être entendu (retrait du recours), recours contre l'arrêt rendu le 15 mai 2023 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (502 2022 298 + 299). Considérant en fait et en droit: 1. Par arrêt du 15 mai 2023, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours déposé notamment par A.A.________, partie plaignante, contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 décembre 2022 par le Ministère public de l'Etat de Fribourg. Par acte du 16 juin 2023, A.A.________, par l'intermédiaire de son fils et curateur B.A.________, a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 mai 2023. 2. Le 26 octobre 2023, A.A.________ est décédé. Selon le certificat d'héritiers du 3 janvier 2024, il a laissé pour seuls héritiers son épouse, C.A.________, ainsi que ses enfants, D.A.________, B.A.________ et E.A.________. 3. Par courrier du 22 février 2024, l'hoirie de feu A.A.________, qui a repris les droits du prénommé (cf. art. 121 CPP; CHRISTIAN DENYS, in Commentaire de la LTF, 3 e éd. 2022, n. 33 ad art. 81 LTF), a informé le Tribunal fédéral qu'elle renonçait à poursuivre la procédure de recours faisant l'objet de la cause 7B_282/2023. Il y a lieu de considérer qu'il s'agit d'un retrait du recours. Il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF), sans frais (cf. art. 66 al. 1 LTF) ni dépens (cf. art. 68 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Juge unique ordonne: 1. Il est pris acte du retrait du recours et la cause 7B_282/2023 est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, ainsi qu'à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg. Lausanne, le 27 février 2024 Au nom de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique: Hofmann Le Greffier: Magnin