7B.45/2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

7B.45/2005 /frs

Décision du 8 avril 2005

Chambre des poursuites et des faillites

Composition

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,

Meyer et Marazzi.

Greffier: M. Fellay.

Parties

A.________,

plaignant,

contre

Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP,

Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

administration de la faillite; plainte pour déni de justice,

plainte pour déni de justice contre le Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP.

Vu:

la plainte pour déni de justice (retard injustifié) au sens de l' art. 19 al. 2 LP formée le 18 mars 2005 par A.________, créancier de X.________ SA en faillite, invoquant que l'autorité cantonale supérieure de surveillance n'a toujours pas statué sur un recours déposé par lui le 7 septembre 2004 et concluant à ce qu'ordre soit donné à ladite autorité de rendre une décision dans les meilleurs délais;

la détermination de l'administration de la faillite concernée du 23 mars 2005, laquelle s'en remet à justice;

la détermination de l'autorité cantonale de surveillance du 4 avril 2005, laquelle informe le Tribunal fédéral que son jugement complet dans l'affaire en cause a été expédié le 30 mars 2005, tout en donnant la raison du retard de sa décision (nécessité de traiter simultanément de nombreux griefs contenus dans trois procédures distinctes);

le jugement en question, produit par l'autorité cantonale de surveillance avec le dossier de la cause;

Considérant:

que l'expédition du jugement cantonal du 30 mars 2005 rend sans objet la plainte formée auprès de la Chambre de céans;

qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle sans autre mesure d'instruction (cf. art. 72 PCF , par renvoi de l' art. 40 OJ ), un émolument ne pouvant être perçu ni des dépens alloués en procédure de plainte et de recours ( art. 20a al. 1 LP , 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP);

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.

La plainte, devenue sans objet, est rayée du rôle.

2.

La présente décision est communiquée en copie au plaignant, à l'Administration spéciale de la masse en faillite X.________ SA, et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP.

Lausanne, le 8 avril 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites

du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Le greffier: